La constitution française et les traités internationaux (avec spécificités du droit de l'Union européenne)
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Dans l'ordre juridique interne, la Constitution de 1958, est la clé de voûte de la Constitution. La primauté revient à la Constitution. On peut déduire de l'article 54 de la Constitution que la Constitution est supérieure au traité puisqu'il est déclaré dans cet article que si une norme...
Les pouvoirs du Premier Ministre - publié le 01/09/2008
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Plan détaillé de dissertation de Droit constitutionnel sur les pouvoirs du Premier ministre.
Quels sont les origines, le fonctionnement et les attributions du Conseil constitutionnel ?
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Alors qu'il n'avait à l'origine qu'un rôle d'arbitre veillant au respect des limites du domaine de la loi prévues à l'article 34 de la Constitution, le Conseil constitutionnel est en effet devenu le gardien de la Constitution dans son ensemble, et donc le protecteur des...
Le déclin du parlement sous la Vème République (plan de dissertation)
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Plan détaillé de dissertation répondant à la question suivante : Quelle est l'étendue précise de ce déclin du Parlement sous la Ve République ?
Le contrôle de constitutionnalité aux Etats-Unis et en Allemagne
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Le contrôle de constitutionnalité est un contrôle juridictionnel visant à assurer l'effectivité du respect de la Constitution par les normes qui lui sont inférieures. Ce contrôle apparaît lors du célèbre arrêt Marbury vs. Madison de la Cour Suprême des Etats-Unis (1803), qui affirme le principe...
Modifications de la Constitution par la révision du 23 juillet 2008
Dissertation - 10 pages - Droit constitutionnel
Liste et détail des modifications apportées à la Constitution française le 23 juillet 2008.
Quelles sont les conséquences des articles 34 et 37 de la Constitution ?
Dissertation - 8 pages - Droit constitutionnel
En dehors des citoyens, il incombe au Parlement de voter la loi. L'amoindrissement du rôle normatif de ce dernier avec la Constitution de 1958 a été interprété comme une « révolution juridique » en raison de l'inversion opérée dans les rapports entre la loi et le règlement avec la délimitation...
Le veto : instrument de la théorie des « checks and balances » ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Les Etats-Unis sont l'exemple historique du régime présidentiel dans lequel le pouvoir législatif (le Congrès) et le pouvoir gouvernant (la présidence) ont des compétences séparées et en principe indépendantes. L'exemple de ce pays semble être parfait pour illustrer la théorie des « checks and...
De Gaulle est-il revenu au pouvoir par un coup d'Etat ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Entre le 13 mai 1958, date du coup de force et de l'appel du Comité de Salut public d'Alger, et le 28 mai, date de la démission du gouvernement Pflimlin, la Quatrième République se décompose littéralement. Sans aucun soutien populaire, en proie comme toujours à l'incapacité à agir, les...
L'influence du droit européen sur la jurisprudence du Conseil constitutionnel
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Le droit européen exerce une influence croissante sur le Conseil constitutionnel français, notamment sur sa jurisprudence et ses techniques de travail. On entend par droit européen principalement la Convention Européenne des droits de l'Homme (CEDH). Cette influence, qui aujourd'hui est...
Le veto : instrument de la théorie des « checks and balances » ? - publié le 11/08/2008
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Les Etats-Unis sont l'exemple historique du régime présidentiel dans lequel le pouvoir législatif (le Congrès) et le pouvoir gouvernant (la présidence) ont des compétences séparées et en principe indépendantes. L'exemple de ce pays semble être parfait pour illustrer la théorie des «...
Séparation des pouvoirs et régimes politiques
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
Le sujet permet ainsi de traiter la relation entre les différentes formes de séparation des pouvoirs qui, dans l'application, installe tel ou tel régime politique. Alors quelle est donc cette relation? En quoi la séparation des pouvoirs détermine les régimes politiques ? En quoi ce lien est...
Constitution et Etat
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
L'intérêt du sujet réside dans la possibilité de démontrer la relation de dépendance de l'Etat (au sens strict c'est-à-dire en tant qu'organes gouvernementaux) vis-à-vis de la constitution et inversement. Cependant sur quoi se fonde cette interdépendance ? Dans un premier temps,...
Le contrôle parlementaire - publié le 10/08/2008
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Le contrôle parlementaire
Mode de scrutin politique, participation des citoyens
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
La participation des citoyens à la vie politique Les consultations sous la Vè République
La IVè république : un régime parlementaire rationalisé.
Dissertation - 8 pages - Droit constitutionnel
Fiche de huit pages
L'avènement du parlementarisme
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Le parlementarisme allait s'imposer avec les chartes constitutionnelles de 1814 et 1830, avant d'être consacré sous la IIIè République. La première charte de 1814, en France, est inspirée du modèle anglais ; l'Angleterre étant le berceau du régime parlementaire, apparu à la fin du...
La rationalisation du parlementarisme sous la IVè République - publié le 10/08/2008
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
En toutes matières autres que constitutionnelles, le peuple exerce sa souveraineté par ses députés à l'assemblée nationale. On assiste à une transposition de la souveraineté nationale en souveraineté parlementaire. Il faut procéder à une indispensable rationalisation du système politique (I),...
Les pouvoirs du Premier Ministre - publié le 06/08/2008
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Droit Constitutionnel - Les pouvoirs du Premier Ministre L1 droit constitutionnel (Ve République) Nous constaterons la dualité de ces pouvoirs, en examinant dans un premier temps le Premier ministre, acteur politique (I.), avant de nous intéresser au Premier ministre, entrepreneur juridique...
Le Déclin du parlement
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Droit Constitutionnel - Le Déclin du parlement L1 droit constitutionnel (Ve République)
Le rôle du Parlement français dans l'élaboration de la norme européenne
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Plan de dissertation détaillé réalisé en conférence d'institutions politiques à l'IEP de Paris (Sciences Politiques) traitant de la question du rôle du Parlement français dans l'élaboration des normes (règlements ou directives) européennes. Sujet d'actualité qui permet de se...
Le juge anglo-saxon gouverne-t-il ? - publié le 31/07/2008
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Dissertation de Droit constitutionnel essayant de répondre à la problématique suivante : le juge anglo-saxon gouverne-t-il ?
Les motifs de la loi constitutionnelle du 2 octobre 2000
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Travail dirigé de Droit constitutionnel (bac +3) consacré aux motifs de la loi constitutionnelle du 2 octobre 2000.
Qu'est-ce que le Commonwealth aujourd'hui ?
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Le Commonwealth a été crée en 1931. L'expression a été utilisée pour la première fois en 1926 pour désigner « l'association des communautés autonomes composée de la Grande-Bretagne et de ses dominions ». Le Commonwealth réunit 54 nations souveraines et quelques territoires dépendants. A...
Faut-il supprimer le Conseil Constitutionnel ? - publié le 17/07/2008
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
« C'est une période sombre pour notre justice ». C'est en ces termes que l'ancien président de l'institution, Robert Badinter, a dénoncé le 22 février dernier le défi lancé par le chef de l'Etat au Conseil constitutionnel. Mécontent de la décision des « Sages » qui ont jugé inconstitutionnelle la...
Le président de la République sous la Ve République - publié le 16/07/2008
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Exposé de Droit constitutionnel (niveau bac +2) portant sur la figure du Président de la République sous la Ve République.
La cohabitation sous la Ve République - publié le 16/07/2008
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Exposé (niveau bac +2) portant sur la cohabitation sous la Ve République.
Que signifie rationaliser le parlementarisme ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Selon l'article24-1 de la Constitution française, « le Parlement comprend l'Assemblée Nationale et le Sénat », dont les membres sont des représentants élus par le peuple dit souverain. Suivant la manière dont ces organes représentatifs sont agencés. On distingue différents régimes politiques,...
L'inflation législative, perspectives de droit comparé
Dissertation - 16 pages - Droit constitutionnel
L'inflation législative n'est pas un phénomène propre à la France ; il semblerait, au contraire, qu'il s'agisse d'un phénomène universel, ainsi que le suggère Geoffroy de Baynast de Septfontaines dans sa thèse de doctorat . Nous verrons cependant que l'augmentation des...
La coutume constitutionnelle et les conventions de la Constitution
Dissertation - 21 pages - Droit constitutionnel
Exposé de droit constitutionnel sur la coutume et les conventions de la constitution (en France et en Grande-Bretagne)
