La Ve République répond-elle aux attentes de ses fondateurs ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
A la suite de la fin de la Seconde Guerre Mondiale, le gouvernement provisoire de la République Française prend le pouvoir dès 1944 avec à sa tête le Général De Gaulle. C'est suite à la volonté d'établir une nouvelle Constitution que celui-ci démissionnera le 20 janvier 1946 du fait qu'il soit en...
Le contrôle de constitutionnalité des normes amène-t-il à un gouvernement des juges ?
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
« La nature veut de manière irrésistible que le pouvoir suprême revienne finalement au droit », annonçait Kant en 1795. Et c'est la tendance générale de nos démocraties contemporaines d'élever le droit comme régulateur social de la société. Si c'est au souverain de dire le droit, comme la...
L'autonomie financière des collectivités territoriales
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
La question de l'autonomie financière des collectivités territoriales est un sujet indissociable de la question de la libre administration des collectivités territoriales. Michel Bouvier, dans son article sur l'autonomie financière des collectivités territoriales, considérait ainsi que la loi...
La collaboration des pouvoirs ainsi que la mise en place d'un exécutif fort ne conduit-il pas un effacement du rôle parlementaire sous la Ve République ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
« Dans toutes les formes de gouvernement, c'est le peuple qui est le véritable législateur. » Cette citation d'Edmund Burke, homme politique et philosophe irlandais, illustre le fait que la souveraineté s'exerce par le peuple et avec le peuple. Cela conduit, dans une démocratie, à...
L'encadrement du référendum par la Constitution de la Ve République
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
« C'est un principe de base de la Ve République et de ma propre doctrine que le peuple français doit trancher lui-même dans ce qui est essentiel à son destin. » Extraite de ses mémoires, cette citation du Général de Gaulle montre le rôle majeur du référendum durant la Ve République. En effet, il...
Dans quelle mesure peut-on qualifier la notion de service public constitutionnel ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Dans des décisions de 1986 à 1996, le Conseil constitutionnel a dégagé à l'intérieur de la notion de service public une nouvelle catégorie de services exigés par la constitution, celle-ci emporte des conséquences juridiques et apparait afin d'éviter la privatisation à outrance. Cependant, la...
Le gouvernement en période de cohabitation - publié le 07/10/2014
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
D'après Philippe Ardant et Olivier Duhamel, « La cohabitation produit une inversion de notre dyarchie inégalitaire ». La dyarchie désigne un mode de fonctionnement dont le pouvoir est exercé par deux dirigeants, sous la Ve ces deux dirigeants sont le Président de la République et le premier...
Faut-il conserver l'article 49-3 de la Constitution ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Sous les IIIe et IVe Républiques, le pouvoir exécutif a connu de nombreuses crises, d'instabilités, ce qui a entrainé le renversement des gouvernements. C'est ce qui explique la chute de ces républiques. Après la Première Guerre mondiale, la IIIe République va être caractérisée par une grande...
La réforme constitutionnelle du 28 mars 2003
Dissertation - 8 pages - Droit constitutionnel
En France, la décentralisation, se résumant par un transfert de compétences entre l'État et les collectivités territoriales, a eu du mal à s'installer à cause notamment de la tradition centralisatrice très ancienne et ancrée dans les mœurs. La première véritable apparition de la...
La Constitution du 2 juillet 1802 (Suisse et France)
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
En 1802, un nouveau projet est élaboré. Ce projet, c'est la constitution du 2 juillet 1802. Il maintient la Suisse dans une structure d'état unitaire, mais a une composante fédérative. Il reconnait aux cantons la possibilité de s'organiser. Les cantons ont la faculté de s'opposer de façon...
La situation de l'expérimentation par les collectivités territoriales en France
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
A l'heure où la réforme des collectivités territoriales pose la question tant de leurs compétences que de leurs marges de manoeuvre, l'expérimentation peut être un moyen de préserver le service public local. Constitutionnalisée en 2003, l'expérimentation permet aux collectivités...
Le Conseil constitutionnel: législateur?
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Avec la pratique que la Ve République connaît du contrôle de constitutionnalité, il est douteux que le « juge ne soit [plus que] la bouche de la loi » comme le déclarait Montesquieu en 1748 dans l'Esprit des Lois. La Constitution Française du 4 octobre 1958 dans ses titres II, V et notamment...
La Question Prioritaire de Constitutionnalité: gadget ou révolution?
Dissertation - 8 pages - Droit constitutionnel
En 1990 avait été envisagée une réforme de la Constitution autorisant les justiciables à mettre en cause la constitutionnalité des lois. Le doyen Vedel n'écrivait alors dans le Monde, à propos de cet ancêtre avorté de la QPC, « ni gadget ni révolution ». La Question Prioritaire de...
Le rapport entre le Gouvernement et le Parlement sous la Ve République
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
La séparation des pouvoirs est un des principes fondamentaux gouvernant la Constitution de la Ve République. Selon Montesquieu, dans un régime parlementaire, il ne faut pas avoir une séparation stricte des pouvoirs législatif et exécutif. En revanche, il est nécessaire d'avoir une collaboration...
La Ve République est-elle un régime parlementaire classique ?
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
« Après l'expérience que nous fîmes, sous la IVe République, il était inévitable et sans doute indispensable que, dans les débuts de la Ve, le Parlement se trouvât resserré dans un lacis de contraintes ». Michel Rocard, par ces mots, exprime la volonté d'une grande majorité des constituants lors...
Le bicéphalisme du pouvoir exécutif sous la 5e République
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Olivier Duhamel a dit que « le premier ministre était l'obligé du Président » dans le contexte de présidentialisation du régime. La 5e république a été adoptée par référendum le 4 octobre 1958 après l'échec de la 4e république où il y avait une trop grande instabilité gouvernementale. La...
L'élaboration de la Constitution de 1958 - publié le 13/05/2014
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
« Un régime ne sait se défendre que s'il sait se réformer » affirme René Coty, dernier Président de la IVe République qui voyant le régime s'effondrer suite à la violente crise de mai 1958 décide de faire appel : « au plus illustre des Français » comme il aime à le rappeler, c'est-à-dire Charles...
Séparation des autorités et bonne administration de la justice
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
« Les fonctions judiciaires sont distinctes et demeureront toujours séparées des fonctions administratives. Les juges ne pourront, à peine de forfaiture, troubler de quelque manière que ce soit les opérations des corps administratifs, ni citer devant eux les administrateurs pour raison de leurs...
La question prioritaire de Constitutionnalité
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Après l'échec des projets initiés par F. Mitterrand en 1990 puis en 1993, il a fallu attendre la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008 pour que soit insérée la question préjudicielle de constitutionnalité. Cette question existe déjà dans de nombreux pays européens, obéit à un principe : le...
Quelles mesures la rationalisation du parlementarisme a-t-elle mises en place pour stopper les abus du législatif sans tomber dans un excès inverse?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Le parlementarisme rationalisé est une des grandes innovations de la Ve République qui veut définitivement mettre fin aux défaillances de la IIIe et IVe République en endiguant la confusion des pouvoirs. La rationalisation du parlementarisme est un ensemble de techniques de droit constitutionnel...
L'évolution du contrôle de constitutionnalité depuis 1958
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Le 1er mars 2010, l'article 61-1 de la Constitution, issu de la révision constitutionnelle de 2008, a été mis en œuvre. Depuis cette date, le contrôle de constitutionnalité a été modifié. Selon la définition de Marie-Anne Cohendet, dans Droit constitutionnel, le contrôle de...
L'État unitaire et l'État fédéral
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
L'idée d'État en tant qu'entité politique regroupant un peuple sur un territoire donné et soumis à des règles données est une idée remontant à l'Antiquité avec la démocratie athénienne et la République romaine. Cependant, au 18e siècle, les théories politiques sur l'État donnent naissance à...
La séparation des pouvoirs est-elle un concept toujours d'actualité ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
« Pour qu'on ne puisse pas abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir ». Par cette phrase, Montesquieu pose les bases de la théorie de la séparation des pouvoirs. Cette citation nous pousse à déterminer si la séparation des pouvoirs est un concept...
Le régime parlementaire britannique, une séparation souple des pouvoirs ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Le système politique britannique trouve ses origines parmi la Grande Charte de 1215, le Human Rights Act de 1998 et le Constitutional Reform Act de 2005. Le système britannique présente pour le droit constitutionnel beaucoup d'intérêts. Tout d'abord, c'est un phénomène d'ancienneté et de...
La séparation des pouvoirs en régime présidentiel
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
« Pour qu'on ne puisse pas abuser du pouvoir, il faut que par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir ». Cette citation de Montesquieu (De l'esprit des lois) résume la nécessité d'une séparation des pouvoirs nécessaire au sein d'une société démocratique afin d'empêcher les abus...
La question prioritaire de constitutionnalité a-t-elle modifié la manière de rendre la justice constitutionnelle en France?
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
« La Constitution est désormais l'affaire des citoyens », soutenait Jean-Louis Debré en mars 2011, faisant référence à l'instauration de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) de 2008. En effet, suite à la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, une nouvelle compétence...
La Constitution sert à limiter le pouvoir et à organiser l'Etat
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
L'article 16 dispose que « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée n'a point de constitution », la Constitution est donc un élément essentiel pour une société. Pour mieux comprendre le sujet il convient de définir les...
Faut-il supprimer l'élection présidentielle au suffrage universel direct ?
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
La Vème République a marqué un tournant majeur dans l'organisation de nos institutions, mais l'élection au suffrage universel direct du Président de la République en a bouleversé les rapports. Sa pratique, son influence, et son incidence sur la République soulève, comme depuis plus de cinquante...
Le déclin du Parlement sous la Ve République
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Les IIIème et IVème République ont très vite dégénéré d'un régime parlementaire vers des régimes d'assemblée où le pouvoir exécutif était cantonné à un rôle très restreint tandis que le pouvoir législatif voyait sa compétence s'agrandir démesurément. Durant la IVème République,...
Les procédures d'information du Parlement
Dissertation - 9 pages - Droit constitutionnel
Le « contrôle-sanction » est aussi appelé : « mise en jeu de la responsabilité politique du gouvernement » est un mécanisme juridique d'évaluation de la conduite gouvernementale. Son but est de vérifier la concordance existant entre le gouvernement et les représentants élus (le Parlement) dans le...
