Concept et place de la loi en France
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Nous verrons que l'évolution conceptuelle du domaine et de la portée de la loi varient dans le temps de la même façon que sa place vis à vis des autres sources du droit. Dans une première partie, il convient d'aborder l'évolution relative de la conception révolutionnaire de la loi,...
Constitution et hiérarchie des normes - ordre juridique étatique et encadrement du pouvoir politique
Dissertation - 10 pages - Droit constitutionnel
Problème de savoir si la hiérarchie des normes vise davantage à assurer la légitimation de la norme juridique, celle-ci étant liée à l'identité de son auteur (qui lui même possède une certaine légitimité au regard de sa capacité à représenter le souverain), ou plutôt, à permettre aux pouvoirs...
Dans quelle mesure peut-on dire que le Gouvernement est responsable devant le Parlement ?
Dissertation - 9 pages - Droit constitutionnel
La responsabilité du Gouvernement devant le Parlement pour son action gouvernementale est soumise aux exigences du « parlementarisme rationalisé » (1). Quant à l'action législative du Gouvernement, étant quasi-exempte de toute sanction parlementaire, elle tend même à remettre en cause le...
Le Président de la République en France depuis 1875
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Quel est son statut ? Quelles sont ses fonctions ? Son rôle varie-t-il selon le régime ? Il est délicat de caractériser le Président de la République depuis 1875 car les trois Républiques sous lesquelles la France a vécu depuis cette date sont très différentes les unes des autres, avec pour...
« Le Sénat fédéral vous consulte : quelles modifications convient-il d'apporter aux modalités du scrutin présidentiel américain pour à la fois accroître son aspect démocratique et doter l'élu de la légitimité la plus forte ? »
Dissertation - 11 pages - Droit constitutionnel
Il paraît exagéré et présomptueux de prétendre que le système politique américain est antidémocratique car la démocratie est à la politique ce que la concurrence pure et parfaite est à l'économie : une illusion. Elle supposerait d'une part que tous les citoyens soient capables...
Comment peut-on garantir l'effectivité de la Constitution ?
Dissertation - 8 pages - Droit constitutionnel
Marie-Anne Cohendet définit la Constitution comme étant dans la quasi-totalité des cas «l'ensemble des règles considérées comme étant fondamentales dans l'Etat, généralement relatives aux principes essentiels et aux normes de production de normes, et par conséquent situées au sommet de la...
La cohabitation: un retour à la lettre de la constitution ?
Dissertation - 9 pages - Droit constitutionnel
Nous verrons dans une première partie que les différentes expériences de cohabitation sous la Vème République ont entraîné un large retour à la lettre de la Constitution, au rôle d'arbitre du Président décrit par le texte et au libre exercice des pouvoirs propres du Premier ministre....
La séparation des pouvoirs, mythe constitutionnel ?
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Déjà évoqué par Locke dans son Traité sur le gouvernement civil, 1690, la théorie de la séparation des pouvoirs a été établie, en France, dans les œuvres de Montesquieu (particulièrement L'Esprit des Lois en 1748). Peu de théories constitutionnelles ont eu autant d'audience. Enoncée...
L'évolution du concept de droit naturel
Dissertation - 9 pages - Droit constitutionnel
Il s'agit d'étudier comment s'est faite cette évolution du concept de droit naturel. L'affirmation que nous poserons est que droit naturel et droit positif au terme d'une lente évolution sont devenus interdépendants. Il est vrai que l'évolution de la notion de droit...
La Grande Bretagne a-t-elle une constitution coutumière ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
La Constitution actuelle de la Grande Bretagne subit-elle des modifications irréversibles capables de modifier sa forme même ? Si la théorie de la prédominance des droits naturels sur les textes constitutionnels est aujourd'hui quasiment réformée (I), les pratiques de contrôle de la...
Etats unitaires et fédéraux
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Ces deux formes d'Etat constituent-elles encore des modèles vivants ou déclinent-elles irrémédiablement ? Si les principes de l'Etat unitaire semblent aujourd'hui être délaissés au profit du modèle fédéraliste (I) l'Etat fédéraliste quant à lui connaît aussi des difficultés, aussi...
La pratique de la cohabitation sous la Ve République
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Il paraît ici justifié de poser la question de l'incidence de la pratique de la cohabitation sur le système institutionnel français. Il est évident qu'elle engendre une redéfinition des pouvoirs du Président de la République et du Gouvernement. Corrélativement est apparue une vive...
Les mutations du droit constitutionnel
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Laboulaye a plutôt un regard pessimiste quant aux changements constitutionnels qui se sont opérés. Mais ces changements ne sont-ils pas toutefois nécessaires du moins s'ils existent ? Pouvons-nous parler d'une véritable mutation du droit constitutionnel ? Encore faudrait-il savoir ce que...
Le texte constitutionnel de 1958 contenait-il en germe plusieurs régimes ?
Dissertation - 8 pages - Droit constitutionnel
Une chose est de constater que l'analyse formelle de la Constitution de 58 ne révèle ni un régime parlementaire (1.1), ni un régime présidentiel (1.2), mais un régime inédit qui suscite de nouvelles typologies (1.3). Une autre est d'envisager le « régime d'exception » de la Vème...
Les Cours Constitutionnelles : un rôle juridique ou politique ?
Dissertation - 9 pages - Droit constitutionnel
Selon Giraut, « le droit est une politique qui a réussi ». On comprend donc que la relation entre droit et politique est une relation cyclique, la politique créant du droit qui à son tour encadre la politique… Au XXème siècle, dans les pays européens, est apparu un nouvel acteur à...
La démocratie représentative et ses paradoxes
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
La représentation n'allègue pas aux citoyens toutes les prérogatives instituées dans la démocratie. Elle apparaît même comme un véritable obstacle à l'exercice de la souveraineté nationale (I). La démocratie représentative qui devrait assurer à tous une place dans le pouvoir, présente des...
La dimension constitutionnelle du territoire. Etude comparative des cas italiens et espagnols
Dissertation - 9 pages - Droit constitutionnel
Les institutions territoriales occupent une place beaucoup plus importante dans ces deux textes fondamentaux que dans la Constitution française. L'organisation territoriale et les compétences des collectivités locales y sont très précisément décrites (I). Cependant, ces deux Constitutions...
Les révisions de la constitution
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Approuvée le 28 septembre 1958 par les Français, promulguée le 4 octobre 1958, la Constitution de la Ve république est le fruit du travail intensif des membres du Comité consultatif constitutionnel, dont le problème fut le suivant : comment sortir du régime d'assemblée qui fonctionnait depuis...
La Démocratie Athénienne
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Au-delà de la logique des empires, la cité antique représente la première forme d'Etat organisé, avec son assise territoriale, l'expression d'une identité et d'une volonté collectives de la part de ses citoyens, et bien entendu des organes de gouvernement clairement définis et...
Qu'est-ce que l'Etat de droit ?
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
L'Etat est le seul à détenir le pouvoir législatif. Ainsi, quelles sont les limites posées abstraitement à l'Etat dans son exercice de création de règles juridiques ? Il faut, pour répondre à ce qu'est l'Etat de droit, tout d'abord poser la théorie générale de l'Etat de...
Les pouvoirs du Président de la République
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
La Constitution de 1958 organise une véritable dyarchie de l'exécutif ; le terme dyarchie désigne la nature organique de l'exécutif mais surtout exprime son aspect fonctionnel en soulignant la prééminence du pouvoir exécutif sur le pouvoir législatif. En effet, la Constitution met le...
Le gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
La Constitution de la Vème République est la première en France à consacrer un titre (le titre III) au Gouvernement. Certes, le nombre d'article est limité (trois), mais ils énoncent les moyens mis à disposition d'une autorité gouvernementale restaurée. Dans un régime présidentiel, il...
La citoyenneté en France aujourd'hui
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Quelle place tient encore la notion de citoyenneté dans l'esprit des citoyens français ? En France, la citoyenneté s'appuie sur plusieurs critères (I) mais elle comporte également des droits et des devoirs (II). Actuellement, le concept pratique est remis en cause sur deux aspects et...
La réforme du statut de la Corse
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
La Corse qui était toujours un cas à part dans la politique française se retrouve aujourd´hui dans une situation difficile. Son retard économique, un système de banditisme et clanisme, la violence qui apparaît presque régulièrement et beaucoup de questions sans réponses (par exemple l´éducation...
Les institutions de la République Islamique Iranienne. Une conciliation impossible du politique et du religieux ?
Dissertation - 15 pages - Droit constitutionnel
On ne peut pas se contenter d'appréhender la Révolution de 1979 comme une simple tentative autoritaire de mise en place d'une dictature de quelques-uns uns sous couvert de la religion. La Constitution de 1979, approuvée à une écrasante majorité par la population, a tenté de concilier la...
La définition formelle de la Constitution est-elle dissociable de la définition matérielle ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
La Constitution peut pourtant être envisagée de deux points de vue. Au sens matériel, la Constitution est l'ensemble des règles, quelle que soit leur nature ou leur forme, qui touchent à l'attribution et à l'exercice du pouvoir politique. La Constitution au sens formel est un document...
Pensez-vous que la loi soit l'expression de la volonté générale ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Nous verrons dans une première partie que le Parlement est traditionnellement l'auteur de la loi et que sa correspondance avec la volonté générale semble difficilement contestable. Cependant, depuis l'adoption de la Constitution en 1958, le Gouvernement prend une place de plus en plus...
Qui fait la loi au Parlement sous la Vème République ?
Dissertation - 9 pages - Droit constitutionnel
Poser cette question, c'est se pencher sur les lendemains d'un déclin, d'une « révolution copernicienne ». Il est un fait que le Parlement a perdu une grande part de son rôle et de son prestige, mais il reste le passage obligé de la loi. En ce sens, il apparaît comme un lieu de...
Juger le politique en France
Dissertation - 11 pages - Droit constitutionnel
Vision diachronique de la justice du politique en France depuis la IIIème République. Des lois constitutionnelles de 1875 à la constitution de 1958 : la transmission d'une tradition d'une justice politique qui n'est pas dénuée d'incohérences. Les conséquences de l'affaire du...
Les institutions politiques latino-américaines et leur relation aux principes démocratiques
Dissertation - 9 pages - Droit constitutionnel
Le propos qui est le nôtre est de montrer les caractéristiques particulières du système institutionnel latino-américain, sans s'inscrire dans le détail des textes nationaux. Seront dressées ici les grandes lignes qui permettent de comprendre la spécificité institutionnelle des pays de...
