La dyarchie de l'exécutif sous la Ve République est-elle une dyarchie égalitaire ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
« Naturellement, il ne faut pas qu'il y ait de dyarchie au sommet, mais il n'y en a pas », déclarait Charles de Gaulle dans une conférence du 31 janvier 1964. En affirmant qu'il n'existe pas de dyarchie au sommet de l'exécutif de la Ve République, il affirme l'existence d'une hiérarchie entre le...
Le contrôle de constitutionnalité des lois en France et comment s'est-il intensifié depuis 1958
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Hans Kelsen plaçait la Constitution au sommet de sa pyramide de hiérarchisation des normes juridiques : d'après lui, la Constitution est la norme suprême sur laquelle se fondent toutes les autres. En tant que telle, la Constitution doit alors être protégée, et sanctionnée : le contrôle de...
La question prioritaire de constitutionnalité : procédure et analyse
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
La QPC a été introduite par la réforme constitutionnelle de 2008 et est entrée en vigueur le 1er mars 2010. Il s'agit d'une idée ancienne, formulée par Robert Badinter dès 1989. Elle a été introduite notamment pour s'aligner sur le contrôle de conventionalité, que les juges français ont accepté...
Le Conseil constitutionnel : vers une véritable juridiction ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
À l'origine instrument de contrôle du parlementarisme, le Conseil constitutionnel est devenu gardien des libertés publiques. La première étape a été le développement du contrôle a priori, d'abord grâce au bloc de constitutionnalité (1971) puis grâce à la possibilité de saisine ouverte à 60...
Les fonctions du Parlement
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Plutarque a un jour dit : « Pensez deux fois avant de parler et vous parlerez deux fois mieux ». C'est dans cet esprit que la Constitution de 1958 privilégie un Parlement bicaméral qui, bien qu'il soit inégalitaire, peut ainsi penser deux fois mieux la loi. La fonction est souvent définie comme...
La privatisation et la protection de l'intérêt national
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
La privatisation est une opération classique permettant à l'entreprise publique de sortir du secteur public. Elle implique une opération juridique tendant à faire rompre l'entreprise de tout lien avec son régime premier, le régime spécial de droit public. Par ailleurs, comme le rappelle le CC...
Le contrôle de constitutionnalité et le contrôle de conventionnalité
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Lorsqu'une loi a été jugée conforme à la Constitution, le contrôle de la loi au regard des stipulations d'une convention internationale « pourrait par conséquent, si vous n'y preniez pas garde, vous conduire à exercer une sorte de second contrôle de constitutionnalité des lois ». Bernard...
Le bicaméralisme français est-il égalitaire ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
« Le Sénat est une anomalie démocratique ». Ainsi, le président de la République François Mitterrand, élu à deux reprises en 1981 et 1988, pensait que le bicaméralisme français de la Vème République était victime d'une anomalie qui est le Sénat, la deuxième chambre du Parlement français. En...
La responsabilité du gouvernement devant le président de la République sous la Vème République
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
« Ministre. Personne qui agit avec un grand pouvoir et une faible responsabilité ». Cette définition du ministre a été donné par Ambrose Gwinett Bierce en 1906. Dans cette citation, cet écrivain américain met en lumière la responsabilité dont font preuve les ministres c'est à dire le...
Le Premier ministre, primus inter pares ou chef du gouvernement ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
« Le Premier ministre n'est que le premier des ministres, primus inter pares, il coordonne leur action, mais il le fait sous la responsabilité du président de la République, qui dirige l'exécutif sans partage. » Ainsi sont les paroles du Général De Gaulle que rapporte Alain Peyrefitte...
La responsabilité du président de la République sous la Vème République
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
« La parole est au peuple. La parole du peuple, c'est la parole du souverain. » Dans cette citation extraite de la biographie du Général de Gaulle, ce dernier exprime son idée selon laquelle le souverain n'est qu'un représentant du peuple et que seul le peuple détient réellement le...
Les pouvoirs propres du président de la République sous la Vème République
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
« C'est donc au chef de l'État, placé au-dessus des partis, élu par un collège qui englobe le Parlement mais beaucoup plus large et composé de manière à faire de lui le président de l'Union française en même temps que celui de la République, que doit procéder le pouvoir exécutif. Au...
La responsabilité du Président sous la Cinquième République
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
James O. McKinsey affirmait que "l'autorité doit aller de pair avec la responsabilité". Pourtant, sous la Cinquième République, le chef de l'Etat est par principe irresponsable, alors que la Constitution de 1958 confère au président de la République d'importants pouvoirs, pour...
La démocratie participative est-elle une utopie ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, modifiant l'article 11 de la Constitution, y introduisit la possibilité de recourir à un référendum dit d'initiative populaire. Cette procédure ne contraint pas à la tenue d'une consultation directe du peuple, l'examen de la proposition de loi...
Le pouvoir de révision est-il souverain sous la Ve République ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
La constitution de la Ve République a été instaurée en 1958, et est toujours en vigueur depuis plus de cinquante ans après. Mais elle n'est pas restée telle quelle, elle a été révisée pour lui permettre d'être en accord avec la société actuelle. A la fin de la IVe République, il y avait une...
L'article 11 de la Constitution, un vrai faux référendum d'initiative populaire
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Le référendum d'initiative populaire prévu à l'article 11 de la Constitution de la Ve République vient compléter le référendum d'initiative présidentielle. Mais selon Olivier Duhamel, ce nouveau référendum serait plutôt un référendum dit d'initiative minoritaire, voire parlementaire. En effet,...
La légitimité du Conseil constitutionnel
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
D'après François Mitterrand, « disposant de grands pouvoirs, le Conseil constitutionnel doit à tout prix éviter de s'ériger en gouvernement des juges. » Le Président de la République se fait ici l'héritier de la pensée rousseauiste selon laquelle le domaine public doit être régi par le pouvoir...
L'ordre public est-il toujours, selon la célèbre formule de Maurice Hauriou, « matériel et extérieur » ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
L'« affaire Dieudonné » a mis en émoi la doctrine juridique française, tantôt fustigeant un trouble évident à l'ordre public, tantôt critiquant l'éventuelle partialité du Conseil d'Etat et sa restriction contestable de la liberté d'expression. L'interdiction par les préfets concernés de la...
La réforme budgétaire : La LOLF (loi organique relative aux lois de finances)
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
La loi organique relative aux lois de finances (LOLF) est présentée comme une révolution car elle modifie les règles du droit budgétaire, c'est le levier de la réforme de l'état. En effet, la LOLF instaure un changement radical de la conception du budget de l'état, c'est « une...
La liberté d'entreprendre et la jurisprudence constitutionnelle
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
La liberté d'entreprendre peut se revendiquer de deux conceptions. La première serait une acception de « quasi autonomie » selon laquelle la liberté d'entreprendre découle d'une liberté générale décrite dans l'article 4 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de...
Dans quelle mesure un régime parlementaire accorde une place de second rang au chef de l'Etat ?
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
« Le président de la République, comme il se doit, n'a pas d'autre pouvoir que de solliciter un autre pouvoir : il sollicite le Parlement, il sollicite le Conseil constitutionnel, il sollicite le suffrage universel. Mais cette possibilité de solliciter est fondamentale. » (Michel Debré) Le régime...
Création et évolution du rôle du Conseil Constitutionnel
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
« Ce qu'il nous faut, c'est une arme contre la déviation du régime parlementaire » - Michel Debré. Le Conseil Constitutionnel est une institution juridique autonome qui vérifie la conformité des lois à la Constitution française. Par le mot « évolution », on entend « les changements au cours du...
Dans quelle mesure le contrôle de constitutionnalité conforte-t-il la construction d'un État de droit ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
« Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution » tel est l'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 qui pointe le rôle de la Constitution dans un état, sa vocation...
L'association du citoyen à l'exercice du pouvoir
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Selon Euripide, « l'homme puissant qui joint l'audace à l'éloquence devient un citoyen dangereux quand il manque de bon sens ». La participation, donc, de citoyen au pouvoir politique était déterminante pour le bien-être général en Grèce antique. Reste-t-elle encore d'une telle grande...
État fédéral / État fédéré : un des archétypes majeurs de l'organisation étatique
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
« L'homme est un animal politique » dit Aristote. Son organisation politique et juridique sur un territoire concret peut être considérée comme une formule nécessaire pour la sauvegarde de sa nature. Cette formule est l'État. L'Etat peut être défini comme la fonction juridique constituant le...
Existe-t-il une seule définition de la Constitution ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
« Une Constitution doit être faite uniquement pour la nation à laquelle on veut l'adapter. Elle doit être comme un vêtement qui, pour être bien fait, ne doit aller qu'à un seul homme. » Napoléon III La notion de « Constitution » est formée à partir de deux éléments latins, d'une part « cum »,...
La Ve République répond-elle aux attentes de ses fondateurs ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
A la suite de la fin de la Seconde Guerre Mondiale, le gouvernement provisoire de la République Française prend le pouvoir dès 1944 avec à sa tête le Général De Gaulle. C'est suite à la volonté d'établir une nouvelle Constitution que celui-ci démissionnera le 20 janvier 1946 du fait qu'il soit en...
Le contrôle de constitutionnalité des normes amène-t-il à un gouvernement des juges ?
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
« La nature veut de manière irrésistible que le pouvoir suprême revienne finalement au droit », annonçait Kant en 1795. Et c'est la tendance générale de nos démocraties contemporaines d'élever le droit comme régulateur social de la société. Si c'est au souverain de dire le droit, comme la...
L'autonomie financière des collectivités territoriales
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
La question de l'autonomie financière des collectivités territoriales est un sujet indissociable de la question de la libre administration des collectivités territoriales. Michel Bouvier, dans son article sur l'autonomie financière des collectivités territoriales, considérait ainsi que la loi...
La collaboration des pouvoirs ainsi que la mise en place d'un exécutif fort ne conduit-il pas un effacement du rôle parlementaire sous la Ve République ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
« Dans toutes les formes de gouvernement, c'est le peuple qui est le véritable législateur. » Cette citation d'Edmund Burke, homme politique et philosophe irlandais, illustre le fait que la souveraineté s'exerce par le peuple et avec le peuple. Cela conduit, dans une démocratie, à...
