Le Sénat est une anomalie institutionnelle: dans quelle mesure l'existence du Sénat est justifiée sous la Ve République ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Le Parlement français de la Ve République est un Parlement réparti en deux chambres : l'Assemblée nationale composée de 577 députés élus au suffrage universel direct, et le Sénat, connu aussi sous le nom de « la chambre haute », composé de 348 sénateurs après les dernières réformes de 2011....
Si la portée de la réforme du 23 juillet 2008 peut occasionner de nombreux effets, quels en sont les aspects et limites ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Le professeur Dominique Turpin, président de l'Université d'Auvergne et spécialiste en Droit Public est l'auteur de nombreux ouvrages en droit constitutionnel et droit administratif. En 2009, il publie dans la revue de droit constitutionnel « Politea » un article intitulé « L'intervention du chef...
Comment justifier le recours aux ordonnances?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Selon l'article 13 de la Constitution, seule l'Assemblée nationale vote la loi, et elle ne peut déléguer ce pouvoir. Pourtant, cet article a été remis en cause par la pratique des ordonnances. Le terme d' « ordonnance » désigne des actes pris par le Gouvernement dans le domaine de la loi, en...
Le recours aux ordonnances est-il le signe de la crise de la loi ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Le terme d' « ordonnance » désigne des actes pris par le Gouvernement dans le domaine de la loi, en vertu d'une habilitation constitutionnelle et législative. Ces ordonnances permettent au gouvernement de légiférer à la place du Parlement, d'étendre son pouvoir réglementaire aux matières...
Que reste-t-il de la distinction initiale du domaine de la loi et du règlement issu des articles 34 et 37 de la Constitution ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Avant la 5e République, la loi avait un domaine illimité, c'est-à-dire que le Parlement pouvait voter des lois dans tous les domaines sans exception. Carré de Malberg a dit que « le domaine de la loi est sans borne, comme celui de la volonté générale ». Elle ne connaît donc pas de limites....
Que signifie la notion de pluralisme réglementaire ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Le pouvoir réglementaire est généralement défini comme la capacité d'adopter des actes réglementaires, qui sont contraignants, de portée générale et impersonnelle. Les actes qui émanent du pouvoir exécutif ne peuvent jamais être des actes législatifs, mais seulement des actes réglementaires....
Le chef de l'Etat : un monarque républicain ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
« Si vous me permettez une image empruntée à l'architecture, je dirais qu'à ce régime parlementaire neuf il faut une clef de voûte. Cette clef de voûte, c'est le président de la République ». Michel Debré, dans son discours devant l'assemblée générale du conseil d'état,...
Le pouvoir du président de la République sous la IIIème République
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
La fin de l'été 1870 marque un tournant dans la vie politique et constitutionnelle de la France. En effet, la Guerre contre la Prusse, débutée le 19 juillet, installe dans le pays un climat d'incertitude politique et de désarroi qui atteint son apogée avec la défaite militaire de Sedan le...
La limitation loi/règlement : une révolution juridique ? (plan détaillé)
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
« La loi peut tout faire- la loi ne peut mal faire ». Cette formule, empruntée à Rousseau, exprime parfaitement la situation traditionnelle de la loi ; elle a été illustrée de manière éclatante sous la Troisième République et fut exposée par Carré de Malberg dans son ouvrage, La loi expression de...
La conformité des lois et règlements au bloc de constitutionnalité
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
« Lorsqu'à l'occasion d'une instance en cours devant une juridiction, il est soutenu qu'une disposition législative porte atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit, le Conseil Constitutionnel peut être saisi de cette question sur renvoi du Conseil d'État ou...
La Question Prioritaire de Constitutionnalité : bilan et conséquences
Dissertation - 24 pages - Droit constitutionnel
En pointant les insuffisances du contrôle de constitutionnalité en France, le Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions, installé en 2007 et présidé par M. Balladur, a conclu à l'intérêt d'une évolution des institutions juridiques...
Le droit de dissolution en France, de 1814 à la fin de la IVe République
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
" C'est une expérience éternelle que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser " écrivait Montesquieu dans L'Esprit des Lois en 1758. L'histoire constitutionnelle française n'a pas fait exception à cette maxime. Si dès 1789 la Déclaration des droits de l'homme et du...
La prépondérance de l'Assemblée nationale sous la IVe République
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
La IVe République se met en place dans un climat d'instabilité où la recherche d'équilibre entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif apparaît comme essentielle, c'est pourquoi un système de rationalisation du parlementarisme est instauré. Pourtant, dès ses débuts, la IVe République...
En quoi le Conseil constitutionnel est-il le garant des conditions essentielles d'exercice de la souveraineté nationale?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
La souveraineté est une notion plutôt récente, Bodin va la décrire comme « la puissance absolue et perpétuelle de la République ». C'est dans son œuvre, « les 6 livres de la République » que celui-ci a cherché à justifier le pouvoir royal. Il va chercher à détacher le pouvoir royal du...
Le juge est-il libre d'interpréter les normes constitutionnelles ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
L'interprétation de la norme constitutionnelle a évolué au fil des mœurs. En effet, le Conseil constitutionnel faisait l'objet d'une grande réticence lors de la création, et a fini par s'affirmer auprès de tous, se révélant être digne d'être le garant de la Constitution du 4 octobre 1958....
La révision du 23 juillet 2008 remet-elle en cause les caractéristiques fondamentales de la Vème République ?
Dissertation - 8 pages - Droit constitutionnel
« Un exécutif fort n'est pas incompatible avec un parlement fort. Le général de Gaulle avait appelé aux deux. Ils sont au contraire complémentaires. L'un et l'autre doivent s'épauler, car réformer est difficile », de Nicolas Sarkozy à propos de la révision constitutionnelle du 23...
Une Constitution implique-t-elle un contrôle de constitutionnalité ? - publié le 06/03/2012
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Le vendredi 26 Novembre, le Conseil constitutionnel a censuré l'article L337 du Code de la santé publique. En effet, celui autorisait l'hospitalisation, sans son consentement, d'une personne atteinte de troubles mentaux. Selon le Nouvel Observateur le Conseil constitutionnel a jugé...
La Cour européenne des Droits de l'Homme est-elle une Cour constitutionnelle?
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Dans le cadre du contrôle de conventionalité des lois qu?elle exerce notamment dans un arrêt de la CEDH Mc Cann c/ Royaume-Uni 27 septembre 1995, la cour européenne des droits de l?homme est à même de réduire les zones d?ombre des systèmes nationaux. En effet, dans la mesure où le droit national...
Le Conseil Constitutionnel et le Conseil d'État sont-ils des « garde-fous » du pouvoir sous la Ve République ?
Dissertation - 11 pages - Droit constitutionnel
Le Conseil Constitutionnel est la « Cour Suprême de musée Grévin… qui n'a jamais eu d'autre utilité que de servir de garçon de courses au général de Gaulle » écrit François Mitterrand en 1964 dans Le Coup d'État permanent. Ce déficit de légitimité dont va longtemps souffrir le Conseil...
Quelles sont les caractéristiques et les conséquences de la répartition des pouvoirs sous la Vème ?
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
À propos du second principe de la loi du 3 juin 1958, imposant aux Constituants le respect de la séparation effective des pouvoirs législatif et exécutif, Pierre Pfimlin déclara qu'il écartait « un système qui reposait sur la confusion de tous les pouvoirs ». La séparation organique des pouvoirs,...
Dans quelle mesure la Constitution espagnole s'est-elle appliquée avec succès depuis 1978 ?
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
La Constitution espagnole de 1978 est le fruit de cette période de transition démocratique spectaculaire qui caractérisa l'Espagne à la suite des quarante années de dictature du général Franco. Pourtant désigné comme son successeur, le roi Juan Carlos de Bourbon va par cette Constitution...
La Constitution des États-Unis a-t-elle été un compromis ou le premier pas vers la modernité politique ?
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Les États-Unis possèdent la plus ancienne Constitution écrite du monde, qu'ils définissent comme la « loi suprême du pays », datée du 17 septembre 1787 et encore en vigueur aujourd'hui. La création d'une Constitution est un événement politique majeur dans l'histoire d'un pays, car elle transforme...
La révolution juridique de 1958 a-t-elle eu lieu ?
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
Dire qu'il existe un « domaine de la loi », c'est-à-dire un champ délimité de matières dans lequel le législateur va exercer son pouvoir normatif, répond à des exigences logiques incontestables. L'assignation d'un domaine réservé à la régulation normative de la loi paraît nécessaire dès...
The fundamental constitutional principles of the British constitution
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
The fundamental constitutional principles of the British constitution are: -The rule of Law -The separation of powers In basic terms, the rule of law is the supremacy of law other humankind. As early as the 4th Before Christ (BC), Aristotle a great philosopher explained that the rule of law is...
Le statut de Président dans la Fédération de Russie selon la Constitution de 1993
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
« La Fédération de Russie est un État de droit fédératif démocratique à forme républicaine de gouvernement », dit la Constitution du 25 décembre 1993. C'est la journée du 26 décembre 1991 qui supprime définitivement l'Union Soviétique. Caractérisée par les excès de ses dirigeants, la société doit...
Comment la révolution juridique amorcée en 1958 a-t-elle entrainé une reconsidération du pouvoir législatif ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Pour la première fois dans l'histoire constitutionnelle française depuis 1789, le législateur voyait les matières de son domaine d'activité limitativement énumérées par la Constitution de 1958 tandis qu'à l'inverse la compétence réglementaire devenait le principe. En effet, le mécanisme nouveau...
Peut-on affirmer que l'organisation des institutions dans le régime de la IIIème République garantit l'équilibre des pouvoirs entre le législatif et l'exécutif ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Après avoir évincé le président Thiers, le maréchal Mac Mahon va occuper la place de Président de la République en 1873 pour une durée de 7 ans (loi du 20 novembre 1873), en attendant le successeur du trône. Il est monarchiste. Le contexte politique est assez complexe, la France depuis la...
Les conditions et garanties posées par l'article 16 de la Constitution
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Envisagé dès le discours de Bayeux par référence à la débâcle de juin 1940 qui avait vu sombrer l'État républicain et fait apparaitre au grand jour l'impuissance d'Albert Lebrun, Président de la République, le régime d'exception, prévu à l'article 16, répondant à l'une des...
La stabilité institutionelle aux Etats-Unis : mythe ou réalité ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Grâce aux amendements les Etats-Unis ont modifié certains aspects du fonctionnement institutionnel. C'est le cas des amendements suivants : - L'amendement numéro 17 : Cet amendement porte sur l'élection des sénateurs. Jusqu'en 1913 ces derniers étaient élus selon la législature...
Dissertation sur l'ordre du jour
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Au regard de la place qui était la sienne sous la IVe République, le Parlement connait, depuis 1958, un affaiblissement de ses pouvoirs et de son rôle qui a pour conséquence qu'il n'occupe plus une place centrale dans les institutions. En effet, la Ve République s'est élevée sur un...
