Quelles sont les limitations freinant l'assertion d'un suffrage universel reliant démocratie et volonté générale, et comment celui-ci évolue-t-il en France depuis son existence, notamment en matière de perspectives d'avenir?
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
« L'élu de six millions de suffrages exécute les volontés du peuple, il ne les trahit pas », tels sont les mots de Louis-Napoléon Bonaparte, lors du discours de Lyon devant le Sénat le 15 août 1850. Après qu'il soit devenu le premier Président et plus globalement, le premier dirigeant...
Faut-il supprimer le Sénat ? - publié le 23/10/2022
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Selon le Général de Gaulle, le Sénat était un « talon d'Achille » qu'il fallait opérer. En France, depuis la IIIe République, le Sénat est élu au suffrage indirect et assure la représentation des collectivités territoriales. Le Sénat de la Ve République peut s'opposer à une révision...
Dans quelle mesure les libertés fondamentales préexistent au droit positif ?
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 est classiquement regardée comme un tournant dans l'histoire du droit. Elle sert de base textuelle et positive à la théorie des droits de l'homme et, par extension, aux libertés fondamentales. Pourtant, substantiellement, la...
La QPC remplit-elle les objectifs fixés par le législateur à l'origine ?
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
La QPC a été instaurée par la révision constitutionnelle de 2008 et rentrée en vigueur en 2010. Elle est la première procédure en France qui permet de contrôler la constitutionnalité d'une loi après sa promulgation. Le Conseil constitutionnel rend alors une soixantaine de décisions par an....
En quoi le Parlement dispose-t-il de moyens permettant de contrôler le gouvernement qu'il utilise différemment selon la situation politique ?
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
En France, dans la Ve République, le Parlement est composé du Sénat et de l'Assemblée nationale. A l'origine, la Ve République permettait de rationaliser le Parlement, qui était à l'origine de la crise politique de la IV République. Mais au fur et à mesure le Parlement est revalorisé...
Dans quelles mesures les Droits de l'Homme, les libertés fondamentales et le principe de majorité renforcée protègent-ils la minorité ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
En 1929 se produit un krach boursier aux États-Unis qui se transformera en crise politique et sociale en plus d'être économique. Durant toute cette crise, la démocratie est remise en question et cela aboutira à une violente manifestation française le 6 février 1934 attaquant la démocratie...
En quoi le Parlement s'est-il réaffirmé depuis sa rationalisation dans la Constitution de 1958 ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
La Constitution de 1958 fut pensée et rédigée par Michel Debré et le Général de Gaulle, avec l'aide du comité consultatif constitutionnel qui est composé des membres du Parlement et du Conseil d'État. Ils l'ont pensé selon cinq principes de fond : le suffrage universel, la séparation...
L'alinéa 3 de l'article 49 de la constitution est-il toujours aussi utile de nos jours ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
L'article 49 alinéa 3 dispose que « Le Premier ministre peut, après délibération du Conseil des ministres, engager la responsabilité du Gouvernement devant l'Assemblée nationale sur le vote d'un projet de loi de finances ou de financement de la sécurité sociale. Dans ce cas, ce projet...
En quoi une réforme du Sénat est-elle plus judicieuse que sa suppression ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Le Sénat a été créé en 1795 sous le nom de « Conseil des Anciens » mais il devient très vite le « Sénat conservateur » (Napoléon) sous le Consulat puis l'Empire, périodes durant lesquelles Napoléon établit un Sénat inspiré du Sénat romain. De retour à la monarchie en 1814, le Sénat est...
En quoi la séparation et l'équilibre des pouvoirs permettent-ils de limiter l'abus de ceux-ci ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Aujourd'hui, la France est un régime où les pouvoirs sont séparés : le pouvoir législatif d'un côté, le pouvoir juridictionnel de l'autre et le pouvoir exécutif encore à part. La théorie de la séparation des pouvoirs a été élaborée par Montesquieu et Locke au XVIIe siècle. Ils...
En quoi la dangerosité de l'article 16 de la Constitution est-elle limitée par la rareté de son utilisation ?
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
L'article 16 de la Constitution dispose que sous certaines conditions, le Président de la République peut prendre des mesures dont il n'a pas la compétence habituellement après avoir consulté le Premier ministre, le Président de l'Assemblée Nationale, le Président du Sénat et le...
En quoi la détermination de la politique nationale par le chef du Gouvernement est-elle sans danger dans un régime parlementaire ?
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Le chef du gouvernement est le Premier Ministre. L'art. 8 de la Constitution de 1958 impose qu'il soit nommé par le Chef de l'État. Le premier ministre nomme ensuite lui-même les membres du gouvernement qu'il dirige. Dans un régime parlementaire, le Parlement est l'organe qui...
En quoi le contrôle de constitutionnalité est-il primordial dans une démocratie et pourquoi sa légitimité est-elle souvent remise en cause ?
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Le contrôle de constitutionnalité est un contrôle qui consiste à vérifier la conformité de n'importe quel acte juridique à la Constitution. Seulement, la question de sa légitimité est de plus en plus au coeur des débats car il est exercé par des juges et non des représentants du peuple. Il...
En quoi la légitimité du Conseil constitutionnel est-elle discutable ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Le Conseil constitutionnel est une institution française créée par la Constitution de 1958. Elle est chargée, en majorité, de contrôler la constitutionnalité des lois et donc les décisions s'imposent à toutes les autorités. Il fut créé en 1958. En effet, il a fallu attendre la fin de la...
Dans quelle mesure pouvons-nous observer un accroissement du pouvoir parlementaire au cours de la Ve République ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
C'est en 1958 que s'instaure la Ve République lorsque de Gaulle est rappelé pour prendre le pouvoir. La Constitution de 1958 est approuvée par le peuple en grande majorité lorsque de Gaulle la lui présente. L'objectif poursuivi lors de la création de ce nouveau régime et cette...
Dans quelles mesures le recours à l'article 16 de la Constitution de 1958 peut être perçu comme une menace pour notre société et notre État ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Face à la crise sanitaire que connait notre État depuis 2020 liée à la COVID-19, la question du recours à l'article 16 de notre Constitution s'est posée. En revanche, l'ancienne porte-parole du gouvernement Sibeth Ndiaye avait rejeté l'idée selon laquelle Emmanuel Macron pourrait...
Forces et faiblesses des modalités des élections du président sous la Ve République
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Les élections présidentielles sont un enjeu majeur de notre société démocratique, permettant l'expression de la souveraineté du peuple, qui élit à la tête de l'État son représentant. Il y a donc un fort intérêt à comprendre les modalités de ces élections présidentielles et comprendre...
Les mécanismes de démocratie directe sous la Ve République
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
La démocratie directe est une forme de démocratie dans laquelle le peuple exerce directement le pouvoir politique, sans l'intermédiaire de représentant élu, ce qui s'oppose à la démocratie représentative où il s'exerce de manière indirecte. Différents mécanismes sont utilisés, qui...
Le contrôle de constitutionnalité est-il légitime ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Le contrôle de constitutionnalités des lois est un contrôle juridictionnel ayant pour but d'effectuer un contrôle sur la conformité des normes légales à la Constitution. Ce contrôle revêt plusieurs modalités d'application qui varient en fonctions du système dans lequel nous nous trouvons....
La décentralisation est-elle compatible avec le principe d'unité républicaine et la conception jacobine de l'État en France ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
La décentralisation consiste en effet à « conférer à une entité la personnalité morale, en rompant le lien hiérarchique entre elle et l'état central au profit d'un simple contrôle. Le pouvoir de décision est ainsi réparti entre de multiples personnes morales autonomes dotées d'organes...
La souveraineté du Parlement britannique
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
La Grande-Bretagne a un système qui est le fruit de l'évolution politique, une évolution empirique et graduelle, avec une monarchie vue depuis longtemps comme un modèle de régime parlementaire (à l'instar de Montesquieu). Il faut observer ne serait-ce que sa Constitution, qui est une...
Le Président de la République est-il, sous la Ve, un "président de tout, chef de tout, et en définitive responsable de rien" ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
La symbolique du passage du Président, entre 1946 et 1958, du titre V au titre II de la Constitution reflète d'emblée cette volonté du placer le Président au sommet des institutions. Ce dernier dispose d'un ensemble étendu de prérogatives. En matière constitutionnelle, l'article 5 de...
Faut-il supprimer le Conseil Constitutionnel ? - publié le 26/09/2022
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Avec l'élection populaire du chef de l'État, le Conseil Constitutionnel apparaît, sans conteste, comme "l'innovation majeure de la Ve République". En effet, cette affirmation des professeurs Gicquel et Gicquel met l'acception sur le caractère novateur du Conseil Constitutionnel...
Doit-on parler ? du ? régime parlementaire ou ? des ? régimes parlementaires ? - publié le 26/09/2022
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Le modèle de régime parlementaire apparait comme étant un modèle politique très populaire, car consacrant l'expression de la volonté du peuple. Il convient cependant de revenir sur ce que l'on entend par « régime parlementaire ». On qualifiera de régime parlementaire, selon la définition...
Que reste-t-il de l'indivisibilité de la République dans la Constitution de la Ve République ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
L'indivisibilité de l'État est un principe fondamental garanti depuis la première Constitution écrite en 1791 dans son article 1er : « Le Royaume est un et indivisible ». Après l'abolition de la monarchie, la République est à son tour une et indivisible, comme le dispose la Convention...
Le rôle constitutionnel de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 depuis son origine
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Une constitution en général est un ensemble de textes juridiques qui définit les institutions de l'État, organise ses relations et peut aussi rappeler les principes et les droits fondamentaux. C'est d'ailleurs principalement sous cet angle de la Constitution que l'on considèrera...
Le Conseil constitutionnel d'aujourd'hui ressemble-t-il à ce qu'il était au début de la Ve République ?
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
«Une arme contre la déviation du régime parlementaire », c'est ainsi que Michel Debré présente la nouvelle institution créée sous la Ve République, le Conseil constitutionnel, dans son discours devant le Conseil d'État le 27 août 1958. L'un des piliers du projet constitutionnel en...
Les révisions constitutionnelles sous la Vème République - Introduction et plan détaillé
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
« Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa Constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures. ». Telle est la formulation de l'article 28 de la DDHC de 1793. Même si la constitution de l'An I auquel ce texte a servi d'appui...
Le contrôle de constitutionnalité et la séparation des pouvoirs en France - publié le 12/09/2022
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen dispose de plusieurs articles essentiels qui ont forgé le droit français à divers égards, et notamment du fait de son article 16 et des règles qui en découlent. En effet, cet article pose le principe selon lequel les droits et libertés des...
Quel rapport le pouvoir judiciaire entretient-il constitutionnellement avec les autres pouvoirs ?
Dissertation - 9 pages - Droit constitutionnel
L'expression « gouvernement des juges » renvoie à l'idée que l'autorité judiciaire serait dans la capacité d'écarter des décisions émanant de représentants du peuple, le tout guidé par un choix arbitraire des juges, c'est-à-dire en se rapportant à la vision personnelle et...
