Le contrôle parlementaire - publié le 20/06/2008
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Le contrôle parlementaire
The French Senate, an inconvenient institution in the modern society
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
The French institutional system, just as the English one, is based on a dual Parliament. Indeed, whereas the Assemblée nationale is considered the lower chamber, the Sénat, or equivalent of the House of Lords, is the upper and more conservative one. It is thus, not surprising that since the dawn...
Elisabeth 1ère : une parlementaire ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
« Le régime politique de l'Angleterre n'est pas une simple monarchie, […] mais un gouvernement mixte de ces trois éléments […] on peut le voir dans la chambre du parlement: […] le monarque ; les nobles qui sont l'aristocratie ; et les bourgeois et chevaliers la démocratie […]...
Le conseil constitutionnel est-il une juridiction politique?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
« Il en est souvent ainsi des institutions devenues prestigieuses: leur création se fait dans l'indifférence ou la discrétion », selon Guillaume Drago. C'est en effet le l'histoire du Conseil Constitutionnel, une institution créée par la Constitution de 1958. Bien que révélateur de la volonté de...
La permanence des principes de 1789 dans les constitutions françaises
Dissertation - 16 pages - Droit constitutionnel
« Une Constitution, c'est un esprit, des institutions, une pratique ». En trois mots le général de Gaulle en 1964 résume la problématique héritée de l'Histoire. - La France est sans doute le pays qui a connu le plus de constitutions, 15 constitutions en un peu plus de deux siècles, sans même...
La justice constitutionnelle en France et aux Etats-Unis d'Amérique
Dissertation - 8 pages - Droit constitutionnel
Dans de nombreuses régions du monde, cette fin de siècle a été marquée par la revendication de l'Etat de droit. La justice constitutionnelle, dont la tâche première est de veiller à ce que les lois respectent la Constitution et les droits fondamentaux, apparaît comme l'un des éléments...
La mise en place d'un contrôle de constitutionnalité des lois s'accorde-t-elle avec les principes de la démocratie ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Jusqu'en 1958, le contrôle de constitutionnalité des lois n'existait pas en France. Contraire à la tradition de la souveraineté de la loi définit par Rousseau comme étant « l'expression de la volonté générale », le principe même de ce contrôle était étranger à la conception républicaine des...
Droit constitutionnel L1
Dissertation - 55 pages - Droit constitutionnel
Par solal dray l1 assas equipe1 semestre 2 mr. portelli
Souveraineté dans les constitutions françaises
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
La notion de Souveraineté dans les consttutions françaises
Scrutin uninominal majoritaire ou proportionnel ?
Dissertation - 9 pages - Droit constitutionnel
La genèse des systèmes électoraux est ancienne et ceux-ci ont évolué au cours du temps. Le système majoritaire prend sa source dans l'histoire parlementaire anglaise. Toutefois du XIIIème siècle à 1885, le système électoral anglais était majoritaire à un tour et le plus souvent plurinominal...
Qui fait la loi sous la Vème République?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Rupture avec l'histoire constitutionnelle française: collaboration entre les pouvoirs exécutif et législatif dans l'élaboration de la loi sous notre République.
L'évolution du conseil constitutionnel - gardien des droits et des libertés
Dissertation - 1 pages - Droit constitutionnel
L'évolution du conseil constitutionnel
Les relations entre exécutif et législatif
Dissertation - 1 pages - Droit constitutionnel
Les relations entre exécutif et législatif
Les élections au Suffrage Universel en France
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Les élections au Suffrage Universel en France
Le rôle du Conseil Constitutionnel français
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Le rôle du Conseil Constitutionnel français
Le président est il responsable sous la Vème République?
Dissertation - 1 pages - Droit constitutionnel
Le président est il responsable sous la Vème République?
Le Président de la République sous la IIIème République - publié le 12/06/2008
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Le Président de la République sous la IIIème République
Le président de la République et le Premier ministre sous la Vème République: duel ou duo ?
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Le président de la République et le Premier ministre sous la Véme République: duel ou duo ?
Le parlement sous les III ème et IVème républiques
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Le parlement sous les III ème et IVème républiques Validée par un professeur
Le conseil constitutionnel : Arbitre entre pouvoirs et libertés publiques
Dissertation - 13 pages - Droit constitutionnel
Le conseil constitutionnel
Le césarisme démocratique - entre démocratie et dictature
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Dissertation sur le césarisme démocratique, pratique politique initée par César sous Rome Antique et reprise puis developpée par Napoléon 1er et Napoléon 3
La souveraineté de l'Etat est-elle limitée?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
La souveraineté de l'état est-elle limitée?
La rationalisation sous la IVème et Vème République
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
La rationalisation sous la IVème et Vème République
Analyse de la crise du 16 mai 1877
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
La crise du 16 mai 1877
La composition du gouvernement sous la Vè république
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
La composition du gouvernement sous la Vé république
Évolution du Président sous la Vème république
Dissertation - 8 pages - Droit constitutionnel
Évolution du rôle et de la pratique du Président de la République sous la Vème république
Y a t il encore un pouvoir legislatif en france?
Dissertation - 1 pages - Droit constitutionnel
Y a t il encore un pouvoir legislatif en france
Responsabilité et légitimité du Président de la République sous la Vème
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
Responsabilité et légitimité du Président de la République sous la Vème
Comparer le Parlement sous la IIIè et la IVè République
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Comparer le Parlement sous la IIIè et la IVè République
François Mitterrand, "Le coup d'Etat permanent"
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Fiche de lecture de l'ouvrage Le coup d'Etat permanent dans lequel Mitterrand critique de façon acerbe la Cinquième République et le Général de Gaulle. En tant que fervent supporter de la Quatrième République, il expose les abérrations constitutionnelles de ce nouveau système.
