La nature de la Ve République
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Dans son discours au Conseil d'État du 27 août 1958, Michel Debré affirmait : « Le gouvernement a voulu rénover le régime parlementaire. Je serais même tenté de dire qu'il veut l'établir, car pour de nombreuses raisons la République n'a jamais réussi à l'instaurer ». C'est ainsi que pour lui, la...
Il parait légitime de se demander si la Constitution est-elle une règle comme les autres?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
" Avoir contribué à former un seul esprit dans le monde est un résultat déjà considérable", cette citation est de Charles PÉGUY, écrivain, poète et essayiste français. Le droit constitutionnel est une approche du droit qui étudie les règles juridiques qui sont relatives à la structure de l'État...
Les rapports entre le Président de la République et le premier ministre sous la Ve République
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
« Le Président de la République serait la tête pensante et le premier ministre la tête agissante du pouvoir » (Charles de Gaulle). Cette citation de Charles de Gaulle laisse apparaître une subordination du premier ministre par rapport au président de la République. Le président de la République...
La rationalisation du parlementarisme sous la Ve République : l'arme antiparlementaire du régime parlementaire
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
À l'occasion de la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008, le débat sur l'organisation institutionnelle de la France a resurgi. La question de la bonne équation institutionnelle n'avait, en effet, plus été à l'ordre du jour depuis la proclamation de la Ve République, le 4 octobre 1958. Conçues...
Le bicamérisme de la Ve République s'inscrit-il dans une tradition constitutionnelle française ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
« L'histoire constitutionnelle française montre notre attachement à un modèle bicaméral qui permet d'éviter la monopolisation du pouvoir par une seule assemblée » (Assemblée nationale 16 décembre 1999, n°2031 rapport de M. Dolez sur le projet de loi relatif à l'élection des sénateurs). Le...
Le partage des attributions entre le Premier Ministre et le Président de la République
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Le 12 juillet 2007, Nicolas Sarkozy prononce un discours à Épinal dans lequel il exprime sa vision des institutions et évoque plusieurs questions qui vont animer les travaux du comité Balladur - ou comité de réflexion sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions institué par décret...
La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 bouleverse-t-elle l'équilibre des pouvoirs ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 est la 24e révision de la Constitution depuis sa promulgation le 4 octobre 1958. C'est une révision qui porte essentiellement sur la modernisation des institutions de la Ve République et qui modifie près de 28 articles, en en créant 9, et en en...
Le statut du Président de la République sous la Ve République
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Jusqu'en 1958, le Président de la République apparaît comme une institution secondaire. Cette mise à l'écart trouve ses origines dans la Constitution de la IIe République du 4 novembre 1848. La IIe république a confié pour la première fois le pouvoir exécutif à un Président de la...
Le principe de compétence-compétence
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Longtemps rendue au nom de Dieu puis rendue au nom de la Nation ou du Peuple, la justice se conçoit comme un bien public contrôlée par la puissance publique. Elle sert l'intérêt général et contribue à préserver la paix publique. D'ailleurs, la justice se manifeste, pour tout un chacun, par une...
Le défaut d'utilité et de légitimité du Sénat doit-il nécessairement conduire à sa suppression ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
En 1998, Lionel Jospin, alors qu'il est premier ministre, déclare qu'il considère le Sénat comme une « anomalie démocratique » qui n'aurait donc pas sa place dans le système politique français de la Ve République. De Gaulle, avant lui, critiquait déjà cette institution, essayant même de la...
Le Parlement perd-il le contrôle des matières déléguées sur le fondement de l'article 38 de la Constitution ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Jean-Marc Ayrault, premier ministre français, a déclaré le 14 mars 2013 qu'il serait « détestable » d'utiliser les ordonnances, et donc l'article 38 de la Constitution, comme « une manière quotidienne de légiférer ». Pourtant, François Hollande a affirmé, au contraire, son intention de recourir...
Les limites du pouvoir du président de la République française
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
La Constitution de la Ve République, en 1958, pose les bases du système politique parlementaire français, à tendance présidentialiste, qui de par la volonté du général De Gaulle, donne à l'exécutif un pouvoir fort. Ainsi, bien que les personnalités des présidents de la République aient été...
Les fondements du droit constitutionnel, la vie politique et la séparation des pouvoirs
Dissertation - 63 pages - Droit constitutionnel
Les sociétés humaines sont complexes même celles que l'on qualifie de primitives; elles sont structurées de telle façon qu'on ne peut les réduire à la somme des individus qui les composent. Il existe des règles qui fixent de manières contraignantes les rôles des uns et des autres. Il...
La place de l'exécutif dans les processus de révision de la Constitution
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Aucune loi n'a vocation à devenir immuable, sauf à tomber en désuétude et n'être plus respectée : la Constitution ne déroge pas à cette règle : ainsi, toute Constitution doit prévoir le moyen d'être révisée, afin de s'adapter aux changements sociaux, politiques, économiques, environnementaux. Les...
Est-il pertinent de comparer les lois constitutionnelles de 1940 et 1958 ?
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Au premier abord, comparer les lois instaurant respectivement le régime de Vichy et la Ve République semble difficile, en ce que ces régimes divergent tant au niveau de leurs fondements que de leurs fonctionnements. En effet, le régime anti-démocratique du maréchal Pétain tranche avec le régime...
L'exécutif sous la Vème République en période de cohabitation
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Lorsque la majorité socialiste de François Mitterrand perd les élections législatives du printemps 1986, le président utilise l'article 18 de la Constitution et envoie un message au Parlement. Les circonstances exceptionnelles du droit de message sont ici réunies. Pour la première fois dans...
La revalorisation du contrôle parlementaire
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Si le Parlement était l'institution maîtresse des IIIe et IVe Républiques, l'objet même de la Constitution de 1958 était la rationalisation du parlementarisme. Ainsi, de nombreuses techniques ont été mises en place afin d'encadrer l'activité parlementaire, assurant ainsi la prépondérance du...
L'interprétation par le juge est-elle créatrice de droit ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
« Quand les lois sont obscures, les juges se trouvent naturellement au-dessus d'elles, en les interprétant comme ils veulent » Antoine de Rivarol. Cette citation est intéressante puisqu'il s'agira ici de traiter le sujet « L'interprétation par le juge est-elle créatrice de droit ? » La notion...
La séparation des pouvoirs, un concept toujours d'actualité ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
« Pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que par la disposition des choses le pouvoir arrête le pouvoir ». Cette citation de Montesquieu résume la théorie de la séparation des pouvoirs. Cette théorie est très ancienne puisque Aristote parlait déjà de trois fonctions distinctes de l'État...
Le pouvoir constituant est-il tout puissant ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
« Les Constitutions sont matières vivantes : elles naissent, vivent, subissent les déformations de la vie politique, sont l'objet de révisions plus ou moins importantes et peuvent disparaître. » Cette citation de Pierre Pactet, juriste de droit constitutionnel français, définit parfaitement ce...
Le système représentatif est-il le meilleur système ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
« Le principe de toute Souveraineté réside essentiellement dans la nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément » dispose l'article 3 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789. Jusqu'à aujourd'hui, la démocratie fait partie intégrante...
Un Etat qui n'a point de constitution écrite n'a-t-il point de Constitution ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
« Toute société dans laquelle la garantie des Droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution. » Ainsi, commente l'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen » de 1789. Jusqu'à aujourd'hui, la notion de Constitution fait, en...
Les moyens de pression réciproques du Congrès et du Président des Etats-Unis
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
« Pour qu'on n'abuse pas du pouvoir, il faut que par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir », c'est ce qu'affirmait très justement le philosophe Montesquieu dans son œuvre intitulée L'esprit des lois. » Ainsi, pour empêcher le despotisme, le constituant américain a mis dans...
De l'instauration de la Ve république à aujourd'hui, en quoi pouvons-nous parler d'une désacralisation de la loi ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
L'instauration de la Ve République, régie par la Constitution du 4 octobre 1958, a été une nécessité face au problème de la décolonisation, où la loi obtient pour définition l'expression de la volonté générale. Ayant toujours été considérée comme la norme traditionnelle, car elle émane du...
La hiérarchie des normes - composition, nature et contrôle
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Un État de droit est un État qui reconnaît sa soumission au droit, et donc à toutes les règles de droit. Il s'agit donc d'un État dans lequel tous les organes n'agissent que pour le respect du droit, et uniquement cela. Le pouvoir de l'Etat découle donc de son administration...
L'irresponsabilité présidentielle : une incongruité constitutionnelle
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
« Être responsable, c'est pouvoir et devoir répondre de ses actes. C'est donc assumer le pouvoir qui est le sien jusque dans les échecs et accepter d'en supporter les conséquences » disait André Sponville dans son dictionnaire philosophique paru en 2001. Par là, ce philosophe français du XXe...
Le Conseil constitutionnel : une institution nécessaire ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Le Conseil Constitutionnel, dont la première apparition dans les institutions françaises date de 1958, est une innovation de la Ve République. Son rôle n'est pas, selon la confusion courante, d'être le gardien de la Constitution. En effet, ce rôle est dévolu au seul chef de l'État à l'article 5...
A qui appartient la souveraineté dans une démocratie ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
« La souveraineté ne peut être représentée, par la même raison qu'elle ne peut être aliénée; elle consiste essentiellement dans la volonté générale, et la volonté générale ne se représente point: elle est la même ou elle est autre; il n'y a point de milieu » Jean-Jacques Rousseau, Du...
Comment est-il possible de limiter le pouvoir dans un régime démocratique ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
« En 1789, les constituants, en rédigeant la Déclaration, ont reconnu des droits sur lesquels dorénavant devait s'appuyer l'organisation de la société. », Christine Fauré, Ce que déclarer des droits veut dire. L'auteur expose ici l'importance des libertés humaines dans le...
Le mode de fonctionnement de la Constitution du point de vue formel
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Pour connaitre les sources du droit constitutionnel d'un État, pour savoir quelles sont les règles juridiques qui organisent le fonctionnement du pouvoir public, la constitution d'un État ne se limite pas aux textes constitutionnels. C'est pour cette raison qu'il faut distinguer la doctrine de...
