Protection juridictionnelle et protection non juridictionnelle des droits fondamentaux : concurrence ou complémentarité ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Ce souci de préserver la paix et davantage de préserver les droits de chacun est une préoccupation qui occupe la majorité des États à l'heure actuelle, et ceci depuis quelques années maintenant. En France, nous parlons davantage de "droits fondamentaux" pour répondre à cette protection de...
L'Amérique latine comme terrain d'expérimentation d'un nouveau droit constitutionnel
Dissertation - 9 pages - Droit constitutionnel
Professeur à l'Université de Los Andes de Bogotá, Daniel Bonilla Maldonado a récemment reproché aux développements de droit comparé d'être biaisés par des facteurs autres que juridiques, non pris en compte par la matière. L'un de ces principaux éléments discordants entre l'étude...
La loi constitutionnelle du 3 juin 1958 - publié le 28/10/2019
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
En 1958, la France est en proie à d'importantes tensions politiques et gouvernementales, le Général de Gaulle est sollicité pour un retour au pouvoir en tant que président du conseil, cependant celui-ci n'accepte de revenir gouverner des institutions vacillantes suggérant expressément la...
En quoi la législation déléguée permet-elle de répondre aux exigences démocratiques ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Longtemps proscrite par les principes constitutionnels et contestée par la doctrine, la délégation du pouvoir législatif finit par s'imposer partout, même si elle prend des formes variées. La législation déléguée désigne l'ensemble des textes réglementaires décrétés par l'Exécutif en...
Le législateur sous la Ve République - publié le 13/08/2019
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Bien que la Ve République soit un régime semi-présidentiel, il ne faut pas oublier qu'elle reste un régime parlementaire, le Parlement reste une institution essentielle, malgré la domination de l'exécutif. Toutefois, le Parlement a été rabaissé sous la Ve République par rapport à ce...
L'État fédéral, stade suprême de régionalisme
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Il s'est créé au fil de l'histoire "de multiples formes d'État : les uns, unitaires et centralisés, comme la France, et, à un moindre degré, le Royaume-Uni ; d'autres relèvent d'une forme étrange au départ, mais qui a connu un réel développement : l'État régional ou...
La révision du 24 septembre 2000 : l'instauration du quinquennat
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
"Le quinquennat sous une forme ou sous une autre serait une erreur, et donc, je ne l'approuverai pas", déclare Jacques Chirac, lors de l'allocution présidentielle du 14 juillet 1997. Ce dernier a peur que le quinquennat aboutisse à un régime présidentiel, qu'il pense inadapté en...
La justice administrative française, une exception en Europe ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
S'agissant du cumul des fonctions contentieuses et consultatives du modèle de Conseil d'État français, partagé par cinq États membres (six auparavant, avec le Luxembourg), la Cour européenne des Droits de l'Homme s'est interrogée sur sa compatibilité avec les exigences de procès...
La révision constitutionnelle de 2008 dix ans après : renforcement ou affaiblissement du Parlement ?
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Elle aurait commencé en pointant un paradoxe que cette révision qui est censée avoir revalorisé le rôle du Parlement a été adoptée à deux voix près. Même s'il est d'usage que le président de séance ne vote pas, en l'espèce Bernard Accoyer a voté. Et donc pourquoi une révision aussi favorable...
La Constitution et la hiérarchie des normes
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
La pensée du juriste américain du XXe siècle Hans Kelsen selon laquelle "le degré supérieur du droit positif est la Constitution" s'est largement imposée en droit contemporain. En effet, le juriste allemand Dieter Grimm, par exemple, parle d'"une loi supérieure à toutes les autres normes"...
La notion de pouvoir réglementaire
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Historiquement, l'exécution des lois correspond à la première mission qui a été confiée à l'administration. En effet, dès la première Constitution française en 1791, cette mission était déjà consacrée par les constituants. Actuellement, cette mission est toujours présente au sein de notre...
Les titulaires et l'exercice du pouvoir réglementaire
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Le pouvoir réglementaire permet à son titulaire d'agir en complément des lois, mais également parallèlement à ces dernières, en édictant des normes impersonnelles, abstraites et générales afin de s'assurer de la bonne exécution des lois. De par ce pouvoir, il est donc primordial de se...
En quoi le référendum, créé pour renforcer la démocratie, peut paradoxalement conduire à l'affaiblir ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Dans un communiqué publié le 7 septembre 2017, la Cour constitutionnelle déclarait à l'unanimité « l'inconstitutionnalité et la nullité de la totalité de la loi de Catalogne du 6 septembre, nommée loi du référendum d'autodétermination ». Pourtant, le président du gouvernement catalan,...
En quoi la disposition même de l'amparo entraîne des effets pervers remettant en cause son efficacité ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
En 2006, 11471 recours d'amparo ont été déposés au Tribunal constitutionnel espagnol, un chiffre qui a quasiment doublé depuis 2000, suscitant de vives critiques et de demandes de réformes notamment de la part du Tribunal constitutionnel lui-même. Mécanisme juridique présent en particulier en...
Le statut de la Nouvelle-Calédonie dans la Ve République
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Le statut de la Nouvelle-Calédonie dans la Ve République, et spécifiquement au sein de la Constitution de 1958, étonne. À la fois collectivité française soumise au pouvoir des institutions de l'État, mais également dotée de ses propres symboles, lois et institutions, elle constitue une entité...
La validité de la loi constitutionnelle du 3 juin 1958
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
La validité de la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 constitue un champ d'études privilégié de la doctrine : le contexte délétère présidant à son élaboration, la comparaison avec la loi constitutionnelle de 1940, et la personnalité du général de Gaulle à son origine, sont autant de facteurs...
Quelle est l'autonomie du peuple pour réviser la Constitution ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Dans un de ses discours, Léon Gambetta a dit que : la démocratie ce n'est pas de reconnaître des égaux, mais d'en faire. Dans cette phrase se résume tout l'enjeu que représente le contrôle de constitutionnalité pour les régimes démocratiques. En démocratie, le pouvoir constituant...
Quel est l'impact de la Constitution Grévy dans l'histoire de la IIIe République ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Dans son discours à Lille du 15 août 1877, Léon Gambetta s'adressa au Président de la République Mac Mahon (1873-1879) : "Quand la France aura fait entendre sa voix souveraine, il faudra se soumettre ou se démettre". En effet, ce discours fut prononcé suite à la crise gouvernementale en mai...
L'alinéa 5 de l'article 89 de la Constitution du 4 octobre 1958 est-il une limitation matérielle à la révision et si oui, cette limitation vous paraît-elle efficace ?
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
On ne peut évidemment pas exiger d'eux qu'ils soulèvent l'ensemble des enjeux que soulève le sujet. Inutile de préciser par exemple que la question de la distinction PCO/pouvoir constituant dérivé - ou pouvoir de révision, et la controverse autour de la nature du pouvoir dérivé,...
Dans quelle mesure la question prioritaire de constitutionnalité est-elle prioritaire ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
L'instauration de la priorité en faveur du contrôle de constitutionnalité a été considérée par la plupart des spécialistes comme un facteur de consolidation de la suprématie de la Constitution au sein de la hiérarchie des normes, ce qui semble discutable sous de nombreux aspects. La logique...
L'héritage de la IVe République dans la Constitution de 1958
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
La question de l'héritage de la IVe République sur la Constitution du 4 octobre 1958 qui fonde la Ve République peut a priori surprendre : cette dernière a en effet été conçue en réaction aux critiques, nombreuses, sur la faiblesse institutionnelle et l'instabilité du régime précédent, et...
La Ve République : un cadre à repenser ou à changer ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
"Un des caractères essentiels de la Constitution de la Ve République, c'est qu'elle donne une tête à l'État". Le Général de Gaulle, lors d'une conférence de presse le 20 septembre 1962 annonçant son projet d'élire le Président de La République au suffrage universel direct,...
La loi constitutionnelle n 2007-239 du 23 février 2007 relative à l'interdiction de la peine de mort
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
"Certains diront encore qu'en temps de guerre, dans des circonstances exceptionnelles, la peine de mort peut se justifier, mais c'est l'honneur d'une démocratie de rester fidèle à ses principes. C'est pour cette raison qu'il faut effacer la peine de mort du Code pénal et du code de justice...
En quoi la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 permet-elle l'élaboration de la nouvelle Constitution de manière rapide et démocratique ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Dès 1955, le besoin d'une réforme de la Constitution de 1946 se faisait ressentir. En effet, dans une résolution en vue d'une révision, l'Assemblée nationale déclarait : "Il est d'une extrême urgence de réformer la Constitution pour mettre la République à même d'assurer l'ordre dans l'État et le...
En quoi la rupture avec la IIIe République recherchée par les constituants est-elle à nuancer ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
"La forme du gouvernement de la France est et demeure la République, en droit celle-ci n'a pas cessé d'exister". Par cette ordonnance du 9 août 1944, quelques mois avant la fin de la guerre, le Gouvernement provisoire de la République française, dirigé par le Général de Gaulle, réaffirme sa forme...
En quoi les Chartes de 1814 et 1830 permettent-elles une évolution de la monarchie vers un régime parlementaire ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Depuis la Révolution de 1789 se sont enchaînés de nombreux régimes différents, de la monarchie à la République en passant par l'Empire, dans le but de trouver un régime stable comblant les lacunes de l'Ancien Régime et imprégné des idées libérales acquises lors de la Révolution. Suite à...
Dans quelle mesure le déséquilibre des pouvoirs instauré par la pratique constitutionnelle de Jules Grévy permet-il le basculement vers un régime d'assemblée ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Le 4 septembre 1870, la République est définitivement proclamée par un groupe de républicains suite à la capitulation de Napoléon III deux jours auparavant. Le gouvernement formé organise alors des élections dans le but d'établir une assemblée chargée de rédiger la nouvelle Constitution. Sous...
Le contrôle de constitutionnalité des lois
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
"L'ordre juridique n'est pas un système de normes juridiques placées toutes au même rang, mais un édifice à plusieurs étages superposés, une pyramide ou hiérarchie formée d'un certain nombre d'étages ou couches de normes juridiques". Cette phrase est de Hans Kelsen, et elle...
La crise de la représentation sous la Ve République
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
À chaque élection, il est fait état par les médias d'une crise de la représentation des personnes élues. Ces derniers ne seraient pas assez représentatifs de la population française en raison notamment de l'abstention toujours de plus en plus marquée lors des différentes élections...
La séparation stricte des pouvoirs et le régime présidentiel américain
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
La Constitution américaine de 1787 organise les institutions de cet État et la séparation des pouvoirs. Cette Constitution a vu le jour au lendemain de la guerre d'indépendance des colonies anglaises d'Amérique, et elle marque la volonté d'unifier les 13 États. L'apparition de...
