La démocratie se limite-t-elle à la notion de suffrage ? - Plan détaillé
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Au sein d'une démocratie, ce droit fondamental de participation permet d'exercer sa citoyenneté en participant à l'élection de ses représentants, en donnant son opinion. Voter est un droit, c'est un acte citoyen qui permet de choisir ses représentants à l'occasion d'un...
Les responsabilités politiques du Premier ministre sont-elles tellement nombreuses que nous ne pouvons pas les écarter ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Le Premier ministre occupe une place prépondérante au sein du Gouvernement sous la Ve République, qui est le régime politique actuel de la France depuis l'adoption de la Constitution du 4 octobre 1958. En effet, le Premier ministre est un élément fondamental du Gouvernement, composé de...
Le référendum est-il un instrument de participation utile en démocratie ? - Introduction et plan détaillé
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Dans un sens général, le référendum est un mode de participation des citoyens à l'exercice de pouvoir. Les citoyens ont la possibilité de choisir la manière dont ils sont gouvernés. Dans un sens juridique, le référendum est une procédure exceptionnelle par laquelle les citoyens sont appelés à...
En quoi le parlementarisme de 1791 à 1946 est-il synonyme d'évolutions majeures, mais également de grande instabilité ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Le parlementarisme est un régime reposant sur une séparation dite souple des pouvoirs, c'est-à-dire qu'ils ne sont pas strictement séparés les uns des autres. Ainsi, les pouvoirs législatif et exécutif entretiennent des relations d'interdépendance, c'est-à-dire d'une action...
Peut-on garantir la protection de la Constitution dans sa fondamentalité ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Dans un sens général, la Constitution fait référence à l'ensemble des règles, des normes et des principes qui gouvernent l'organisation et le fonctionnement de l'État. En effet, elle est perçue comme étant le contrat social entre gouvernants et gouvernés. La Constitution établit les...
Faut-il réviser la procédure de révision de la Constitution de 1958 ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Dans un sens général, la Constitution est un ensemble de règles juridiques qui organisent les institutions d'un État. En droit, elle est le texte juridique fondamental et suprême dans un État qui se trouve au sommet de la pyramide de Kelsen. Par ailleurs, la Constitution a, en plus de sa...
Comment la rédaction d'une Constitution influence-t-elle la stabilité du régime parlementaire en s'appuyant sur l'expérience des IIIe et IVe Républiques ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Depuis 1787, les États-Unis ont maintenu la même Constitution, tandis que la France en a adopté quinze différentes depuis 1791. On parle de « musée des Constitutions » (Georges Vedel). La France est actuellement sous le régime de la Ve République, née grâce à l'adoption de la Constitution du...
Comment le Conseil d'État, dans l'exercice de son rôle consultatif, répond-il aux exigences de séparation et d'équilibre des pouvoirs ?
Dissertation - 9 pages - Droit constitutionnel
On peut voir, dans le rôle consultatif du Conseil d'État, en ce qu'il permet la production de normes juridiques de qualité, une source de progrès démocratique et une manière de se rapprocher des objectifs d'intelligibilité et d'accessibilité de la loi consacrée par le Conseil...
La représentation proportionnelle permet-elle un véritable choix des gouvernants par les gouvernés ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
La France est aujourd'hui une démocratie représentative, un régime politique qui est caractérisé par la présence de représentants du peuple qui expriment, en son nom, la souveraineté et gouvernent dans le respect des droits et libertés fondamentales (Dictionnaire du vocabulaire juridique,...
À qui profite la limitation du droit d'amendement ? - Points clés et plan détaillé
Dissertation - 10 pages - Droit constitutionnel
Le document vous apportera toutes les connaissances et prérequis nécessaires sur le droit d'amendement. Il propose également une méthodologie de rédaction sur la notion de limitation de ce droit, ainsi qu'un plan détaillé.
Dans quelle mesure la Constitution française du 5 octobre 1958, initiée par le Général de Gaulle, peut-elle être considérée comme une duperie ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Dans les systèmes politiques à vocation parlementaire, semi-parlementaire ou présidentielle, la Constitution a toujours eu un sens très important, tant au niveau de l'organisation politique, de la configuration de la forme de l'État que de la promotion et de la protection des droits des...
Jusqu'à quel point le régime parlementaire français de la IIIe République a-t-il pu instaurer l'équilibre entre les pouvoirs ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
La proclamation de la troisième République, le 4 septembre 1870 a débuté par l'instauration d'un « gouvernement de la défense nationale ». L'objectif étant la mise en place d'un régime républicain qui viendrait mettre un terme à la monarchie ; mais aussi paradoxal que cela puisse...
En quoi les pouvoirs du Grand-Duc du Luxembourg sont-ils le reflet de l'exercice qu'il en fait, et par là-même les témoins du modèle européen de monarchie constitutionnelle ?
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
La « Constitution luxembourgeoise » date, dans sa forme actuelle, du 17 octobre 1868 et reste plus stable que la loi ordinaire. Celle-ci fait du Grand-Duc, en association avec le Gouvernement, l'organe constitutionnel du pouvoir exécutif. À cet effet, il bénéficie de nombreuses prérogatives...
Qu'est-ce qui différencie la Cour Suprême américaine du Conseil constitutionnel français ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
La justice constitutionnelle peut prendre plusieurs dénominations en fonction de l'État où l'on se trouve. On a tendance à appeler le modèle américain de justice constitutionnelle « Cour Fédérale de Justice, Cour Suprême de justice » ; mais dans le modèle de justice de type kelsenien, la...
Comment coopèrent le Gouvernement et l'Assemblée Nationale ? - Introduction, problématique et plan détaillé
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Même si l'on a une évidente tendance à la présidentialisation du régime politique en France, la Ve République n'est pas construite comme un régime présidentiel. Il n'y a pas cette étanchéité entre les pouvoirs publics, cette séparation stricte entre les institutions. On a, tout au...
En quoi la Constitution est-elle utile ?
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
S'interroger sur l'utilité de la Constitution, c'est poser la question au juriste d'un besoin aussi vital que l'air ou l'eau. La Constitution, c'est la charte fondamentale, le pacte absolu, celui autour duquel se forge une société. Sans Constitution, il n'y a pas...
L'évolution du rôle et de l'influence du Conseil constitutionnel depuis sa création
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
Depuis sa création, le Conseil constitutionnel occupe une place centrale dans le paysage institutionnel français. Chargé de veiller à la conformité des lois à la Constitution, il incarne la garantie ultime de la primauté du texte fondamental et de la protection des droits et libertés des...
Quelles sont les responsabilités du président sous la Ve République ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Le président sous la Ve République, c'est, comme le dit lui-même de Gaulle en sa qualité de constituant et de premier président, « un arbitre national ». C'est une réponse notamment à l'échec de la 4e où la République avait pris la forme d'un régime d'assemblée avec une forte...
Le régime présidentiel permet-il une meilleure séparation des pouvoirs ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
1905 est une année charnière dans l'évolution de notre système juridique français notamment avec la loi adoptée le 9 décembre sur la séparation de l'Église et de l'État. En effet, le député Aristide Briand participe ainsi à travers cette loi à la séparation des pouvoirs en France....
Faut-il réformer le mode d'élection du président des États-Unis ?
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
En démocratie, il n'y a pas d'autre légitimité politique que celle de l'élection. C'est l'élection par la majorité qui confère le pouvoir de représenter la totalité. C'est ce qu'on appelle le fait majoritaire. Mais tout dépend comment on parvient à cette majorité. De...
Le Conseil constitutionnel est-il une source légitime de la procédure pénale ?
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Les principes de procédure pénale ne sont pas très nombreux en quantité, mais ils sont essentiels en qualité. Le Conseil constitutionnel en a fait une énumération quasi exhaustive dans une décision capitale du 22 janvier 1999, relative à la Cour pénale internationale (Décision du 22 janv. 1999,...
Le juge dispose-t-il d'une liberté absolue pour recourir à ces principes ? - Introduction et plan détaillé
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Les principes généraux de droit sont une source non écrite du droit administratif. Ils sont dégagés par le juge administratif et s'imposent à l'administration. Il a pu, de la sorte, élaborer les principes fondateurs du droit applicable à l'administration, c'est pour cela...
L'autonomie des États fédérés et l'autonomie des régions de l'État régional
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
En 2006, le statut autonome de la région catalane, tout juste adopté, est annulé par la juridiction constitutionnelle espagnole. Cette annulation illustre la relation ambivalente qui unit l'État central à ses régions autonomes, dans le cadre d'un État régional. Ces régions sont autonomes,...
Le juge en France exerce-t-il un pouvoir au sens de l'article 1 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 qui dispose que « toute Société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution » ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Le juge est la personne disposant d'un pouvoir juridictionnel, il a le pouvoir de « dire le droit », de juger. Le juge n'est pas forcément un professionnel, comme en témoignent les jurés de la Cour d'assises et les juges commerciaux, disposant temporairement du pouvoir de décision...
La réaction du Conseil constitutionnel du Burkina Faso face aux coups d'État depuis janvier 2022
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
La vie de l'État burkinabè a été marquée par de nombreux évènements courant 2022 qui ont mis à mal les instances et la stabilité du pays. En effet, le Burkina Faso a connu en plus du terrorisme qui se vit depuis bientôt une décennie, plusieurs coups d'État, dont les derniers en date sont...
Quelles sont les interrogations que peut susciter la mise en place de la libéralisation de la saisine du Conseil constitutionnel au Burkina Faso ?
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Le Conseil constitutionnel du Burkina Faso est une institution juridictionnelle spécialisée ou spécifique née de l'éclatement de la Cour suprême. En 1998, le pays traverse une grave crise sociopolitique. Un collège des sages est mis en place afin de proposer des solutions de sortie de crise....
Dans quelle mesure l'adoption d'un système fédéral favoriserait-elle l'expression de la volonté du peuple et des citoyens ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Dans l'article « Fédéralisme et démocratie » extrait de la revue Jus Politicum, le juriste René Capitant affirme en 1954 que « La démocratie est incompatible avec l'État unitaire centralisé ». Ainsi, il admet qu'un mode de centralisation des pouvoirs au sein d'un État, même...
Quelle est la nature et la portée de la Question Prioritaire de Constitutionnalité ? - Plan détaillé
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Quelle est la nature et la portée de la QPC ? Dans quelles mesures a-t-elle permis de révolutionner le contrôle de constitutionnalité des lois ?
Dans quelle mesure le régime parlementaire constitue-t-il un succès dans le contexte de la Troisième République ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Si des modèles de régimes parlementaires ont déjà vu le jour en Grande-Bretagne depuis plusieurs années, la France, elle, n'en a jamais connu : c'est un tout nouveau système qui voit le jour. Cette Troisième République française s'installe donc dans un contexte critique, mais rime...
La fin de la souveraineté de l'État
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Pour Carré de Malberg, la souveraineté est suprême et indivisible. Elle implique que « le pouvoir n'en admet aucun autre, ni au-dessus de lui ni en concurrence avec lui ». On voit bien, dès lors, que les concepts de l'État et de souveraineté s'imbriquent, d'ailleurs, les éléments...
