Le législateur sous la Ve République - publié le 03/11/2021
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Le législateur est, par définition, celui qui fait la loi. Comme le rappelle l'article 6 de la Déclaration des droits de l'homme, la loi est l'expression de la volonté générale. Inévitablement, la loi se définit par le Parlement, par l'intermédiaire des représentants du peuple,...
La place du Parlement dans les institutions de la Ve République
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Le Parlement est le principal détenteur du pouvoir législatif en France. Il est composé de la chambre basse (l'Assemblée nationale) et du Sénat (chambre haute). Les députés à l'Assemblée nationale sont élus au suffrage universel direct et les sénateurs sont élus au suffrage universel...
Le Parlement et le pouvoir législatif
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
La Constitution du 4 octobre 1958 a permis d'instaurer précisément des règles écrites du fonctionnement de nos institutions. C'est le cas du Parlement français, organe législatif présenté sous une forme bicamérale avec d'un côté l'Assemblée nationale composée de députés...
L'exception britannique est-elle toujours d'actualité ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
L'exception de la Grande-Bretagne se reflète dans son système politique, en particulier parce que sa constitution matérielle couvre toutes les normes juridiques liées à la décentralisation et à la hiérarchie des normes et au libre exercice du pouvoir. La constitution dépend de la culture...
Les droits de la femme sont-ils ceux de l'homme ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Avant de pouvoir comprendre l'enjeu du sujet, il est opportun de définir les termes centraux. Tout d'abord, les droits sont tous les actes ou autres que l'individu peut faire légalement. Ensuite, les femmes et les hommes sont des êtres vivants de l'espèce humaine de sexe opposé....
Le contrôle constitutionnel et conventionnel de la loi
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
La loi est une source de droit majeure. Dans son sens formel, on peut la définir comme toute disposition émanant de l'organe étatique investi du pouvoir législatif par la Constitution et élaboré selon les formes prévues par celle-ci. En occurrence, il s'agit aujourd'hui en France de...
Le rôle du président de la République dans le système politique américain
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Depuis un point de vue juridique, les États-Unis se distinguent et se caractérisent par leur "Checks and Balances System", lequel fait référence à un système d'interdépendance des pouvoirs qui possèdent des moyens mutuels de neutralisation, ce qui les oblige à collaborer incessamment au...
Le président des États-Unis peut-il gouverner seul ? - publié le 30/10/2021
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Les États-Unis d'Amérique sont une République fédérale présidentielle et bicamériste. C'est un système fédéral englobant cinquante états fédérés. Chaque état fédéré possède sa propre constitution définissant l'exercice et la répartition des pouvoirs en leur sein : le pouvoir exécutif...
Le Conseil constitutionnel est-il seulement un organe régulateur de l'activité des pouvoirs publics ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Avant de comprendre l'enjeu, il est opportun de définir les termes centraux du sujet. Tout d'abord, le Conseil constitutionnel est un organe politique et juridictionnel, créé par la Constitution du 4 octobre 1958, qui veille à la constitutionnalité des lois, à la régularité...
Quelle place pour le Parlement sous la Ve République ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Le Gouvernement a voulu rénover le régime parlementaire. Je serai même tenté de dire qu'il veut l'établir, car pour de nombreuses raisons, la République n'a jamais réussi à l'instaurer", déclarait Michel Debré, rédacteur de la Constitution de 1958 et garde des Sceaux, devant le...
Dans quelle mesure la coutume est-elle source de droit ?
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Dans les sociétés anciennes, la coutume était omniprésente et était considérée au même rang que la loi écrite. Ce n'est d'ailleurs pas un hasard si le Royaume-Uni dispose jusqu'à ce jour d'une Constitution coutumière. Cependant, en France, pour lutter contre le pouvoir de la...
Les sources du contrôle de constitutionnalité, la technique du renvoi
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Innovation majeure de la Ve République, le contrôle de constitutionnalité marque à bien des égards l'avènement de l'État de droit. L'histoire du contrôle de constitutionnalité français demeure emplie de péripétie et d'évolutions majeures. Si dans sa conception initiale, le Conseil...
Quelle est l'étendue du principe de séparation des pouvoirs dans un État de droit ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Dans toute société démocratique, le peuple jouit de droits et libertés fondamentales, à l'instar du droit au respect de la vie privée ou la liberté d'entreprendre ou encore de la liberté de circuler, et dont les pouvoirs publics sont obligés de garantir et défendre. Pour ce faire, les...
Loi constitutionnelle du 3 juin 1958 - Quelle est l'étendue des pouvoirs accordés au gouvernement dans le cadre du projet constitutionnel et celle des devoirs mis à la charge de ce gouvernement ?
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Dans tout État de droit, le législateur en sa qualité de constituant a le pouvoir d'adopter toute loi constitutionnelle. Cependant, il est tenu à un devoir de principe, celui de demander l'approbation de la nouvelle loi constitutionnelle au peuple, dont ce législateur, à savoir les...
L'État unitaire et l'État fédéral sont-ils opposés ?
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
L'État est dit unitaire lorsque tous les citoyens et citoyennes sont soumis au même et unique pouvoir. Mais dans un État unitaire, il existe différents types d'organisations. Un État unitaire peut être concentré (tout est décidé par l'État : c'est le cas pour les petits pays comme...
La séparation des pouvoirs dans les régimes parlementaires et présidentiels - publié le 20/10/2021
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Montesquieu a dit à propos de la séparation des pouvoirs « tout serait perdu si le même homme, ou le même corps exerçait ces trois pouvoirs : celui de faire les lois, celui d'exécuter les résolutions publiques, et celui de juger les crimes ou les différends des particuliers ». La notion de la...
La révision de la Constitution sous la Ve République - publié le 15/10/2021
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
"Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa Constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures". Selon l'article 28 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, il est nécessaire qu'une constitution puisse être...
Le pouvoir juridictionnel, troisième pouvoir ?
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Montesquieu dans "'Esprit des Lois" affirmait que "des trois puissances dont nous avons parlé, celle de juger est en quelque façon nulle. Il n'en reste que deux". Il n'en reste pas moins que l'attitude à l'égard du pouvoir juridictionnel est là encore variable selon les...
Le référendum est-il une procédure de participation efficace ? - Plan détaillé
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Ce document contient un exemple de plan pour répondre à la problématique "Le référendum est-il une procédure de participation efficace ? ", ainsi que les éléments à aborder au cours de la rédaction de cette dissertation.
L'État régional est-il encore un État unitaire ?
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
La notion d'État est une notion de plus en plus mouvante, certains associant par exemple l'idée d'État régional à un État dit intermédiaire. Pour comprendre cela, il est intéressant de d'abord définir les multiples termes de ce sujet. Le terme d'État renvoie à l'ensemble...
Quelles sont les sources de la règle de droit, national et international ?
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Dans un état de droit, il est obligatoire d'avoir des règles. En effet, en État qui n'a pas de règles ne peut pas réussir à encadrer la liberté des individus sur son territoire. C'est pour cela que la règle de droit existe ; c'est un idéal de comportement que tout individu devrait...
L'évolution parlementaire sous la Ve République
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
« Le Parlement comprend l'Assemblée nationale et le Sénat » alinéa 2 de l'article 24 du titre 4 de la Constitution de 1958. Contrairement aux anciens régimes parlementaires bicaméraux au sein desquels le Parlement était considéré comme le centre de la vie politique et juridique, sous la cinquième...
L'Etat de droit - publié le 02/10/2021
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
L'État de droit est une notion usuelle des discours politique et médiatique, mais il est difficile d'en saisir la signification juridique. Le droit français ne l'évoque presque pas et le terme est d'ailleurs absent de la Constitution. Il s'agit d'une notion issue du droit...
L'Etat français est-il souverain ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Si la doctrine a une position variée concernant la définition de l'État, il est des éléments qui restent juridiquement inchangés, à savoir la réunion de trois éléments : un territoire, une population et le pouvoir politique organisé. L'État français est régi par la Constitution de la Ve...
Le Premier ministre a-t-il trop de prérogatives ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Depuis 1958, il y a eu 24 titulaires de la fonction de Premier ministre (Jacques Chirac étant le seul à avoir eu deux fois cette fonction, de 1974 à 1976, et de 1986 à 1988). Parmi ceux-ci, deux ont accédé à la magistrature suprême (Georges Pompidou et Jacques Chirac). Comme le note le professeur...
Peut-on encore parler de gouvernement des juges pour la Cour suprême américaine ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
La Cour suprême est la dénomination officielle de certaines hautes juridictions, et plus spécialement pour le sujet, de la haute juridiction américaine. Sur la structure objective, une cour suprême est placée au sommet d'une pyramide juridictionnelle (à l'image du Conseil d'État ou de...
Les prérogatives des ministres doivent-elles être renforcées ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Un ministre est au sens large un membre du Gouvernement d'un Etat, responsable du fonctionnement d'une grande administration. Pour exemple historique, Colbert et Louvois ont ainsi été ministres de Louis XIV. Le ministre assume à la fois une fonction politique et une fonction...
En quoi peut-on affirmer que la pratique de la souveraineté populaire et nationale se retrouve défaillante sous la Ve République ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
La Ve République se veut être garante de la volonté générale en ralliant deux régimes démocratiques (directe et représentative), mais cette volonté est une notion complexe à mettre en place. La Cinquième République est un régime républicain en France depuis le 4 octobre 1958. Ce régime est une...
La spécialité legislative de la Polynésie française
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
La spécialité législative est un ingrédient nécessaire pour une bonne autonomie de la Polynésie française. On peut l'affirmer lorsqu'on sait que la spécialité législative est le principe selon lequel une loi de la République n'est localement applicable que si, sous réserve de la...
La réduction du rôle du Parlement sous la Ve République
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Le parlement est un organe constitué dont le rôle a été déterminé par le pouvoir constituant (originaire ou dérivé). Le parlement détient le pouvoir législatif qui est indispensable pour garantir la séparation des pouvoirs (art 16 de la DDHC de 1789). Il est formé de l'Assemblée nationale...
