Dissertation de droit constitutionnel : le bloc de constitutionnalité
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Tenter de définir ce qu'est le bloc de constitutionnalité s'avère relativement audacieux. En effet, cette définition ne serait sans doute que temporaire puisqu'il s'agit d'un concept largement évolutif qui a accueilli depuis 1958 de nombreuses extensions. Ainsi, le terme même de « bloc » contient...
La loi et le règlement en France avant et après 1958
Dissertation - 8 pages - Droit constitutionnel
Avant comme après 1958, la loi peut se définir comme un texte élaboré et adopté par les autorités que la Constitution a chargée d'exercer le pouvoir législatif, et suivant les procédures fixées par la Constitution, à cet effet. Pour le règlement, comme pour la loi, le critère est également formel...
Les révisions de la Constitution aux Etats-Unis
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Rédigée et entrée en vigueur en 1787-1788, la première Constitution des Etats-Unis d'Amérique n'a jamais été remplacée. La Constitution d'origine compte sept articles, et au fil du temps elle a vu son contenu enrichi de vingt-sept ajouts, les amendements. A ce jour, vingt-sept amendements ont été...
L'article 16 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen au regard du système institutionnel français
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Quelles implications de l'article 16 de la Déclaration des droits du l'Homme et du Citoyen de 1789 sur le système institutionnel français ? Comment la séparation des pouvoirs a été mise en place en France, est-ce que cette limitation du pouvoir permet une bonne garantie des droits ?...
L'évolution des forces politiques et ses conséquences pour le fonctionnement de la IVème République
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Régime faible et instable, elle est généralement présentée comme l'illustration des dérives d'un parlementarisme exacerbé et tout-puissant. Les partis, puissants et structurés, y auraient ainsi fait la loi, malmenant le régime à leur guise. Pourtant, la situation est plus contrastée que cette...
La démocratie moderne a-t-elle besoin du bicaméralisme ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Au-delà du poids historique de ce modèle s'ajoute une dimension spatiale, puisque rares sont les démocraties modernes à travers le monde ne disposant que d'une seule chambre. Notons aussi la diversité du système bicaméral, il ne s'agirait pas d'un bicaméralisme, mais bien de bicaméralismes. Cette...
Rôle et pouvoirs du monarque en Espagne
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Le sujet doit faire place à la situation politique particulière de l'Espagne au début du règne de Juan Carlos, le roi ayant pris une part décisive dans la transition démocratique au tournant des décennies 1970-1980 (I). Il doit prendre en compte la personnalité du monarque (II), que l'on qualifie...
Les gouvernements locaux aux Etats-Unis
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
La Constitution fédérale prime sur les Constitutions des Etats. Par conséquent, les Etats et autorités locales doivent se soumettre à certaines normes telles que l'interdiction d'enfreindre les droits et libertés de leurs habitants ou d'adopter des lois qui établiraient une...
Le quinquennat a t-il transformé le régime politique de la Ve République ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Tenant aux circonstances de 1873, la règle fixant à sept ans la durée du mandat présidentiel a été maintenue durant la Troisième et Quatrième République présentée comme un élément de stabilité et de permanence. Bien qu'ayant contribué à la mise en place et à l'affermissement des...
Les notions d'Etat et de Constitution
Dissertation - 12 pages - Droit constitutionnel
Notes réalisées en cours de droit constitutionnel, retraçant l'articulation des pouvoirs politiques. Il est composé en deux parties principales : (I) L'Etat (II) La Constitution.
Le Président sous la Ve République - publié le 04/04/2006
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Cours détaillé de droit constitutionnel portant sur le Président de la République sous la Ve République. Document de 2100 mots idéal pour les révisions.
Le président des Etats-unis est-il omnipotent ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Le régime politique américain s'est singularisé du modèle anglais, berceau du droit constitutionnel des démocraties parlementaires occidentales, en concentrant en une seule personne la grandeur du Chef de l'Etat et du gouvernement. La présidence impériale au prestige politique et figure...
Montesquieu, De l'esprit des lois, De la constitution d'Angleterre
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
L'article 16 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen proclame que « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de constitution ». Cette conception dogmatique de la séparation des pouvoirs...
La constitution Grevy et le régime d'assemblée
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Au lendemain du Second Empire, l'orientation vers une République conservatrice par le Président Thiers conduit l'Assemblée nationale à majorité monarchiste et investie d'un pouvoir souverain par la loi de Broglie de 1873, à provoquer sa démission. Désireuse de Restauration,...
Existe t-il un mode de scrutin idéal ?
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Les grands enjeux de la démocratie moderne résident en la recherche d'un système capable de faire entendre les voix de tous les citoyens. Cette institution représentative est tributaire d'un procédé électoral qui depuis 1848 est fondé et unanimement accepté sur le principe de suffrage...
Peut-on parler d'une présidentialisation du régime britannique ?
Dissertation - 1 pages - Droit constitutionnel
C'est suite à un voyage en Angleterre que Montesquieu a écrit « L'Esprit des Lois » et énoncé le principe de séparation des pouvoirs. Le régime politique britannique est à la base de tous les régimes représentatifs et par conséquent son étude est intéressante. Comme beaucoup, il a évolué....
Commentaire du discours de Bayeux du Général de Gaulle
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Suite à la démission du Général de Gaulle, chef du Gouvernement Provisoire de la République Française, un premier projet de constitution élaborée malgré la divergence des partis présents à l'Assemblée est finalement désavoué par le peuple le 5 mai 1956. Dans l'attente de la formation du...
La vie politique sous la Ve République
Dissertation - 39 pages - Droit constitutionnel
Cours rédigé très complet d'une quarantaine de pages (environ 23500 mots) présentant l'histoire de la vie politique sous la Ve République.
Incidences du droit communautaire sur les institutions françaises
Dissertation - 30 pages - Droit constitutionnel
Ce document fait état des relations entre le droit institutionnel européen et le droit constitutionnel français. La démarche vise à montrer la prééminence du droit européen. Les institutions politiques administratives, juridictionnelles sont vues et des exemples de jurisprudences démontrent la...
Le premier ministre anglais
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
Par la synecdoque « anglais » nous entendons parler en fait du premier ministre du Royaume- Unis, donc de l'Angleterre, du pays de Galles, de l'Irlande du Nord et de l'Ecosse. Malgré le refus du Royaume Unis d'adopter une constitution écrite, on dit souvent qu'il s'agit de la première...
La démocratie du chancelier en Allemagne
Dissertation - 8 pages - Droit constitutionnel
Le système politique allemand, conçu au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, se caractérise par une stabilité considérable. En effet, il ménage un équilibre entre les quatre piliers du pouvoir : le gouvernement formé par le chancelier, le parlement (Bundestag) où s'exerce l'influence des...
Le contrôle parlementaire de l'exécutif
Dissertation - 10 pages - Droit constitutionnel
La fonction première des assemblées parlementaires est de contrôler l'action gouvernementale. Historiquement, c'est d'abord pour cela qu'elles ont été créées. C'est en effet en Grande Bretagne, au 13e siècle, que le Magnum concilium fut institué en vue de permettre un contrôle par celui-ci des...
La place du Conseil Constitutionnel dans la vie publique
Dissertation - 12 pages - Droit constitutionnel
La création du Conseil constitutionnel en 1958 inspirait cette phrase au doyen Favoreu : « L'Etat de droit est désormais complet en France ». La mise en place du Conseil constitutionnel par la constitution de 1958 apparaît au regard de l'histoire constitutionnelle et juridique française comme un...
Le statut pénal du Chef de l'Etat en France
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Après être revenus sur le statut du chef de l'Etat sur le plan pénal tel qu'il était défini par la Constitution de la Vème République jusqu'en 1999, nous observerons les effets de l'affaire du financement de l'ex-RPR : les différentes interprétations des textes, les révisions...
Qu'est-ce que le fédéralisme ?
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
Ainsi, la notion de fédéralisme apparaît comme une notion plurivoque, dont la définition est complexe. Dès lors, il est nécessaire d'annoncer dans un premier temps ce que le fédéralisme n'est pas : d'une part, ce n'est pas un Etat-nation, même décentralisé, car la structure hiérarchique de ce...
Le "congressional government"
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
La Constitution de 1787 accorde au Congrès de vastes pouvoirs, notamment en matières législative et budgétaire. Il semble néanmoins légitime, étant donné la stricte égalité des pouvoirs attachée au régime présidentiel pratiqué outre-Atlantique, de se demander si le congressional government est...
La procédure législative illustrée
Dissertation - 14 pages - Droit constitutionnel
La procédure législative parait au premier abord très technique. Toutefois, la compréhension des mécanismes juridiques tout autant que de leur utilisation par les différents acteurs de la procédure permet de mieux comprendre l'équilibre entre les différents pouvoirs sous la Vème République....
La rationalisation du régime parlementaire mise en oeuvre par la Constitution du 4 octobre 1958
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
En 1967, André Chandernagor pose la question Un Parlement pour quoi faire ?. Il constate qu'à "l'expiration de huit années d'expérience du nouveau régime, entre le Parlement et les citoyens, le malentendu subsiste." Le parlement est apparu au cours de l'Histoire comme une institution...
Peut-on parler de consensus en période de cohabitation ?
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
"Au fond, cela aurait été amusant de voir comment on peut gouverner avec la Constitution". Charles De Gaulle insister sur le rapport conflictuel/consensuel Problématique : La citation pose l'enjeu de la cohabitation et notamment de la nature du rapport entre le Président de la République et...
Politisation du droit et constitutionnalisation du politique
Dissertation - 8 pages - Droit constitutionnel
Pour la première fois dans l'histoire constitutionnelle de la France, la Ve République a mis en place un organe juridique à même de limiter le pouvoir. Le Conseil constitutionnel se situe à l'articulation des pouvoirs, entre législatif et juridique, là où se détermine l'Etat de droit. Véritable...
