Les conditions et garanties posées par l'article 16 de la Constitution
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Envisagé dès le discours de Bayeux par référence à la débâcle de juin 1940 qui avait vu sombrer l'État républicain et fait apparaitre au grand jour l'impuissance d'Albert Lebrun, Président de la République, le régime d'exception, prévu à l'article 16, répondant à l'une des...
La stabilité institutionelle aux Etats-Unis : mythe ou réalité ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Grâce aux amendements les Etats-Unis ont modifié certains aspects du fonctionnement institutionnel. C'est le cas des amendements suivants : - L'amendement numéro 17 : Cet amendement porte sur l'élection des sénateurs. Jusqu'en 1913 ces derniers étaient élus selon la législature...
Dissertation sur l'ordre du jour
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Au regard de la place qui était la sienne sous la IVe République, le Parlement connait, depuis 1958, un affaiblissement de ses pouvoirs et de son rôle qui a pour conséquence qu'il n'occupe plus une place centrale dans les institutions. En effet, la Ve République s'est élevée sur un...
Gouvernement et processus législatif
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Les IIIème et IVème républiques furent caractérisées par un déséquilibre flagrant des pouvoirs, par une forte prédominance du Parlement qui conduisit à l'instabilité gouvernementale. C'est ainsi que le constituant, en 1958, voulu mettre en application un parlementarisme rationalisé. La...
L'importance de l'Union européenne dans la Constitution française
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
L'Union européenne par son droit dérivé tient une place très importante depuis l'ordre nouveau établi par la fin de la Seconde Guerre mondiale. C'est d'ailleurs à ce moment-là qu'un besoin de pôle européen s'est fait ressentir. C'est en 1992, avec le Traité de Maastricht, que la communauté...
La mise en oeuvre des pouvoirs du président de la République dans le cadre du présidentialisme
Dissertation - 11 pages - Droit constitutionnel
Le constituant de 1958 a instauré un régime parlementaire moniste. Au regard des articles 21 alinéa 1 et 20 alinéa 1 le premier ministre est le chef de l'exécutif, et le président de la République (dont le rôle et les pouvoirs sont considérablement renforcés par rapport à ceux du chef de l'État...
La discussion en séance plénière de la loi de finances
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
« Les propositions admises sans discussion deviennent rarement des mobiles d'action », écrivait l'anthropologue Gustave LE BON dans son ouvrage Aphorismes du temps présent. Cette citation pourrait tout à fait s'appliquer aux finances publiques, et plus particulièrement illustrer la discussion...
Les révisions, échouées ou abouties, de la Constitution sous la 5ème République
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Selon l'article 89, la révision de la Constitution appartient au Président de la République, sur proposition du Premier Ministre, ou aux membres du parlement. Personne donc ne peut entamer une procédure dé révision de lui-même, les parlementaires sont nombreux et le Président ou le Premier...
Le régime des États-Unis est-il un régime de séparation stricte des pouvoirs ?
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Les premières Constitutions française et américaine datent sensiblement de la même époque (1787 et 1789) et sont inspirées des mêmes mouvances intellectuelles, pourtant ces deux pays sont basés sur des organisations politiques radicalement différentes. Les constituants américains, très inspirés...
Le Président des Etats-Unis
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Dans son ouvrage De l'esprit des lois, de 1748, Montesquieu affirmait : « C'est une expérience éternelle que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser. » Par cette phrase, il avançait l'idée que la détention des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire par un même homme ou...
La révision de la Constitution : articles 89 et 11 de la Constitution
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Il est d'usage d'attribuer à la Constitution un aspect sacré, en la plaçant au sommet de la hiérarchie des normes, et en lui conférant une dimension fondatrice du régime politique et de l'ordre judiciaire de l'État. Nul ne peut nier, en effet, son caractère suprême en matière de...
La responsabilité pénale du Président de la République sous la Vème République
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Dans une démocratie, les citoyens ont des droits mais également des devoirs : leurs libertés s'accompagnent de responsabilités. En effet, tout citoyen met en jeu sa responsabilité juridique (qu'elle soit civile ou pénale) lorsqu'il effectue une action ou lors d'une absence...
L'exécutif sous la cinquième République : dyarchie ou hiérarchie ?
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
« On ne saurait accepter qu'une dyarchie existât au sommet. Mais justement, il n'en est rien. En effet, le Président est évidemment seul à détenir et déléguer l'autorité de l'Etat. » C'est en ces termes que s'exprima le général de Gaulle à l'occasion d'une...
Droit au recours et irrecevabilités
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
L'article XVI de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 dispose : "Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n'est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution". Cette disposition renvoie, entre autres, au droit pour...
Notions essentielles de Droit constitutionnel
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Le régime parlementaire est né au XVIIIème siècle en Angleterre, sans doctrine ni plan préconçu. Les théoriciens n'ont eu à intervenir qu'avec un temps de retard sur la pratique qui poursuivait son évolution. Ces données expliquent l'existence de trois types de parlementarisme. Le...
Le contrôle de constitutionnalité devant le juge administratif
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Antérieurement le Conseil d'État était qualifié d'organe consultatif du gouvernement par la Constitution du 4 octobre 1958. Assurément il faudra attendre une révision constitutionnelle pour que l'autorité administrative trouve sa qualification de juridiction. L'existence d'une...
Le caractère prioritaire de la question de constitutionnalité permet-il une application efficace de cette mesure juridique nouvelle ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
« Il était difficile, je dirais même impossible, de tenir indéfiniment le citoyen à l'écart du contrôle de constitutionnalité des lois. ». C'est en effet ce que Nicolas Sarkozy mentionne dans son discours du 1er mars 2010, à l'occasion de l'entrée en vigueur de la Question...
La coutume constitutionnelle
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
« Une norme générale est d'origine coutumière quand elle a été créée de façon inconsciente et décentralisée par les sujets de droit eux-mêmes. » Kelsen Cet adage populaire est pleinement vérifié dans la définition juridique de la coutume. Traditionnellement, la doctrine ne reconnaît...
La fonction comtale
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
L'administration locale à un rôle essentiel, c'est par elle que le roi atteint les populations. Le roi n'atteint ses sujets que par l'intermédiaire des Grands qui en principe tendent à s'approprier la puissance publique de la nécessité d'un contrôle que Charlemagne met en place. Cette...
Le Conseil constitutionnel limite-t-il la souveraineté politique des Assemblées parlementaires ? - contrôle de constitutionnalité et nuances dans son application
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Depuis la révolution de 1789, la tradition constitutionnelle française rejetait toute idée d'un « contrôle de constitutionnalité ». La loi, « expression de la volonté générale » ne pouvait être remise en cause et l'infaillibilité du législateur était ainsi érigée en dogme. C'est cet ordre...
Les avantages du contrôle de conventionnalité
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
M. Fromont explique dans son Droit administratif des États européens qu'« il existe […] des États qui dénient toute applicabilité immédiate et toute primauté au droit international public », mais que la Constitution française et notamment l'article 55 reconnaissent « l'applicabilité...
Les inconvénients du contrôle de conventionalité
Dissertation - 1 pages - Droit constitutionnel
Le contrôle de conventionalité correspond au contrôle de la conformité de la loi française par rapport aux traités ratifiés par la France. En effet, d'après l'article 55 de la constitution de 1958, les traités internationaux ont une valeur supérieure à la loi. Il y a donc une primauté du droit...
Cours complet de Droit constitutionnel
Dissertation - 38 pages - Droit constitutionnel
La notion d'Etat est historique : c'est le fruit de contingence, de circonstances historiques, c'est une construction historique qui est relativement récente vu qu'elle apparait aux 15ème -16ème siècles, elle a désigné une forme particulière, et si aujourd'hui on regarde la planète on s'aperçoit...
Commentaire de la décision du Conseil constitutionnel 512 DC du 21 Avril 2005 portant sur la loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
La société actuelle semble de plus en plus touchée par le fléau dénoncé par la fameuse citation « Quand le droit bavard, le citoyen ne lui prête qu'une oreille discrète ». Le phénomène d'inflation législative accentué par une complexification perpétuelle de l'ordonnancement juridique a eu pour...
Faut-il cibler les prestations sociales afin d'assurer une justice sociale ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Depuis la république sociale de 1946, les principes de solidarité et d'égalité sont devenus les bases des politiques sociales. Jusqu'à présent, il n'était pas fait de différence de traitement entre les individus, afin d'approcher l'objectif d'égalité. Les prestations sociales étaient, et le sont...
La présidentialisation sous la Ve République - publié le 05/11/2011
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
La IVe République a pris fin dû à l'impossibilité de résoudre des crises qui venaient à perturber le régime politique. Le problème qui s'était dernièrement imposé était celui de l'Algérie ce qui a mené à un gouvernement déstructuré. Par la suite le Général De Gaulle fut rappelé au...
Les problématiques soulevées par la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) en matière de protection des libertés fondamentales
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Le comité de réflexion sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Ve république a proposé de reconnaître aux justiciables un droit nouveau en introduisant une exception d'inconstitutionnalité. La révision du 23 juillet 2008, introduite par l'article 61-1, est moins...
La rationalisation a-t-elle amené la stabilité politique du régime ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Étymologiquement, le parlementarisme c'est la volonté d'élargir les droits et les pouvoirs du parlement, renforcer ses pouvoirs, sa position au sein de la vie institutionnelle. Ainsi, le parlementarisme désigne une forme de régime représentatif, régime parlementaire poussé à...
Faut-il encadrer la participation directe du peuple à l'exercice du pouvoir ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
« Le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple », cette phrase très célèbre de Lincoln, donne une définition assez concise de la démocratie. L'idéal démocratique insiste sur le fait que le pouvoir politique émane du peuple souverain. Il ne peut donc y avoir de démocratie sans...
Le conseil d'Etat et son rôle de conseil du gouvernement
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
L'administration a de plus en plus besoin d'être aidée et éclairée dans son action sur un grand nombre de sujets, d'où l'existence des organes consultatifs qui existent au niveau national et local. Ces organes sont très nombreux et ils se justifient par la volonté de limiter les risques...
