Le droit au logement est-il réellement un droit fondamental ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
En France, 3 millions de personnes seraient actuellement mal logées, et 200 000 sans domicile fixe. Parmi elles, 400 seraient décédées l'année dernière. Pourtant, les associations protégeant ces personnes mettent souvent en avant le fait que « le droit au logement est un droit fondamental ». Ce...
Les origines et les effets du discours de Bayeux ?
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
A la suite de la Seconde Guerre mondiale, la France était à reconstruire totalement ; que ce soit matériellement, psychologiquement, mais aussi institutionnellement. Alors que certains désirent revenir à la IIIe République, d'autres préfèrent créer une nouvelle République. Parmi eux, le général...
Les points de la loi du 14 août 1884 qui ont permis la victoire finale de la Troisième République
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Le 4 septembre 1870, est proclamée en France la IIIe République. Elle constitue le régime le plus long de l'histoire constitutionnelle française, et cela malgré les nombreux périls qu'elle a dû traverser. Son affirmation fut lente. À la suite de la signature de l'armistice le 28 janvier 1871, une...
Quel est le rôle de la constitution dans notre arsenal juridique ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Sans tenir compte des modifications multiples, la France a connu, depuis 1791, un certain nombre de constitutions monarchiques, bonapartistes et républicaines. La Constitution du 4 octobre 1958 est le quinzième texte fondamental. La Constitution est essentielle, en démocratie, pour en assurer le...
Peut-on parler d'une primauté du droit communautaire en France ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
« L'Europe ne se fera pas d'un coup (…) elle se fera par des réalisations concrètes créant d'abord une solidarité de fait. » Cette formule que Jean Monnet utilise en 1950 planifie ce qui sera la construction européenne: une construction par ac-coups consistant à donner petit à...
L'unité du pouvoir règlementaire
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Le pouvoir réglementaire est défini comme le pouvoir dont disposent les autorités exécutives et administratives de prendre unilatéralement (c'est-à-dire sans l'accord des destinataires) des actes exécutoires comportant des dispositions générales et impersonnelles. La Révolution française...
Le contrôle de la constitutionnalité et la charte de l'environnement
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
« L'écologie, le droit à un environnement protégé et préservé doivent être considérés à l'égal des libertés publiques »: ainsi proclamait Jaques Chirac lors de son discours d'Orléans le 3 mai 2001 . De fait, depuis l'entrée en vigueur de la loi constitutionnelle du 1er mars 2005, le Préambule de...
La question prioritaire de constitutionalité
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
L'exception d'inconstitutionnalité, serpent de mer du débat juridique français, a eu tendance à effrayer plus qu'à rassurer. Cependant, il semblerait qu'un pas ait été franchi par la réforme du 23 juillet 2008 qui a ajouté dans la constitution un article 61-1 et un deuxième alinéa à l'article 62...
La séparation des pouvoirs dans le régime américain
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
En 1748, le philosophe français Montesquieu, précédé par John Locke, développe dans De l'esprit des lois la théorie de la séparation des pouvoirs. Celle-ci prévoit la division des pouvoirs de la souveraineté, autrefois détenus par un seul et même homme, en trois branches : le pouvoir...
Le gouvernement de Vichy était-il un gouvernement légal ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Le régime de Vichy désigne le gouvernement mis en place par le Maréchal Pétain qui régira la France du 10 juillet 1940 au 22 août 1944, durant l'occupation allemande. En 1940, la France est divisée en deux camps. D'un côté, on trouve les militaires, qui veulent à tout prix continuer la...
La garantie constitutionnelle des libertés en France
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Dans la tradition républicaine française héritée de la révolution, c'est la loi, « expression de la volonté générale » (DDHC, article 6), qui protège et garantit tout à la fois les libertés. Ainsi que l'indique l'article 34 de la Constitution de 1958, « la loi fixe les règles...
La valeur constitutionnelle du droit de la propriété
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Chateaubriand disait « la propriété n'est autre chose que la liberté ». Dans la même lignée Proudhon disait « La propriété moderne peut être considérée comme le triomphe de la liberté ». Ces deux auteurs associaient le mot propriété à celui de la liberté. Cependant les juristes français ont...
L'Etat fédéré est-il omnipotent sur son territoire et quels sont les liens qu'il entretient avec l'Etat fédéral ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Le fédéralisme est une forme d'organisation étatique née par l'intermédiaire d'une association ou d'une dissociation. On peut définir ce concept, comme la situation dans laquelle « un ensemble d'États, au sein duquel une nouvelle collectivité étatique se superpose aux autres ». Aujourd'hui, cette...
La Nation selon le Conseil constitutionnel
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Le Conseil constitutionnel est une juridiction indépendante établie par la Constitution de 1958. Son rôle est de veiller à la conformité des lois vis-à-vis de la Constitution. C'est dans cette perspective constitutionnelle que nous allons étudier le concept de nation et son interprétation par la...
La séparation des pouvoirs en 1791, 1793, 1795
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Il est nécessaire de savoir que durant la période de 1789 à 1799, la France va être soumise à trois Constitutions différentes. En 1791, la Constitution établit une monarchie. En effet, il est vrai que la Révolution française n'a pas conduit immédiatement à la chute de la monarchie, bien au...
Etat et souveraineté - compétences et conséquences
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Selon Georges Vedel professeur de droit public, « La souveraineté est ce qui, dans le monde du droit, fait de l'État un être à certains égards unique ». La souveraineté apporte une certaine individualité permettant une protection de la puissance qu'est l'État. En effet, le détachement apporte du...
Existe-t-il une Constitution européenne ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Le débat sur la Constitution européenne ne cesse de s'accroître, notamment depuis l'accumulation des traités de Maastricht (1992), d'Amsterdam (1997), de Nice (2001), d'Athènes (2003) et surtout de Rome (2004). L'idée d'une Constitution européenne s'est posée quand les traités qui régissaient...
Nous sommes régis par une Constitution, mais cette Constitution est-ce que les juges disent qu'elle est - Charles Hughes
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
En vertu de l'Article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789: « toute société qui dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée n'a point de Constitution ». Le pouvoir législatif, c'est-à-dire le...
Les mesures du contrôle de constitutionnalité qui permettent d'assurer la démocratie
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
« La démocratie ce n'est pas de reconnaître des égaux, mais d'en faire ». Cette phrase prononcée par Léon Gambetta lors d'un de ses discours évoque clairement les enjeux du contrôle de constitutionnalité pour les régimes démocratiques. Dans ce type de régimes politiques, la Constitution a pour...
Le juge constitutionnel dans la procédure du budget
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
« Le débat budgétaire est l'instant où le Parlement peut exercer la plénitude de son contrôle sur l'action du gouvernement et sur l'administration de l'État ». Dans cette allocution de 1974, prononcée par Alain Poher alors Président du Sénat, le Parlement est considéré comme « contrôleur...
Que relève institutionnellement la chute de la IIIe République ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
La IIIe République a été instaurée à la suite de la chute de Napoléon III, lors de la guerre contre la Prusse de Bismarck en 1870, entrainant avec lui le Second Empire. Ce régime s'est alors doté de trois lois constitutionnelles et non d'une Constitution, établissant une République. Cette...
La Constitution des Etats-Unis organise-t-elle une séparation stricte des pouvoirs?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Dès 1295, un Parlement anglais composé de deux chambres apparaît. L'une, la Chambre des Lords, représente la noblesse et l'Eglise tandis que l'autre, la Chambre des Communes, représente les bourgs et les comtés. C'est à partir du XVIIe siècle que les Anglais vont chercher à diviser le pouvoir...
Le discours de Bayeux : Comment mettre en place un régime stable et efficace tout en prenant en compte les spécificités françaises ?
Dissertation - 8 pages - Droit constitutionnel
« Le discours de Bayeux se déduit tout entier du principe de la séparation des pouvoirs, c'est-à-dire du partage de la souveraineté entre un exécutif et un législatif également délégataires du Président, bien qu'à des titres différents » selon Léon Blum. Ce dernier montre ainsi qu'en 1946, de...
Peut-on affirmer que la Constitution de la Troisième République était constitutionnellement vouée à l'échec ?
Dissertation - 9 pages - Droit constitutionnel
« Soumis avec sincérité à la grande loi du régime parlementaire, je n'entrerais jamais en lutte avec la représentation nationale exprimée par ses organes constitutionnels ». Prononcée en 1879 par le Président de la République Jules Grévy, la « constitution Grévy » marque le point de départ d'un...
Le contrôle de constitutionnalité est-il un renforcement pour l'État de droit ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
De nos jours, la naissance de chaque État entraine l'écriture intégrale d'une Constitution. En effet la constitution et le point d'ancrage de l'état et de toutes les institutions qui vont en découler, elle régit les rapports entre les gouvernants, et le rapport entre les...
La conférence de presse du Général de Gaulle du 31 janvier 1964 - suffrage universel direct et primauté du président
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
"Le président est évidemment le seul à détenir et à déléguer l'autorité de l'État". Cette soi-disant évidence que rétorque de Gaulle dans sa conférence de presse du 31 janvier 1964 ne définit peut-être pas en vérité le rôle du Président de la République en France. Deux ans auparavant...
Le Président de la République, un arbitre du régime
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
« Le président de la République ne saurait être confondu avec aucune fraction. Il doit être l'homme de la nation tout entière, exprimer et servir le seul intérêt national. » C'est ainsi que Charles de Gaulle définissait le statut suprême du chef de l'Etat. Nous comprenons par là même...
Le Conseil constitutionnel, protecteur des libertés fondamentales ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
« La création du Conseil constitutionnel manifeste la volonté de subordonner la loi, c'est-à-dire la décision du Parlement, à la règle supérieure édictée par la Constitution. La Constitution crée ainsi une arme contre la déviation du régime parlementaire », déclare Michel Debré dans son...
La place de la protection des droits de l'Homme dans les procédures d'adoption et d'application des sanctions ciblées adoptées par le Conseil de sécurité
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Selon Kofi Annan, « Le respect des droits de l'homme, des libertés fondamentales et de la primauté du droit, sont des outils indispensables à la lutte contre le terrorisme et non des privilèges que l'on peut sacrifier en période de tensions. ». De cette manière, le conseil de sécurité, qui est...
La cohabitation sous la Vème République
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
En 1986, le président François Mitterrand a clairement défini la marge de manoeuvre réelle dont dispose le Président dans le choix de son Premier Ministre : « On ne pose pas de conditions au Président de la République. Il nomme qui il veut, mais il doit se placer en conformité avec la volonté...
