Notre histoire constitutionnelle nous permet-elle de dégager les caractéristiques d'une bonne constitution ?
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Les échecs successifs de nos constitutions nous permettent-ils d'en dégager des traits caractéristiques, afin d'établir une 'bonne constitution'? Il convient alors de s'interroger sur cette notion quelque peu idéalisée, sachant qu'une constitution est également liée à un...
Le Premier Ministre Britannique
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Le premier ministre britannique apparaît sans conteste comme la figure dominante de la vie publique de son pays. Entre un Monarque relégué à un rôle symbolique et un Parlement qu'il semble tenir sous sa coupe, il est l'un des chefs de Gouvernement les plus puissants au sein des...
Les objectifs à valeur constitutionnelle
Dissertation - 13 pages - Droit constitutionnel
La spécificité de cette notion s'illustre par son originalité ; ces normes ne s'inscrivent pas dans une optique traditionnelle d'imposition de la règle juridique mais se manifestent en une finalité à atteindre. Ainsi le Droit n'est plus considéré comme 'un ordre de...
Préambule de la Constitution de la IVème République. 27 octobre 1946
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
Pour poser une problématique la plus complète possible, nous poserons que ce préambule avait un enjeu juridique important car il concernait des droits nombreux et essentiels et dont la portée concerne la société d'hier, mais aussi celle d'aujourd'hui. Dans la logique de cette...
Peut-on parler de séparation des pouvoirs en Angleterre ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
De quelle séparation s'agit-il ? Le régime anglais applique-t-il à la lettre les enseignements de Montesquieu ? Doit-on évoquer une séparation organique des pouvoirs ? une séparation fonctionnelle ? L'imparfaite distinction des organes (I) conjuguée à une répartition fonctionnelle (II)...
L'ancien système institutionnel Lybien : la confusion des pouvoirs au profit du conseil de commandement de la révolution (1969-1975)
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
L'instauration d'un régime parlementaire de type occidental, inadapté à l'environnement politique, et au développement économique du pays, ne fut pas envisagé par les officiers libres, plus proche culturellement du modèle égyptien de 1952. Né d'un coup d'Etat, sans autre...
Le droit de sécession
Dissertation - 13 pages - Droit constitutionnel
Après avoir reconnu l'existence d'un droit de sécession au profit des territoires d'outre-mer, en vertu de l'article 53 alinéa 3 de la Constitution de 1958, complété par l'alinéa 2 du préambule de cette même Constitution (I), le Conseil constitutionnel envisage la possibilité...
Les apories de la constitution de 1848 : chemin vers le coup d'Etat de Napoléon Bonaparte ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Comment éviter que 1793 ne succède à 1848 ? Cette question hante les esprits et entraîne la Constituante dès ses premiers jours d'existence à dépouiller la République de ses accents socialistes pour l'orienter dans un sens conservateur. Mais pour autant, peut-on dire que les lacunes et...
Le compromis constitutionnel
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
En 1958, la Constitution présentée au peuple est pour la première fois, un projet gouvernemental. Elle répond à un triple impératif : établir un régime parlementaire, restaurer l'autorité d'un pouvoir exécutif bafoué, et prendre en compte un sentiment populaire de plus en plus hostile au...
Le parlementarisme absolu (IIIème République)
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
La présidence de Jules Grévy institue une certaine interprétation de la Constitution qui consacre l'effacement du Président de la République, et cet effacement s'accompagne d'un renforcement des prérogatives du Parlement, qui exerce alors une domination sans failles de la vie...
L'Etat autonomique espagnol: entre Etat unitaire et Etat fédéral
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Sachant qu'il existe toute une gamme de nuances entre les modèles théoriques de l'Etat unitaire et de l'Etat fédéral, où se situe l'Espagne ? Vers quel modèle théorique ce cas pratique hybride penche-t-il le plus, le fédéralisme ou l'Etat unitaire ? L'Espagne, en vertu de...
La loi sous la cinquième république est elle encore l'oeuvre du parlement ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
On assiste en France, du moins depuis la Constitution de 1958 et l'avènement de la Vème République à un décalage entre les prérogatives du Parlement telles qu'elles sont décrites dans la Constitution et leurs interprétations dans la pratique. Certains en sont même arrivés à parler de «...
La responsabilité politique
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Notre étude s'attachera à répondre à une double interrogation : pourquoi, pour qui une responsabilité politique ? Comment est-elle mise en place dans le bloc constitutionnel et institutionnel français ? De quel crise souffre ce principe de responsabilité ? Nous étudierons dans un premier...
L'évolution du régime parlementaire sous la Troisième République
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Mots-clés : droit public & international, dissertation, régime parlementaire, cours droit constitutionnel, politique Notre avis : Cette dissertation bien construite offre une bonne analyse du régime parlementaire sous la Troisième République, résumant en deux parties ce chapitre d'un cours...
Le contrôle de l'exécutif en Argentine et en Espagne
Dissertation - 10 pages - Droit constitutionnel
Aristote a entrevu les différentes fonctions du pouvoir au sein de l'Etat. Locke a compris qu'elles pouvaient être exercées par des organes distincts. Montesquieu a élaboré un système de gouvernement ayant pour objectif d'éviter que le pouvoir ne soit despotique. La théorie de la...
Commentaire du discours de Bayeux, de "Certes il est de l'essence même de la démocratie..." à "...des traités conclus par la France", de Charles de Gaulle
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Dans un discours flamboyant prononcé à Bayeux, première ville française libérée après le débarquement de Normandie, le 16 juin 1946, le général de Gaulle énonce sa conception de l'Etat et des institutions. Le général de Gaulle est né en 1890 à Lille et est mort en 1970. C'est en...
L'exécutif sous le Consulat (Constitution de 1799)
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Les nouveaux membres du directoire ont tiré leçon du régime précédent en divisant le législatif pour l'affaiblir et en établissant, comme nous le verrons dans une première partie, un exécutif plus fort en la personne du premier consul, assisté par de nombreux organes. Dans une seconde partie,...
L'Exécutif et la fonction législative sous la Vème République
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
« La loi est votée par le Parlement » énonce l'article 34 de la Constitution de la Vème République. Mais la manière dont il exerce cette fonction a été profondément modifiée par la Constitution de la 1958. En effet, en délimitant dans l'article 34, le domaine dans lequel intervient le...
Le droit de dissolution sous les IIIème et IVème République
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
« La IIIème République, en domestiquant l'exécutif, a donné naissance au parlementarisme absolu ». Cette domestication de l'exécutif dont parle René Carré de Malberg passe tout d'abord par l'interprétation faite par Jules Grévy de la Constitution, en renonçant à l'exercice du...
Les apories de la constitution de 1848
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Il s'agit dans un premier temps de mettre en valeur la façon dont les constituants ont échoué dans le respect de certaines de leurs idées républicaines, pour une part héritées de l'"illusion lyrique" de la récente révolution, mais en règle générale provenant de 1789, république oblige....
La cohabitation implique-t-elle une nouvelle lecture de la constitution?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
La cohabitation semble impliquer une définition des pouvoirs différente de celle qu'en faisait de Gaulle puisqu'elle rétablit le caractère parlementaire du régime en brisant une partie de la pratique constitutionnelle qui s'est développée en période de concordance de majorité. Il...
Extraits de la déclaration de 1789 et de 1793
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
Ces déclarations se trouvent face à une situation paradoxale : en effet, comment parviennent-elles à inscrire dans un cadre rigide ce qu'elles énoncent comme premier droit, la liberté ? Plus largement, le passage d'un droit naturel à un droit positif n'opère-t-il pas une perversion...
Le juge constitutionnel, juge des libertés
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
L'enthousiasme et l'unanimité saluent l'avènement de la démocratie constitutionnelle. Cependant, si l'on s'accorde sur la nécessité d'un contrôle et d'une protection des droits et libertés, il va de soi que différents modèles techniques coexistent (I), au sein desquels...
La constitution américaine de 1787
Dissertation - 10 pages - Droit constitutionnel
Le peuple américain, sans racines et sans histoire, vénère la plus vieille constitution écrite. Simplement augmentée de quelques 25 amendements en 2 siècles, la constitution reste inchangée. La recette d'une telle longévité réside dans son ambiguïté. Il est significatif que, dans tout débat...
Peut-on parler d'un déclin de la loi ?
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Le contrôle de conformité des lois à la Constitution, conjugué à la place croissante du droit international dans le droit français, ont doublement remis en cause la place de la loi dans la hiérarchie des normes, altérant par là même son autorité. Néanmoins, et contrairement à la volonté affichée...
L'instabilité ministérielle sous la IIIème République
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Il apparaît important d'observer l'instabilité ministérielle sous la IIIè République afin d'en dégager les causes institutionnelles et politiques, et pour mieux en comprendre les conséquences. On peut constater que l'instabilité ministérielle est due aux travers du parlementarisme...
L'Exécutif sous la Cinquième République
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
La France, meurtrie par les expériences fâcheuses d'exécutifs forts (monarchie de droit divin, puis césarisme bonapartiste), a eu plutôt tendance au XX ème siècle à limiter ce pouvoir (Troisième République, puis IV ème République). Or, la Cinquième République rompt cette tendance :certes les...
L'étendue et les limites du pouvoir du Président des Etats-Unis
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
La Constitution des Etats-Unis d'Amérique inventa, en 1787, le concept de séparation de pouvoirs (exécutif, législatif et judiciaire) et celui de la souveraineté du peuple dont émane tout pouvoir. Dans la section première de son article II, la Constitution confie le pouvoir exécutif au...
La séparation des pouvoirs (2002) - une théorie contestée, une effectivité à nuancer
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
« Il n'y a point de liberté si la puissance de juger n'est pas séparée de la puissance législative et de l'exécutrice » affirme Montesquieu dans L'esprit des Lois en 1748, dans un chapitre consacré à la monarchie anglaise qui depuis 1689 sépare tant bien que mal le pouvoir...
Peut-on parler de fraude à la constitution ?
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
La notion de fraude à la constitution a été pour la première fois employée par Georges Liet-Veaux. Il définit la fraude à la constitution comme le procédé « par lequel la lettre des textes est respectée, tandis que l'esprit de l'institution est renié. Respect de la forme pour combattre le...
