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Dissertations en droit constitutionnel 1561 à 1590

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4341 résultats

03 Sept. 2012

Les implications pratiques de la théorie de la souveraineté nationale

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen (1789), art. 3 : "le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément". La Révolution française a tenté de définir la substance...

03 Sept. 2012
doc

Le parlementarisme de la IVème République

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

La Seconde Guerre mondiale vient renverser l'ordre institutionnel établi. Après l'épisode de Vichy, la République s'impose comme la seule solution, entre la continuité par rapport à la Troisième République et un fort désir de modernité. Il convient de redonner un cadre constitutionnel...

03 Sept. 2012
doc

La pratique et les conditions du référendum en France depuis 1958

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

« Ainsi, seul, le référendum apparaît comme un complément suffisant de l'idée de représentation, parce que seul il donne satisfaction au concept sur lequel le régime représentatif, à savoir que, par les élus, c'est le sentiment du corps populaire qui se manifeste : ce concept appelle, en effet,...

23 août 2012
doc

Le système représentatif vous paraît-il conforme à l'idéal démocratique ?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

« La souveraineté ne peut être représentée, par la même raison qu'elle ne peut être aliénée ; elle consiste essentiellement dans la volonté générale, et la volonté ne se représente point », c'est ce qu'explique Jean Jacques Rousseau dans le livre III du Contrat Social, ouvrage publié en 1762....

23 août 2012
doc

Les principes fondamentaux de l'Etat fédéral

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

La Constitution des Etats-Unis d'Amérique est « fondée sur l'association totale ou partielle de souverainetés distinctes », disait Alexander Hamilton, célèbre intellectuel et grand homme politique américain de la fin du XVIIIème siècle ; dans son œuvre Le Fédéraliste, parut en 1787. Cette...

22 août 2012

Peut-on accepter les manifestations religieuses dans les espaces publics?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

L'article X de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen dispose que « nul ne peut être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi ». Ainsi déjà en 1789, les auteurs de la Déclaration souhaitaient limiter...

24 juil. 2012
doc

La légitimité du Conseil constitutionnel - publié le 24/07/2012

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

[...] Les juges constitutionnels ont un « devoir d'ingratitude ». Cette expression utilisée par l'ancien Garde des Sceaux Robert Badinter reflète bien l'ambivalence qui anime la nomination des membres du Conseil constitutionnel entre devoir de neutralité et éventuelle...

20 juil. 2012
doc

Faut-il préférer la représentation proportionnelle ou le scrutin majoritaire pour l'organisation des élections législatives sous la Vème République ?

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Quel que soit le pays démocratique où l'on se trouve, le choix du système électoral est un choix politique qui n'est jamais neutre. Il est au contraire décisif et ceci pour deux raisons : Le processus électoral est la base de la démocratie et les techniques employées ont une incidence sur...

11 juil. 2012
doc

Le régime britannique est-il parlementaire ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Montesquieu développa dans son célèbre ouvrage De l'esprit des lois une interprétation de la dévolution, amenant le constituant à séparer les pouvoirs tout en les faisant collaborer : ainsi fut conçu le régime parlementaire. Ce régime politique est fondé sur une séparation souple des...

05 juil. 2012
odt

La Vème République: une démocratie semi-directe ?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

En mai 2005, par un principe de démocratie directe : le référendum, la France rejette le projet de Traité pour une Constitution européenne avec 54% des suffrages exprimés en sa défaveur - Constitution qui remplaçait les deux grands traités précédents en un nouveau. Cependant, deux ans plus tard,...

05 juil. 2012
odt

La séparation des pouvoirs, une théorie démodée ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

« Tout serait perdu, si le même homme, ou le même corps des principaux, ou des nobles, ou du peuple, exerçaient ces trois pouvoirs : celui de faire des lois, celui d'exécuter les résolutions publiques, et celui de juger les crimes ou les différends des particuliers. », affirme Montesquieu...

05 juil. 2012

"Sous la Vème République le président préside et le premier ministre gouverne"

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

La loi constitutionnelle du 3 juin 1958, votée par l'Assemblée nationale, par une large majorité permet à de Gaulle de préparer une nouvelle Constitution. Celui-ci forme une équipe de quelques juristes mené par Debré, dans le but d'élaborer cette nouvelle Constitution. Ce projet est alors...

04 juil. 2012
pdf

La révision du 23 juillet 2008 a-t-elle bouleversé les équilibres institutionnels de la V ème République ?

Dissertation - 8 pages - Droit constitutionnel

La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 a été qualifiée de «lifting de Marianne» par le député J. Chartier. Cette expression illustre la réforme en ce que cette dernière est issue d'un travail de longue haleine ayant modifié 39 articles de la Constitution soit près de la moitié et...

02 juil. 2012
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La séparation des pouvoirs sous la Restauration

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

[...] Sous la Restauration, va ainsi régner Louis XVIII de 1814 à 1824 puis Charles X de 1824 à 1830. Pendant ces deux règnes, l'application du pouvoir est différente, les deux rois ayant une conception différente de la pratique du pouvoir. Cela permet de distinguer deux périodes à...

02 juil. 2012
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La France est-elle encore un Etat unitaire ?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

La France, est considérée traditionnellement comme le cas typique de l'Etat unitaire. Idée que l'on retrouve dans la Constitution à l'article premier « La France est une République indivisible », l'indivisibilité étant la notion la plus importante dans un Etat unitaire. Cependant,...

29 juin 2012
doc

Le Président est-il un arbitre sous la Vème République ?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Quand le Conseil d'Etat a annulé la décision du CSA du 3 octobre 2007 sur le temps de parole du Président, sa justification était qu'on ne pouvait pas "exclure par principe toute forme de prise en compte des interventions du Président de la République et de ses collaborateurs dans les...

28 juin 2012
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La légitimité du contrôle de constitutionnalité des lois par le Conseil Constitutionnel

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

"Le respect de la Constitution est non un risque mais un devoir", c'est ce que répondit en septembre 2005, Pierre Mazeaud, alors président du Conseil Constitutionnel, à Pascal Clément, ministre de la Justice. Pascal Clément défendait à l'Assemblée Nationale un projet de loi à effet...

28 juin 2012
doc

L'impartialité du Conseil Constitutionnel

Dissertation - 9 pages - Droit constitutionnel

La Constitution de la Vème République prévoit un nouvel organe, ni politique, ni juridique, ni législatif, qui s'attachera à pourvoir « des interprétations de la Constitution qui s'imposent aux pouvoirs constitués ». Ce nouvel organe sera également chargé de faire respecter la division des...

27 juin 2012
doc

Le partage du pouvoir normatif sous la Cinquième République

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

« La meilleure Constitution est celle où le pouvoir exécutif est joint au législatif » disait Jean-Jacques Rousseau. Cela suppose une collaboration entre les deux pouvoirs au niveau de l'édiction des normes juridiques et non une domination du Parlement. Les 3e et 4e Républiques qui étaient dotées...

22 juin 2012
doc

Les défis démocratiques en droit constitutionnel

Dissertation - 26 pages - Droit constitutionnel

La démocratie est une quête perpétuelle : même quand elle est proclamée elle n'est jamais acquise. C'est toujours un objet constitutionnel de débats. Il faut distinguer les questions liées à l'accès démocratique et les questions liées à son maintien. Par démocratie, on entend l'élection libre...

20 juin 2012
doc

Le régime parlementaire britannique - publié le 20/06/2012

Dissertation - 15 pages - Droit constitutionnel

Incarnant un modèle autant économique, suite à la Révolution industrielle ayant débuté durant le XVIIIe siècle, que social où c'était l'un des premiers États dit « Providence » après la Seconde Guerre mondiale, ou encore religieux, la Grande-Bretagne est aussi et surtout un modèle politique....

15 juin 2012
doc

La révision constitutionnelle de la Ve République mettra-t-elle enfin un terme à la « tutelle » du Gouvernement sur la procédure législative ?

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

«La loi est votée par le Parlement», énonce l'article 34 de la Constitution de la Vème République. Mais la manière dont il exerce cette fonction a été profondément modifiée par la Constitution de la 1958. Il y a toujours eu une relation «étroite» entre le Gouvernement, le Conseil des...

14 juin 2012
doc

Les cohabitations qu'a connues la Ve République l'ont-elles éloignée ou rapprochée de la Constitution de 1958?

Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel

[...] La France est un régime politique intermédiaire. En effet, elle se situe entre le régime parlementaire et le régime présidentiel puisque le président dispose de pouvoirs importants. Or, comme l'évoque Michel Debré dans son discours du 27 août 1958, le Président de la République est la «...

14 juin 2012
doc

Dissertation sur la responsabilité gouvernementale devant l'Assemblée nationale

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

La responsabilité gouvernementale devant l'Assemblée nationale a constitué la pierre d'achoppement de la IVe République. Mal équilibrées, les procédures n'ont pu entraver une instabilité gouvernementale chronique. La majorité, qualifiée de constitutionnelle, représentant la majorité...

13 juin 2012

L'arène parlementaire en droit des systèmes politiques comparés

Dissertation - 14 pages - Droit constitutionnel

Les Parlements sont les représentants privilégiés de la Nation. On prend généralement le modèle de Westminster comme modèle de la toute-puissance parlementaire (Le parlement peut tout faire sauf changer un homme en femme) ou le modèle français de la IIIème République. Dans le cadre du modèle...

13 juin 2012
doc

L'évolution de la matière constitutionnelle

Dissertation - 10 pages - Droit constitutionnel

A cette époque, la matière constitutionnelle se caractérise par la conception de la constitution comme représentation de l'Etat : une constitution est un acte écrit qui organise les pouvoirs et qui énonce les principes du « vivre ensemble ». Jusqu'en 1958, c'est surtout le deuxième élément...

13 juin 2012

Le monopole de placement

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

Le Préambule de la Constitution de 1946 dispose que chacun a le devoir de travailler et le droit d'obtenir un emploi ? valeur constitutionnelle du droit de l'emploi. - Rivero et Savatier préconisent un interventionnisme étatique qui prend la forme d'une mission de placement : on aide les...

11 juin 2012
odt

Contrôle de conventionnalité et contrôle de constitutionnalité sous la Ve République

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

L'article 55 de la Constitution du 4 octobre 1958 stipule : « les traités ou accords régulièrement ratifiés ou approuvés ont, dès leur publication, une autorité supérieure à celle des lois, sous réserve pour chaque accord ou traité, de son application par l'autre partie». La Constitution...

04 juin 2012
rtf

Le rôle de la jurisprudence

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

En France, on applique actuellement le terme de "jurisprudence" à l'ensemble des arrêts et des jugements qu'ont rendu les Cours et les Tribunaux pour la solution d'une situation juridique donnée. La question de la jurisprudence en tant que source de droit à longtemps fait débat: en...

04 juin 2012
rtf

Application de la loi dans le temps - publié le 04/06/2012

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

L'application de la loi dans se confronte conflits de loi dans le temps. Il s'agit plus précisémment du conflit entre la loi ancienne et la loi nouvelle dont il est question. La question ne se pose pas difficulté dans deux cas: lorsque la situation juridique est visé par la nouvelle loi;...