A qui appartient la souveraineté dans une démocratie ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
« La souveraineté ne peut être représentée, par la même raison qu'elle ne peut être aliénée; elle consiste essentiellement dans la volonté générale, et la volonté générale ne se représente point: elle est la même ou elle est autre; il n'y a point de milieu » Jean-Jacques Rousseau, Du...
Comment est-il possible de limiter le pouvoir dans un régime démocratique ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
« En 1789, les constituants, en rédigeant la Déclaration, ont reconnu des droits sur lesquels dorénavant devait s'appuyer l'organisation de la société. », Christine Fauré, Ce que déclarer des droits veut dire. L'auteur expose ici l'importance des libertés humaines dans le...
Les limites du contrôle de constitutionnalité
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
Selon Jacques Derrida: « être démocrate, ce serait agir en reconnaissant que nous ne vivons jamais dans une société assez démocratique. » Mais en essayant de construire une telle société, le concept de constitutionnalité est né. La constitution se définit comme la loi fondamentale d'un Etat qui...
Le pouvoir exécutif sous la Constitution du 3 septembre 1791
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
La Constitution naît dans un contexte particulier. La Révolution est achevée. Le roi a accepté la Constitution. Considérant les principes fondamentaux de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen (DDHC) du 26 août 1789, la Constitution - à savoir l'ensemble des lois fondamentales d'un...
La reconnaissance de nouveaux droits à l'opposition a-t-elle permis de rééquilibrer les pouvoirs avec le gouvernement ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
« Une démocratie [...] c'est un exécutif appuyé sur la Nation et contrôlé par une opposition parlementaire. » Le Doyen Vedel explique donc que l'opposition parlementaire est le centre de la démocratie, mais surtout celui de l'équilibre des pouvoirs. La Ve République est un régime parlementaire...
Le quinquennat et la Vème République
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
La cinquième République, régie par la Constitution de 1958, a été instaurée par le Général de Gaulle le 4 octobre 1958. Avec ce nouveau régime, deux grands changements se mettent en place. Les pouvoirs du président de la République sont accrus, mais la modification la plus notable vient de son...
Le débat sur la séparation de l'Eglise et de l'Etat
Dissertation - 10 pages - Droit constitutionnel
La Révolution française a rompu l'unité de l'État et de la religion. Le roi n'est plus le représentant de Dieu sur terre. Les biens du clergé sont confisqués et de nombreux prêtres sont exécutés. La France est ravagée par la guerre civile. Pour ramener la paix religieuse en France, le Premier...
Le législatif sous la Ve République : la fonction législative du Parlement
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
« Toujours plus nombreux, les textes de loi sont aussi plus bavards, au risque de devenir inconsistants » disait Jacques Chirac. En effet, chaque année les lois représentent un nombre conséquent de textes débattus par le Parlement français. On nous demande ici de faire le commentaire de...
L'organisation du pouvoir exécutif dans la constitution de 1848 et dans le Second Empire
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Après la fin de la période de la démocratie bourgeoise et constitutionnellement l'introduction en France du régime parlementaire apparait une autre période après 1848. C'est une période de l'histoire constitutionnelle française qui est très variée. De 1848 à 1875 divers régimes se succèdent : un...
Le parlementarisme sous la 3ème République
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Quand la France va se donner sa première Constitution (en 1791), le régime parlementaire ne va pas y trouver sa place. En effet, la Constitution du 3 septembre 1791, comme celle de 1795, va être orientée vers une forme de gouvernement en totale opposition avec l'idée d'un régime parlementaire....
Les objectifs de la codification
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
Vingt ans se sont écoulés depuis la création par décret du 12 septembre 1989, de la Commission supérieure de codification chargée d'œuvrer à la simplification et à la clarification du droit. Cette commission créée en réponse à une forte inflation législative et à l'inertie de codification du...
Le referendum, une technique au service de la démocratie
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Selon Abraham Lincoln, « la démocratie est le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple ». Dans les démocraties contemporaines, le peuple attribue aux représentants le rôle d'établir les lois. Cet attribut est un point essentiel au sein de la démocratie représentative où la...
Le veto royal
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
« Le prince est le représentant perpétuel du peuple, comme les députés sont ses représentants élus à certaines époques. Les droits de l'un, comme ceux des autres, ne sont fondés que sur l'utilité de ceux qui les ont établis » aurait déclaré Honoré-Gabriel Riqueti, comte de Mirabeau dans un...
Le Parlement sous la IIIe et la IVe République
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Selon André Siegfried dans son ouvrage, De la IIIe à la IVe République, « La IIIe République est née d'un compromis, la IVe est née d'une passion ». À l'origine, le Parlement est un organe qui assure la représentation du peuple. Sous la IIIe République, le Parlement est composé de la Chambre...
Les conséquences de l'élection du Président de la République au suffrage universel direct
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Selon De Gaulle, le peuple est la source de tout pouvoir, c'est l'acteur fondamental de la Ve République. Nous le voyons très bien à travers l'article 2 alinéa 5 de la Constitution qui dispose que le principe de la République est un « gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple ». De...
La crise constitutionnelle russe de 1993
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Il y a précisément 20 ans, la Russie était traversée par une crise politique qu'on qualifie usuellement de crise constitutionnelle de par l'ampleur des manœuvres institutionnelles qui l'entourent, mais surtout du fait du dénouement caractérisé par l'adoption de la nouvelle Constitution de la...
La balance des pouvoirs aux États-Unis
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
« Lorsque, dans la même personne ou dans le même corps de magistrature, la puissance législative est réunie à la puissance exécutrice, il n'y a point de liberté ; […] il n'y a point encore de liberté, si la puissance de juger n'est pas séparée de la puissance législative et de...
Le contrôle parlementaire : États-Unis, Royaume-Uni, Allemagne et France
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Jean Louis de Lolme (1741-1804), théoricien politique suisse qui a notamment traité du système politique britannique a dit : « Le Parlement peut tout faire sauf transformer un homme en femme ». Cette citation fait référence au palais de Westminster, le siège des deux Chambres britanniques.
Comment est organisée la procédure de révision de la Constitution ?
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Depuis l'instauration de la première Constitution française en septembre 1791, une quinzaine de constitutions ont été créées en France. Une Constitution est un texte ayant une valeur suprême aux autres normes et qui régit les rapports des citoyens entre eux ainsi que ceux entre les citoyens...
La théorie de la séparation des pouvoirs est-elle indissoluble du libéralisme politique ?
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
« La Révolution française a fondé une société, elle cherche encore son gouvernement » écrivait Prévost-Paradol en 1868. Il était difficile à la bourgeoisie révolutionnaire, après avoir fondé une société, de trouver l'État approprié à sa gestion. Elle y est parvenue, puisque toutes les...
Le domaine de la loi, un ensemble partagé entre compétences législatives et exécutives
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
« Il s'agit des matières dans lesquelles le législateur ordinaire seul peut intervenir, mais qui constituent aussi les seules matières qui soient normalement de sa compétence », ainsi Michel Lascombe définit le domaine de la loi dans son dictionnaire de Droit constitutionnel. Il convient...
Les relations exécutif - législatif sous la Vème République
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Selon le Général de Gaulle « on ne saurait concevoir qu'une dyarchie exista au sommet ». Ainsi, définit-il le fait que le chef d'État est le seul détenteur véritable du pouvoir exécutif. Cependant, cette conception gaullienne semble peu réalisable dans une hypothèse de cohabitation. Il...
Les conséquences de l'élargissement de la saisine du Conseil Constitutionnel
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Dans son discours devant l'Assemblée générale du Conseil d'État, Michel Debré présente la nouvelle constitution, et définit le Conseil constitutionnel comme une arme contre la déviation du régime parlementaire. Le Conseil constitutionnel est chargé de contrôler la conformité des traités et des...
Y a-t-il des limites au pouvoir de réviser une Constitution ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
La Constitution est un ensemble de normes fondamentales, écrites ou non, dont le respect s'impose dans un état de droit, aussi bien au pouvoir public qu'aux citoyens. La révision de la Constitution en France est prévue à l'article 89 de la Constitution du 4 octobre 1958. En effet, cet article...
Le cumul des mandats parlementaires en France
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Le cumul des mandats parlementaires et locaux est, en France, une pratique courante. Environ 80 % des députés et sénateurs sont en situation de cumul. La France se distingue ainsi de la majorité des grandes démocraties. Mais cette spécificité s'explique par son Histoire et particulièrement...
Peut-on parler de coïncidence entre Etat et Nation ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
« L'État est la personnification juridique de la Nation ». Dans La loi est l'expression de la volonté générale, Carré de Malberg nous conduit à envisager un lien fort entre l'État et la Nation. En effet, si l'État se définit comme une forme particulière de société politique, et la Nation comme un...
Le pouvoir constituant dérivé peut-il être remis en cause ?
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
« L'assemblée constituante déclare que la nation a le droit imprescriptible de changer sa Constitution ». L'article 1 titre 7 de la Constitution de 1791 pose là le principe de révision d'une Constitution. Toutes les Constitutions peuvent être révisées. Aujourd'hui, ce principe est stipulé par...
L'article 34 de la Constitution : Le domaine de la loi
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
« Le Parlement peut tout faire sauf changer une femme en homme ». Pendant longtemps, cet adage britannique représentait bien la vision française de la suprématie du domaine législatif : la loi était considérée comme la norme suprême de l'État. L'article 6 de la Déclaration des droits de l'homme...
La rigidité constitutionnelle sous la Vème République
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
« Aucune constitution n'est restée telle qu'elle a été faite. Sa marche est toujours subordonnée aux hommes et aux circonstances ». Napoléon fut un des premiers à comprendre la nécessité de révision de la Constitution. En effet, celle-ci doit être protégée pour ne pas être remise en cause par le...
La Constitution française et la hiérarchie des normes
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
« La République participe à l'Union européenne constituée d'États qui ont choisi librement d'exercer en commun certaines de leurs compétences en vertu du traité sur l'Union européenne, et du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, tels qu'ils résultent du...
