Droit constitutionnel : le parlement de 2011
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
La 5ème République a mis fin au « parlementarisme absolu » de la 3ème et la 4ème République en rationnalisant le régime parlementaire. Cependant les dispositions constitutionnelles et leur interprétation favorables au pouvoir législatif ainsi que la pratique ont poussé ce régime vers un nouveau...
La France, un état unitaire et décentralisé
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Tout en répondant à des critères communs aux autres états, la France connait une forme et une application distincte d'organisation interne qui lui est propre. Son identification est pourtant bien souvent assimilée à une notion générale vague et confuse. Il s'agit ici de découvrir ce qui fait...
Droit constitutionnel: l'état fédéral
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
« Le 20éme siècle ouvrira l'ère des fédérations où l'humanité recommencera un purgatoire de mille ans », cette déclaration de P.J Proudhon prédit à juste titre le développement du fédéralisme à l'échelle mondiale. L'ampleur de ce développement nous pousse à nous demander qu'est ce qu'un état...
Le Parlement sous la IVème République
Dissertation - 9 pages - Droit constitutionnel
André Siegfried, un sociologue pionnier en sociologie électorale, disait en 1956 : « Le nouveau régime allait connaître la même impossibilité que l'ancien de s'appuyer soit sur toute la gauche, soit sur toute la droite ». Cela illustra parfaitement le régime de la IVème République, malgré...
Le premier ministre est-il l'organe politique le plus important du régime parlementaire ? - publié le 25/05/2012
Dissertation - 9 pages - Droit constitutionnel
Montesquieu disait que « Lorsque dans la même personne ou dans le même corps de magistrature, la puissance législative est réunie à la puissance exécutrice, il n'y a point de liberté ; parce qu'on peut craindre que le même monarque ou le même sénat ne fasse des lois tyranniques pour les...
La France est-elle une République une et indivisible ?
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Le 28 mars 2003 a été adoptée la loi constitutionnelle relative aux organisations décentralisées, dont la philosophie semble aller à l'encontre du principe énoncé à l'article 1er de la Constitution du 4 octobre 1958 : « la France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale »....
La rationalisation sous la IVème République
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Après quatre années entre les mains du maréchal Pétain à nier l'ensemble des principes démocratiques et républicains, le rétablissement de la République en 1944 conduit les constituants de la Libération à tirer non seulement les leçons des années vichyssoises mais également des conditions...
Faut-il reconnaître la jurisprudence comme une source de droit ou non?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
« Reconnaître la jurisprudence comme une source de droit ou non est sujet à une polémique entre auteurs depuis son apparition au XIXème siècle. Cela s'est manifesté par le biais de la suppression du référé législatif, de l'obligation des juges à motiver leurs décisions de justice ou encore de la...
La loi et la coutume
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
La coutume n'est plus la première source du droit comme se fut le cas sous l'ancien régime avec les lois fondamentales, mais elle en demeure toujours une au coté de la loi et de la jurisprudence qui est certe d'avantage nuancé selon la doctrine. C'est notamment en Droit commercial, international...
Etat et Souveraineté - éléments constitutifs et puissance publique
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
Comme l'indique Guy HERMET, « la nation moderne, celle de l'Etat-nation, se caractérise par la primauté de l'allégeance de tous les gouvernés d'un pays à un gouvernement centralisé dont la souveraineté s'applique de manière exclusive à un territoire stable et réputé naturel tant vis-à-vis de...
Le contrôle du pouvoir et les modèles de justice constitutionnelle
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
La légalité c'est la soumission à la loi, le respect de la loi. (Le décret respecte la loi, c'est le principe de légalité) ; la loi respecte la Constitution, c'est le principe de Constitutionnalité. Avant 1958, en France, le principe de Constitutionnalité n'existe pas. Si en théorie, la loi doit...
Les conflits de loi dans le temps - publié le 09/05/2012
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Les réels conflit de lois surgissent quand une situation juridique née sous l'empire d'une ancienne lois qui continue de produire ses effets alors qu'une disposition nouvelle intervient. Ce type de conflit est accru avec l'inflation législative, on doit donc trouver des solutions qui permette de...
La cohabitation est-elle contraire à l'esprit de la Vème République ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
La cohabitation indique lorsque le Président de la République et le 1er ministre ont des idées politiques différentes, la majorité présidentielle étant différente de la majorité parlementaire. C'est sous le système politique de la Vème République que l'on a connu le plus de cohabitation. Une...
La vie d'une loi ordinaire de sa naissance à son entrée en vigueur
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Comme l'annonce l'article 6 la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, « la loi est l'expression de la volonté générale ». En effet c'est la raison pour laquelle, la Constitution de 1958 décide dans son article 34 de donner une définition matérielle de la loi « la loi fixe les...
Le véto du chef de l'exécutif
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Le premier exemple de droit de veto existant dans l'histoire date de 494 avant J-C, dans la République Romaine. La plèbe - c'est-à-dire l'ensemble du peuple, à l'exception des familles de notables - excédée par l'autorité exclusive que possédaient ces mêmes notables, ou patriciens, fit sécession...
La valeur juridique des Préambules et Déclarations des droits de l'homme
Dissertation - 1 pages - Droit constitutionnel
Les droits de l'homme, évidence propre aux sociétés occidentales, nous ont été transmis sous la forme de déclarations, comme héritage de valeurs à vocation universelle. Le contenu de ces Déclarations pose le problème du passage du discours à l'acte. Les Déclarations des droits ne sont-elles...
Les facteurs de la montée en puissance du Conseil constitutionnel - publié le 02/05/2012
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
« La constitution crée ainsi une arme contre la déviation du régime parlementaire ». Extrait du discours de M. Debré en 1958. Cette citation de Debré témoigne l'idée que les auteurs de la constitution de 1958 avaient de la nature du Conseil Constitutionnel lors de sa création en 1958.Tel que...
La responsabilité du président de la République - publié le 24/04/2012
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Aux yeux d'un publiciste d'antan qui, fidèle à la théorie, maîtriserait parfaitement les concepts de régimes présidentiel et parlementaire, il pourrait paraître étrange de parler de « responsabilité » d'un chef de l'Etat. Elle est annulée par l'essence même du premier, à...
Les relations entre le Président de la République et le Premier ministre sous la Ve République en période de concordance des majorités - publié le 21/04/2012
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Selon l'article 8 de la Constitution, « Le Président de la République nomme le Premier ministre ». Sous la Ve République, les rapports internes à l'exécutif entre le Président de la République et le Premier ministre varient en fonction des circonstances politiques. Ici, on va se consacrer à...
Le contrôle de constitutionnalité des lois par le conseil constitutionnel vous paraît-il suffisant ?
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Depuis les révolutions américaine et française, le contrôle de constitutionnalité des lois s'est vu justifié par la volonté de distinction entre les assemblées constituantes, chargées de rédiger un nouveau système institutionnel via une Constitution et les pouvoirs constitués qui forment les...
L'indépendance de l'autorité judiciaire
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
[...] Historiquement l'indépendance de l'autorité judiciaire n'a pas toujours été donnée comme acquise, pourtant, elle est d'une extrême nécessité dans un Etat de droit car d'après l'article 66 de la Constitution française du 4 octobre 1958, l'autorité judicaire est «...
Le Sénat est une anomalie institutionnelle: dans quelle mesure l'existence du Sénat est justifiée sous la Ve République ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Le Parlement français de la Ve République est un Parlement réparti en deux chambres : l'Assemblée nationale composée de 577 députés élus au suffrage universel direct, et le Sénat, connu aussi sous le nom de « la chambre haute », composé de 348 sénateurs après les dernières réformes de 2011....
Si la portée de la réforme du 23 juillet 2008 peut occasionner de nombreux effets, quels en sont les aspects et limites ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Le professeur Dominique Turpin, président de l'Université d'Auvergne et spécialiste en Droit Public est l'auteur de nombreux ouvrages en droit constitutionnel et droit administratif. En 2009, il publie dans la revue de droit constitutionnel « Politea » un article intitulé « L'intervention du chef...
Comment justifier le recours aux ordonnances?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Selon l'article 13 de la Constitution, seule l'Assemblée nationale vote la loi, et elle ne peut déléguer ce pouvoir. Pourtant, cet article a été remis en cause par la pratique des ordonnances. Le terme d' « ordonnance » désigne des actes pris par le Gouvernement dans le domaine de la loi, en...
Le recours aux ordonnances est-il le signe de la crise de la loi ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Le terme d' « ordonnance » désigne des actes pris par le Gouvernement dans le domaine de la loi, en vertu d'une habilitation constitutionnelle et législative. Ces ordonnances permettent au gouvernement de légiférer à la place du Parlement, d'étendre son pouvoir réglementaire aux matières...
Que reste-t-il de la distinction initiale du domaine de la loi et du règlement issu des articles 34 et 37 de la Constitution ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Avant la 5e République, la loi avait un domaine illimité, c'est-à-dire que le Parlement pouvait voter des lois dans tous les domaines sans exception. Carré de Malberg a dit que « le domaine de la loi est sans borne, comme celui de la volonté générale ». Elle ne connaît donc pas de limites....
Que signifie la notion de pluralisme réglementaire ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Le pouvoir réglementaire est généralement défini comme la capacité d'adopter des actes réglementaires, qui sont contraignants, de portée générale et impersonnelle. Les actes qui émanent du pouvoir exécutif ne peuvent jamais être des actes législatifs, mais seulement des actes réglementaires....
La Constitution est-elle vraiment au sommet de l'ordre juridique ?
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Dans son ouvrage Théorie pure du droit, le juriste autrichien KELSEN définit au début du XXe siècle la notion de hiérarchie des normes, qu'il conçoit comme une pyramide formée des différentes formes de lois et de règlement, ayant chacune une autorité supérieure à une autre. Elle est donc fondée...
La démocratie, une notion violée dans son contenu original ?
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
La démocratie moderne élude le problème du nombre, mis en lumière aujourd'hui par le fort taux d'abstention qui au contraire de montrer une affirmation des idées des citoyens face aux propositions des politiques (lesquels ne voient donc pas l'intérêt de voter) éclaire le rejet des citoyens...
La loi n'est-elle l'expression de la volonté générale que dans le respect de la constitution ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Pour exprimer la volonté générale, une loi doit aussi respecter la constitution. Idée qu'une loi, pour être loi, doit être conforme à la constitution. La loi respecte-elle toujours la constitution pour être loi? Avant l'instauration de la QPC, de très nombreuses lois étaient lois sans que le CC...
