Le droit de dissolution sous les IIIème et IVème République
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
« La IIIème République, en domestiquant l'exécutif, a donné naissance au parlementarisme absolu ». Cette domestication de l'exécutif dont parle René Carré de Malberg passe tout d'abord par l'interprétation faite par Jules Grévy de la Constitution, en renonçant à l'exercice du...
Les apories de la constitution de 1848
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Il s'agit dans un premier temps de mettre en valeur la façon dont les constituants ont échoué dans le respect de certaines de leurs idées républicaines, pour une part héritées de l'"illusion lyrique" de la récente révolution, mais en règle générale provenant de 1789, république oblige....
La cohabitation implique-t-elle une nouvelle lecture de la constitution?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
La cohabitation semble impliquer une définition des pouvoirs différente de celle qu'en faisait de Gaulle puisqu'elle rétablit le caractère parlementaire du régime en brisant une partie de la pratique constitutionnelle qui s'est développée en période de concordance de majorité. Il...
Extraits de la déclaration de 1789 et de 1793
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
Ces déclarations se trouvent face à une situation paradoxale : en effet, comment parviennent-elles à inscrire dans un cadre rigide ce qu'elles énoncent comme premier droit, la liberté ? Plus largement, le passage d'un droit naturel à un droit positif n'opère-t-il pas une perversion...
Le juge constitutionnel, juge des libertés
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
L'enthousiasme et l'unanimité saluent l'avènement de la démocratie constitutionnelle. Cependant, si l'on s'accorde sur la nécessité d'un contrôle et d'une protection des droits et libertés, il va de soi que différents modèles techniques coexistent (I), au sein desquels...
La constitution américaine de 1787
Dissertation - 10 pages - Droit constitutionnel
Le peuple américain, sans racines et sans histoire, vénère la plus vieille constitution écrite. Simplement augmentée de quelques 25 amendements en 2 siècles, la constitution reste inchangée. La recette d'une telle longévité réside dans son ambiguïté. Il est significatif que, dans tout débat...
Peut-on parler d'un déclin de la loi ?
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Le contrôle de conformité des lois à la Constitution, conjugué à la place croissante du droit international dans le droit français, ont doublement remis en cause la place de la loi dans la hiérarchie des normes, altérant par là même son autorité. Néanmoins, et contrairement à la volonté affichée...
L'instabilité ministérielle sous la IIIème République
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Il apparaît important d'observer l'instabilité ministérielle sous la IIIè République afin d'en dégager les causes institutionnelles et politiques, et pour mieux en comprendre les conséquences. On peut constater que l'instabilité ministérielle est due aux travers du parlementarisme...
L'Exécutif sous la Cinquième République
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
La France, meurtrie par les expériences fâcheuses d'exécutifs forts (monarchie de droit divin, puis césarisme bonapartiste), a eu plutôt tendance au XX ème siècle à limiter ce pouvoir (Troisième République, puis IV ème République). Or, la Cinquième République rompt cette tendance :certes les...
L'étendue et les limites du pouvoir du Président des Etats-Unis
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
La Constitution des Etats-Unis d'Amérique inventa, en 1787, le concept de séparation de pouvoirs (exécutif, législatif et judiciaire) et celui de la souveraineté du peuple dont émane tout pouvoir. Dans la section première de son article II, la Constitution confie le pouvoir exécutif au...
La séparation des pouvoirs (2002) - une théorie contestée, une effectivité à nuancer
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
« Il n'y a point de liberté si la puissance de juger n'est pas séparée de la puissance législative et de l'exécutrice » affirme Montesquieu dans L'esprit des Lois en 1748, dans un chapitre consacré à la monarchie anglaise qui depuis 1689 sépare tant bien que mal le pouvoir...
Peut-on parler de fraude à la constitution ?
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
La notion de fraude à la constitution a été pour la première fois employée par Georges Liet-Veaux. Il définit la fraude à la constitution comme le procédé « par lequel la lettre des textes est respectée, tandis que l'esprit de l'institution est renié. Respect de la forme pour combattre le...
L'Etat de droit, fin ou moyen ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Au delà des questions liées à la définition du droit et de ses multiples formes existantes, c'est la relation de l'Etat et du droit qui pose problème. Même si les apports de l'idée d'Etat de droit sont clairs et reconnus, il apparaît comme impossible d'en élaborer un modèle...
Le Président de Russie
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
La domination écrasante de l'institution présidentielle de la Constitution russe de 1993 est tout à la fois la conséquence de la disparition de la conception soviétique du pouvoir mais résulte aussi des affrontements politiques postérieurs à la mort de l'URSS. C'est parce que le...
Italie/Israël : Democratie contre proportionnalisme ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
A première vue, la représentation proportionnelle induit une représentation plus fidèle de l'opinion : celle-ci est donc née d'une plus grande exigence de démocratie, dans le sens où les minorités sont représentées au sein du pouvoir. Pourtant, on est en droit de se demander si le...
Construction de la notion de constitution
Dissertation - 12 pages - Droit constitutionnel
« Une Constitution, c'est un esprit, des institutions et une pratique » disait De Gaulle, autant d'éléments qui sont héritage de l'histoire. Si une Constitution ne peut se comprendre sans considérer les conditions historiques de sa genèse (expériences passées, contexte économique,...
La représentation, évolution et les transformations de la démocratie
Dissertation - 27 pages - Droit constitutionnel
Les gouvernements sont élus par les électeurs selon le principe du mandat représentatif et selon des modes de scrutin différents qui incluent une totale délégation de la souveraineté individuelle. Ce champ politique strict est actuellement remis en question : faut-il modifier le mode de scrutin...
La République Fédérale d'Allemagne
Dissertation - 17 pages - Droit constitutionnel
La Loi fondamentale fut initialement conçue pour régir provisoirement la société politique allemande en attendant la réunification ; dépassant ses limites, elle fournit en 1990 le cadre constitutionnel et politique de cette réunification, grâce à l'affirmation croissante et à l'adaptation...
Commentaire du Préambule de la Déclaration de 1789
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Les constituants ont la charge non seulement d'établir un régime nouveau, mais aussi de formaliser ce qui le différencie des précédents, ce qu'ils font à travers cette déclaration. De fait, il apparaît que le préambule de la Déclaration de 1789 pose les bases d'une rupture par rapport...
Le système politique américain
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
De l'oeuvre des pères fondateurs, ressort un régime de type présidentiel, caractérisé par l'autonomie réciproque du gouvernement et des assemblées, tel un rapport de 'je t'aime moi non plus'. Exécutif et législatif ont la même source de légitimité : ils sont élus par le peuple...
La jurisprudence du conseil constitutionnel est-elle légitime ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Poser la question de la légitimité de cette jurisprudence, c'est déjà prendre 'conscience d'un doute' comme le souligne encore Jean Carbonnier, et ce doute pourrait se résumer en cette double question : comment le Conseil constitutionnel a-t-il été amené à s'ériger en...
Le contrôle de constitutionnalité d'une loi promulguée opéré par le Conseil constitutionnel
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
Le contrôle de constitutionnalité est généralement considéré comme un symbole de l'Etat de droit accompli. On le retrouve dans toutes les grandes démocraties mais pas sous les mêmes formes. En effet, l'objet, l'organe, le moment et la procédure de contrôle peuvent varier profondément....
La responsabilité pénale du chef de l'Etat
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Le Président de la République est-il pénalement irresponsable ? Non, il est pénalement responsable durant son mandat selon des conditions strictes pour ses actes présidentiels mais seulement en cas de haute trahison (I), tandis qu'il peut-être poursuivi pour des actes commis en dehors du...
The British Constitution: debate about constitutional reform
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Once widely admired, especially during the seventeenth century by French philosophers, the British constitution has now become a target for criticism. There have been strong debates regarding constitutional reforms that emerged after the democratic reforms of the nineteenth century to the...
Le gouvernement
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
Le conseil des ministres (article 9 de la Constitution) est le seul avec une existence constitutionnelle. Il incarne l'unité du pouvoir exécutif. Il est présidé par le Président de la République, se réunit une fois par semaine (le mercredi) avec le Premier ministre, les ministres et si...
Les modèles constitutionnels
Dissertation - 9 pages - Droit constitutionnel
Les modèles de séparation souple des pouvoirs : le modèle parlementaire classique, le parlementarisme rationalisé. Les modèles de stricte séparation des pouvoirs: le modèle américain : entre "Congressional government" et régime présidentiel, un modèle constitutionnel intermédiaire : le modèle...
La responsabilité politique sous la Vème République est-elle en crise ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Il est communément admis que la constitution de la Vème République a permis à la France d'entrer dans une aire de stabilité politique. Le sujet sous-entend-il que cette crise n'existait pas à l'origine de la V ème République mais qu'elle se serait développée au fil des années, ou...
Exposé: Le Conseil Constitutionnel
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
La nécessité d'un contrôle de la constitutionnalité des lois s'est imposée tardivement en France. En Allemagne, en Italie, le souvenir du totalitarisme et le sentiment que la majorité populaire pouvait être liberticide ont donné naissance, au lendemain de la seconde guerre mondiale, à...
Le Conseil Constitutionnel et la Constitution
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
Il apparaît que si le Conseil Constitutionnel s'est longtemps limité à une interprétation restrictive de ses compétences telles qu'elles sont définies dans la Constitution de la Vème République, à la suite de la décision du 16 juillet 1971 il s'est livré à une véritable analyse des...
Le rôle du Conseil Constitutionnel sous la Vème République
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
Le titre VII de la Constitution du 4 octobre 1958 est consacré au Conseil Constitutionnel. Cet organe est sans aucun doute l'une des innovations majeures de la Vème République. Il est, de l'aveu même de Michel Debré, une "arme contre la déviation du régime parlementaire." La IVème...
