La présidence de la République française - Pouvoirs, responsabilités et fonctions institutionnelles
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Dans un régime semi-présidentiel comme celui de la France, quel est le rôle du président de la République au sein des institutions nationales ? Comment ses pouvoirs propres, ses attributions sous contre-signature et ses responsabilités dans la présidence des instances clés façonnent-ils...
Évolution des institutions françaises - Comment la crise politique générée par le problème algérien a-t-elle conduit à l'effondrement de la IVe République en France et à l'avènement de la Ve République, caractérisée par l'émergence d'un système présidentiel et la refonte des équilibres institutionnels ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
La naissance des institutions de la Ve République est intrinsèquement liée à une période de crise politique majeure, principalement alimentée par la problématique de l'Algérie. Cette crise a en effet été le catalyseur de l'effondrement de la IVe République. Cette dernière s'est...
La controverse entourant la fonction de ministre de la Justice en France
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
La controverse autour du ministre de la Justice en France est liée à plusieurs facteurs. En France, le ministre de la Justice occupe une position clé, étant à la fois membre du gouvernement et responsable de la magistrature. Cette dualité de rôles suscite parfois des inquiétudes et des débats,...
Faut-il instaurer des procédures participatives de révision constitutionnelle en France ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
À l'origine, le pouvoir constituant était absolu et détenu par le souverain. Au fil des siècles, il s'est progressivement limité pour devenir conditionné aujourd'hui. La Constitution de la Ve République prévoit ainsi la possibilité de la réviser selon des modalités définies par les...
Quels ont été les effets sur les différents pouvoirs ainsi que sur les droits et libertés des grandes révisions constitutionnelles de la Vème république ?
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
Le sujet suscitera notre intérêt à plusieurs égards. Il faudra examiner la manière dont la physionomie du texte constitutionnel évolue en fonction de la conjoncture et comprendre ainsi que le texte suprême est loin d'être figé (comme en témoigne le nombre de révisions). En ce sens, il faudra...
La théorie classique de la séparation des pouvoirs est-elle pertinente dans le cadre d'une classification des régimes ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Le président du Mouvement réformateur, Georges Louis Bouchez (MR en Belgique), souhaite mettre en place un organe de contrôle de la justice permettant de contrôler les services de justice du pays. Il n'aura pas fallu attendre longtemps les critiques à l'encontre de cette réforme qui...
La progression des droits de l'homme
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Les droits de l'homme, ou plus précisément les divers droits et libertés comprises dans ces droits tels que la liberté ou l'égalité, sont posés et appliqués dans plusieurs pays depuis l'Antiquité (en Grèce comme à Rome dans les limites que l'on connaît), ou plus récemment au XVIIe...
Comment le juge constitutionnel protège-t-il la Constitution ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
La question de la protection de la Constitution par le juge constitutionnel ne manque assurément pas d'intérêt. Sur le plan politique, une telle réflexion nous permet de comprendre comment l'office du juge constitutionnel contribue progressivement à la juridicisation de la politique, ou...
Quelles différences entre les cours constitutionnelles française, allemande et américaine ?
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
La fonction des cours constitutionnelles est cruciale dans le fonctionnement de l'État de droit. Leur rôle consiste à assurer le respect et la conformité des actes législatifs avec les normes constitutionnelles. Ainsi, le Conseil constitutionnel français, la Cour constitutionnelle fédérale...
Comment le peuple peut-il s'exprimer sous la Ve République ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
"Le principe de toute Souveraineté réside essentiellement dans la nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en est mal expressément". Ces propos résident dans l'article 3 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen. Depuis 1789, le peuple est...
Les règles écrites d'une Constitution déterminent-elles nécessairement les systèmes de gouvernement d'un pays ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Au terme d'une période révolutionnaire en France contre la monarchie, apparaît le 3 septembre 1791 la première constitution française, ce qui marque le début d'une révolution politique et constitutionnelle. Dans le sens commun, la constitution est le texte solennel, placé au sommet de la...
La constitution britannique est-elle coutumière ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
La coutume, dans le contexte juridique et social, se réfère à un ensemble de pratiques et de comportements établis au fil du temps au sein d'une communauté ou d'une société. Il s'agit d'une norme non écrite, souvent tacite, qui guide le comportement des individus et qui est...
Le Gouvernement monégasque - Introduction et plan détaillé
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
La Constitution de Monaco, révisée en 1962, a érigé la principauté monégasque en État de droit au sein duquel les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire sont séparés. Dans ce contexte, comment s'articule l'exercice du pouvoir par le Gouvernement avec les autres organes de l'État...
L'élection du président de la République sous la Ve République - publié le 15/11/2023
Dissertation - 9 pages - Droit constitutionnel
Les 10 et 24 avril 2022, la vie politique française a été marquée par la douzième élection présidentielle depuis l'adoption par référendum de la Constitution de la Ve République le 28 septembre 1958, et proclamée le 4 octobre suivant. Ces élections ont consacré la victoire d'Emmanuel...
Quels sont les enjeux et les contours du référendum sous la Ve République ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Au sujet du référendum, Valéry Giscard d'Estaing a déclaré : "C'est une bonne idée d'avoir choisi le référendum, à condition que la réponse soit oui." Le référendum peut être défini comme étant le vote permettant aux citoyens d'approuver ou de rejeter une mesure proposée par le...
Dans quelle mesure les IIe et IIIe Républiques ont-elles permis de mettre en place un véritable équilibre entre les pouvoirs législatifs et exécutifs ?
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
L'équilibre entre les pouvoirs législatifs et exécutifs de 1792 à 1871 en France a été marqué par des périodes de déséquilibre et d'évolution constante. Sous la monarchie absolue, la concentration des pouvoirs dans les mains du roi, monarque de droit divin, ne laissait pas de place à...
Président de la république - Comment justifier le décalage croissant entre la lettre de la Constitution et la pratique du pouvoir ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
« Le président n'a pas à se mêler de l'action gouvernementale, sinon pour l'orienter », affirmait le général de Gaulle lors de sa conférence de presse du 31 janvier 1964. Cette déclaration illustre la dualité inhérente à la fonction présidentielle en France sous la Ve République....
Dans quelles mesures l'évolution des systèmes de suffrages a-t-elle conduit au régime actuel, favorisant les pouvoirs du président de la République ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
« Le régime présidentiel est fait pour que, sous le contrôle de tous, le gouvernement prenne les décisions qu'appelle l'intérêt général ». Cette citation de Charles de Gaulle lors de son référendum pour la Constitution de 1958 met en avant le rôle du régime présidentiel dans la prise de...
La distinction entre Constitutions écrites et Constitutions non-écrites est-elle juridiquement pertinente ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Jusqu'à la fin du XVIIIe siècle, la plupart des États étaient principalement organisés politiquement sans l'aide de Constitutions formelles. Durant l'Ancien Régime en France, les lois fondamentales du royaume jouaient le rôle d'une Constitution informelle. Au fil des XVIIIe et...
Existe-t-il un modèle idéal de justice constitutionnelle ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
La volonté de parfaire l'État de droit dans la perspective du constitutionnalisme moderne a conduit les États démocratiques à mettre en place certaines institutions chargées de contrôler l'exercice du pouvoir. L'une de ces institutions est la justice constitutionnelle. S'il...
L'exigence de la séparation des pouvoirs
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
La lecture traditionnelle de la théorie de Montesquieu s'est révélée peu efficace en pratique. Montesquieu n'a jamais préconisé une stricte séparation des pouvoirs. En réalité, son concept permet à un organe de ne pas cumuler les trois fonctions, mais autorise la collaboration entre deux...
L'élection présidentielle occupe-t-elle une place prédominante dans le paysage politique français ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
L'élection présidentielle, selon les dires de M. Raymond Forni, Président de l'Assemblée Nationale le 8 octobre 2000, occupe une place centrale dans le paysage politique français. Cette affirmation, bien que discutable, met en lumière un enjeu fondamental de notre système politique.
L'évolution de la Constitution de la Ve République, entre l'esprit gaullien et les réalités politiques
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
En 1946, lors de son discours à Bayeux, Charles De Gaulle a jeté les bases de sa vision quant au rôle de l'organisation et des relations au sein des institutions françaises. Selon lui, la clé résidait dans une répartition totale des pouvoirs, pour éviter la "confusion des pouvoirs". Il...
L'État fédéral et l'État unitaire décentralisé
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Au cours du XXe siècle, l'idée d'un essor des fédérations était prédite par P.-J. Proudhon, évoquant une possible diffusion globale du modèle de l'État fédéral, sous peine de mille ans de purgatoire pour l'humanité. Mais que recouvre exactement le concept d'État fédéral ?...
Les lanceurs d'alerte : risques ou opportunités pour la démocratie ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Les nombreuses fuites et divulgations récentes des dénonciateurs ont révélé des lacunes massives, voire des activités illégales, de la part d'acteurs importants de la société. Les révélations de Bradley Manning (armée américaine), Edward Snowdon (NSA) ou encore Antoine Deltour (Luxleaks), les...
Comment s'agencent les rapports du bicéphalisme de l'exécutif sous la Ve République ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Lionel Jospin a affirmé qu' « un Président doit soutenir son Premier ministre » évoquant ainsi la nécessité d'une collaboration entre les deux têtes de l'exécutif. Le bicéphalisme de l'exécutif désigne la division du pouvoir exécutif entre ses deux têtes c'est-à-dire le...
Le modèle présidentiel américain est-il un modèle de coexistence et de concurrence entre le président et le Congrès ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Le président des États-Unis d'Amérique représente par définition la tête du pouvoir exécutif. Le Congrès est formé aux États-Unis de deux chambres, à savoir la chambre des représentants, ou la chambre basse, et le Sénat ou chambre haute. Selon la conception retenue par la Constitution du 17...
Comment l'interaction entre le président des États-Unis et le Congrès reflète-t-elle la mise en oeuvre du principe de checks and balances et influence-t-elle la politique américaine et la direction du pays ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Les États-Unis, depuis leur déclaration d'indépendance en 1776, ont été pionniers dans l'établissement du modèle de régime présidentiel et de séparation des pouvoirs. La constitution des États-Unis, adoptée en 1787, est un document fondateur qui a établi les bases de ce système. Au fil...
Dans quelle mesure le bicamérisme sous la Vème République présente-t-il un intérêt et apporte-t-il un équilibre dans le processus législatif ?
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Le bicamérisme est une vieille tradition constitutionnelle française qui fut introduite en France dans la Constitution du 5 fructidor an III en 1795. Dans son ouvrage l'esprit des lois », Montesquieu, pour qui « La puissance législative sera confiée, et au corps des nobles, et au corps qui...
Le Président des États-Unis et le Congrès - Pouvoirs et contre-pouvoirs
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Quelle est la nature des rapports entre le Président des États-Unis et le Congrès ? Le président américain dispose de l'initiative des lois dans le cadre du parlementarisme des couloirs. En effet, dans le régime présidentiel américain, le Président ne dispose pas souvent de la confiance des...
