Le régime parlementaire du Royaume-Uni est-il le régime du parlement ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
"Le parlement peut tout faire, sauf changer une femme en homme et un homme en femme" ainsi s'exprimait Jean Louis Delolme (1740-1806), essayiste et juriste suisse, à propos du parlement britannique. Si certains philosophes ont popularisé la théorie de la séparation des pouvoirs, ce sont les...
Comment Boissy d'Anglas va-t-il démontrer que la mise en place d'un projet constitutionnel aboutirait à un régime de spécialisation et de séparation des pouvoirs?
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
En effet avant la Constitution du 22 août 1795, plusieurs régimes se sont succédé et ont chuté. Les causes et raisons de ces échecs sont diverses. Le premier de ces régimes est celui que l'on nomme aujourd'hui «l'ancien régime». Existant depuis le Moyen-Age ce régime établissait une...
La constitution togolaise - Le régime présidentiel (et les dérives présidentialistes)
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Le combat contre toutes sortes de régimes non démocratiques est donc, dès ce préambule, annoncé et proclamé. Néanmoins, la réalité sur le système politique togolais actuel peut amener à s'interroger et remettre en cause cette déclaration. Ayant pendant longtemps été un État colonisé,...
L'État régional, une forme d'État unitaire ? - publié le 20/12/2018
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Un État unitaire est un État qui, sur son territoire, n'est constitué que d'une seule organisation juridique et politique, détenant l'ensemble des attributs de la souveraineté. Il n'y a sur son territoire qu'un seul centre de pouvoir, et la souveraineté ne peut s'y...
Comparaison entre Donald Trump et François Hollande par rapport au droit constitutionnel de leur pays
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
François Hollande arrive aujourd'hui à la fin de son mandat, alors que Donald Trump commence tout juste le sien. L'un est le président de la plus grande puissance mondiale, les États-Unis, l'autre d'une puissance régionale qu'est la France. Le président français François...
Dans quelle mesure la séparation des pouvoirs financiers a-t-elle évoluée suite à l'adoption de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
"Le contrôle parlementaire sur les finances publiques est une ardente obligation sans laquelle les fonctions du Parlement ne sauraient être réellement exercées." Cette citation d'Alain Lambert, dans le rapport d'information n 37 du Sénat, souligne l'enjeu de revalorisation du...
L'État régional est-il le fruit d'une décentralisation de l'État unitaire ou un modèle unique d'organisation étatique ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
"L'État doit être un garant, et non un gérant." Tels sont les mots de Jacques Chirac, lors d'une intervention à Courbevoie le 18 mars 1984. On peut, à travers les mots forts employés, distinguer la politique voulue par le gouvernement français lors de l'application de la Loi Deferre...
A l'aune des expériences étrangères, que peut-on améliorer dans le contrôle de constitutionnalité français ?
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
"Personne n'est au-dessus de la loi, pas même le président.", tels sont les mots du procureur général de l'État de Washington, Bob FERGUSON, lors d'une conférence de Presse. Il s'oppose, en effet, au décret présidentiel "anti-immigration" déposé par le nouveau président, D.TRUMP,...
Vers le régime présidentiel ? - Georges Vedel (1960)
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Le régime présidentiel des États-Unis est la conséquence d'une interprétation abusive de la séparation des pouvoirs de Montesquieu qui vise pour lui à éviter un despotisme du président. Le régime présidentiel correspond à un régime politique dans lequel il existe une séparation des pouvoirs...
La séparation des pouvoirs est-elle un outil pertinent de classification des régimes politiques ?
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
À en croire l'article 19 de la Constitution de la IIe République, "la séparation des pouvoirs est la première condition d'un gouvernement libre". Cette disposition, qui n'est pas sans rappeler l'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen dite du 26 août...
L'évolution du droit public, Une survivance : la notion de Constitution - Georges Burdeau (1956)
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
"La Constitution est un document qui protège le peuple du gouvernement", Ronald Reagan. Cette citation montre bien que la Constitution doit être un organe central dans un pays. On étudie ici un texte de Georges Burdeau. Ce grand juriste français expert en sciences politiques nous exprime dans ce...
Y a-t-il des limites au pouvoir de réviser une Constitution ? - publié le 10/12/2018
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
«Dans la Constitution, il y a la lettre, et puis il y a l'esprit". Cette citation du général de Gaulle nous fait réfléchir à la fois sur la polysémie du terme de Constitution et sur ce que peut être son esprit. Une Constitution représente un ensemble d'agencements qui exerce une...
Les différences entre les Constitutions de 1971 et 1973
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
La Constitution est l'un des symboles fondateurs d'un État au même titre que la monnaie ou le drapeau. Tout État se dote d'une Constitution, ce qui constitue l'acte fondateur de son régime. Une Constitution se dessine sous deux sens : au sens matériel, elle constitue...
Le régime parlementaire est-il un régime d'équilibre des pouvoirs ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Selon Mirabeau, "le corps social et politique exige que les pouvoirs qui gouvernent aient une concordance et une conspirance entre eux pour arriver au but qu'ils se proposent, c'est-à-dire la protection du gouvernement". Avec cette phrase, il met en évidence l'importance de la...
Nation, peuple, populations : quelles différences, quelles ressemblances ? - publié le 01/12/2018
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
La question de nation, de peuple ou encore de population est une idée qui ne date pas d'aujourd'hui. Prenons pour exemple la nation écossaise, elle s'unifia à l'Angleterre en 1707 pour former le Royaume-Uni. Dès les années 1960, on a vu apparaître des organisations visant à...
À quoi renvoie la présidentialisation du régime de la Ve République ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
La présidentialisation renvoie à ce qui rend présidentiel. Un pouvoir qui est par nature présidentialisé est un pouvoir qui est concentré entre les mains d'une seule personne, à savoir : le Président de la République. En droit constitutionnel, le terme de « présidentialisation » renvoie à la...
Comment rénover la démocratie ?
Dissertation - 8 pages - Droit constitutionnel
D'après monsieur Marcel Gauchet, la démocratie est devenue "l'horizon indépassable de nos destinées politiques". Cependant, on entend aujourd'hui de plus en plus parler d'une crise de la démocratie du fait de son caractère de plus en plus inadapté à nos sociétés modernes. Selon...
Articles 3 et 44 de la Constitution fédérale suisse du 18 avril 1999
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Les articles que nous allons étudier sont issus de la Constitution fédérale suisse du 18 avril 1999. La Constitution est la loi suprême de la Suisse. C'est la première Constitution de 1848 qui a établi la Suisse en tant qu'État fédéral. La Constitution du 18 avril 1999 est la troisième...
Les primaires contribuent-elles à la dépréciation de la fonction présidentielle ?
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
"Si les primaires pour la présidentielle n'ont pas lieu, Giscard et moi nous seront candidats et nous entrerons tous les deux dans le Guinness des records d'imbécillité". Voilà l'idée exprimée par Jacques Chirac à propos des élections présidentielles de 1995. Cette citation montre...
L'État régional, une forme d'État unitaire ? - publié le 14/11/2018
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Voltaire dit, dans son Essai sur les moeurs : "Jamais un grand État ne s'est formé de plusieurs petits". S'il existe aujourd'hui deux grandes formes d'États, que sont l'État unitaire et l'État fédéral, la poussée à la décentralisation exercée par certains États dits...
Nation, peuple, populations : quelles différences, quelles ressemblances ? - publié le 14/11/2018
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Jean Louis Debré demande : "On est un peuple, mais est-ce que l'on a encore envie d'être une nation ?" Clef de voûte de la Constitution française de 1958, le peuple, qui exerce la souveraineté que constitue la nation et qui s'y soumet, est considéré comme unique et indivisible,...
Le Premier Ministre et le travail gouvernemental - Le fonctionnement de l'article 49 alinéa 3 de la Constitution
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Le Doyen Georges Vedel disait "La Ve République, c'est l'élection du Président de la République au suffrage universel, le Conseil constitutionnel et l'Article 49, alinéa 3 de la Constitution". Souvent critiqué, l'Alinéa 3 de l'Article 49 de la Constitution de 1958 n'en...
Le régime présidentiel (et les dérives présidentialistes) - Articles 59, 60 et 65 de la Constitution du Togo du 14 octobre 1992, révisée par la loi constitutionnelle du 31 décembre 2002
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Maurice Duverger dit : "Le régime présidentiel est un mariage sans divorce dont les époux font chambre à part". On peut considérer que cette phrase illustre parfaitement l'idéologie portée par le régime présidentiel. En effet, on peut définir le régime présidentiel comme un régime politique...
Le chancelier dans le régime parlementaire allemand
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
Le régime parlementaire allemand et la figure du chancelier paraissent de nos jours assurément liés. Cette évidence est en réalité le fruit d'une histoire constitutionnelle riche ayant, face aux événements, construit cette conception du statut de chancelier. Le chancelier est donc une figure...
Le juge administratif, juge constitutionnel ? - publié le 20/10/2018
Dissertation - 9 pages - Droit constitutionnel
"Si large qu'ait été […] l'extension des pouvoirs du juge dans l'interprétation de la loi, elle ne saurait aller jamais jusqu'à priver de force un acte législatif […]. Les règles de droit dégagées par une forte jurisprudence ont tôt ou tard […] même en dehors de...
L'équilibre des pouvoirs au Royaume-Uni
Dissertation - 8 pages - Droit constitutionnel
En 1782, se développe au Royaume-Uni un régime original qui sera bientôt désigné comme l'archétype du régime parlementaire. Indissociable de l'établissement progressif de ce régime a été l'émergence de la théorie de la séparation des pouvoirs, ayant fortement influencé un combat...
L'évolution des pouvoirs et du rôle du Président de la République depuis 1958
Dissertation - 8 pages - Droit constitutionnel
Le rôle du Président de la République est capital et ce n'est pas un rôle de chef de l'exécutif ; sa mission ne se confond, à aucun moment, avec la mission de chef de gouvernement. (…) C'est une mission d'arbitre. (…) Il est garant du bon fonctionnement du régime...
La Constitution de 1958 garantit-elle la démocratie ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Lincoln, le 16e président des États-Unis, définissait la démocratie comme "Le gouvernement du peuple par le peuple et pour le peuple". En effet, le terme démocratie provient du grec ancien "demos" qui signifie peuple et "kratos" qui peut se traduire par le pouvoir. La Constitution de 1958 est une...
Le juge ordinaire est-il garant des droits et libertés fondamentaux constitutionnels ?
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
"Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée n'a point de Constitution". L'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, en posant notamment le principe de la nécessaire garantie des...
Le Conseil Constitutionnel est-il plutôt une juridiction ou un organe politique ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
En 1958, le Conseil Constitutionnel s'inscrit officiellement dans le texte de la Ve République. Et c'est le 16 juillet 1971 que le Conseil Constitutionnel reconnaît l'existence de "principes fondamentaux reconnus par les lois de la République." C'est-à-dire "des normes...
