Les nationalisations, la propriété privée et la liberté d'entreprendre
Dissertation - 11 pages - Droit constitutionnel
Les termes du sujet opposent LES nationalisations, LA propriété privée et LA liberté d'entreprendre, c'est-à-dire, d'une part, une technique d'intervention que l'Etat a utilisé à plu-sieurs reprises, notamment lors de ce que l'on appelle les vagues de nationalisation (Front popu-laire, immédiat...
L'article 47 de la LOLF: la recevabilité des amendements s'appliquant aux crédits
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Nous sommes en présence de l'article 47 de la Loi Organique relative à la Loi de Finances, datant du 1er août 2001, cet article est relatif à la recevabilité des amendements s'appliquant aux crédits. Le droit d'amendement est encadré par les articles 34 et 40 de la constitution (norme suprême...
Statut et indépendance des autorités administratives indépendantes
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
À quelles conditions l'indépendance des autorités administratives indépendantes est-elle compatible avec leur statut d'autorité administrative ? En France, sous la Cinquième République, le phénomène de prolifération des Autorités Administratives Indépendantes est récent, en effet il ne date que...
La Vème République : bicéphalisme ou dyarchie du pouvoir exécutif ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Commentaire du propos suivant de Pierre Messmer (extrait d'un entretien avec le journal Le Monde du 9 mars 1974) : « Le Président détermine les grandes orientations de la politique nationale et en contrôle l'exécution. Le Premier Ministre conduit l'application de cette politique et en répond...
Le Royaume-Uni : un Etat multinational ?
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Dissertation rédigée sous forme de prises de notes en droit constitutionnel sur la conception de l'Etat au Royaume Uni : dévolution, Etat Fédéral ? Elle se compose de deux parties avec transition et conclusion. Document de deux pages environ au format Word pour 1180 mots.
La vie politique en Russie depuis 1991
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Dissertation de droit constitutionnel sur l'évolution de la vie politique (participation, critique de la présidence, rôle des médias) en Russie depuis 1991. Elle se compose en deux parties avec conclusion. Document de trois pages environ au format Word pour 1560 mots.
La place de l'Eglise catholique en Italie
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Dissertation de droit constitutionnel rédigée dans le cadre d'études d'institutions politiques, se présentant sous la forme d'une fiche technique pour comprendre le rôle joué par l'Eglise dans l'histoire constitutionnelle de l'Italie. Document de trois pages environ au...
Le Conseil Constitutionnel - publié le 07/12/2006
Dissertation - 9 pages - Droit constitutionnel
Dissertation de droit constitutionnel rédigée dans le cadre d'études de sciences politiques. Celle-ci porte sur le Conseil constitutionnel en tant que limite à la souveraineté politique des assemblées parlementaires. Document de neuf pages au format Word avec la bibliographie.
L'évolution du système institutionnel de Vichy
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Exposé qui se propose de traiter des différentes ruptures institutionnelles du régime vichyste. Celui-ci se décompose en deux grandes parties : (I) Vichy, un régime autoritaire en rupture avec la IIIe République (II) La radicalisation d'un régime qui tente de s'inscrire dans la durée.
Général De Gaulle, Discours de Bayeux
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Commentaire du discours de Bayeux du Général De Gaulle (le est discours fourni). Celui-ci mentionne comment le Chef de l'Etat est devenu garant de l'intérêt national à mesure que le Parlement a perdu de son pouvoir gouvernemental. Document de 3060 mots environ.
De Gaulle : une constitution, c'est un esprit, des institutions, une pratique
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Commentaire d'une phrase de De Gaulle : « une constitution, c'est un esprit, des institutions, une pratique ». Celui-ci traite donc du fonctionnement des institutions et de la constitution qui a été mise à l'épreuve par la crise. Document de 3400 mots environ au format Word.
Le juge créateur de normes
Dissertation - 8 pages - Droit constitutionnel
Une norme définit selon Gérard Cornu une « règle de droit, proposition abstraite et générale, comme équivalent non pas à l'idée de normalité […] mais spécifiquement à la valeur obligatoire attachée à une règle de conduite, et qui offre l'avantage de viser d'une manière générale toutes les...
La tentative de rationalisation du régime parlementaire sous la IV
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Pourquoi la tentative de rationalisation du régime parlementaire sous la IVe s'est-elle avérée inefficace ? Introduction, chapeaux introductifs et transitions entièrement rédigés. Plan très détaillé. Travail réalisé dans le cadre des travaux dirigés en 1ère année de licence de droit.
Le domaine du Roi et la Révolution : rupture ou continuité ?
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
La vaste opération de réformation législative entreprise par la toute nouvelle Assemblée Nationale Constituante dès sa création le 9 juillet 1789 a été en partie dirigée par un souci de renflouer les caisses de l'Etat désespérément vides depuis de nombreuses années : l'énorme crise financière...
Commentaire de la déclaration de Jules Grévy
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Commentaire sur la déclaration de Jules Grévy : « Soumis avec sincérité à la grande loi du régime parlementaire, je n'entrerai jamais en lutte contre la volonté nationale exprimée par ces organes constitutionnels". Introduction entièrement rédigée et plan très détaillé.
Existe t-il un gouvernement des juges aux Etats-Unis ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Dissertation de droit constitutionnel entièrement rédigée sur le thème suivant : "Existe t-il un gouvernement des juges aux Etats-Unis ?". Dans le but de répondre à cette problématique, vous verrez, en quoi le principe de séparation des pouvoirs s'oppose à tout gouvernement des juges (I),...
L'élaboration de la loi aux Etats-Unis
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
L'élaboration de la loi aux Etats-Unis est un processus complexe, issu de la Constitution de 1787 et qui repose en grande partie sur un Congrès bicaméral comme le souhaitait notamment Benjamin Franklin. Celle-ci se fait au niveau fédéral et au niveau des 50 Etats fédérés qu'y jouissent...
L'élaboration de la constitution de 1958
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Alors que la IV° République vit ces dernières heures, la question algérienne précipite le retour de l'homme du 18 Juin et de la Libération. Le Général De Gaulle forme le dernier gouvernement de la IV° République, investi officiellement par l'Assemblée nationale le 1er juin 58. Ce gouvernement...
La Cour Suprême des Etats-Unis est-elle un exemple à suivre ?
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
Comme l'observait dès 1835 Alexis de Tocqueville dans De la démocratie en Amérique, « ce qu'un étranger comprend avec le plus de peine aux Etats-Unis, c'est l'organisation judiciaire. Il n'y a pour ainsi dire pas d'évènement politique dans lequel il n'entende invoquer l'autorité d'un juge ; et il...
Le droit de dissolution
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Le droit de dissolution de la Chambre élue au suffrage universel direct est une caractéristique essentielle du régime parlementaire, régime dans lequel le gouvernement doit disposer à tous moments de la majorité parlementaire. Il s'agit en fait de faire appel aux électeurs pour leur demander de...
Cours de Droit constitutionnel - éléments constitutifs de l'État
Dissertation - 62 pages - Droit constitutionnel
Fascicule de cours relatif au droit constitutionnel réalisé sous la forme d'un livret. Ce cours de droit constitutionnel est à jour, il est très complet et bien illustré (schémas, exemples, observations). Celui-ci a pour objet : l'Etat (ses éléments constitutifs), Etat unitaire, fédéral,...
L'élection présidentielle
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
Cours de droit constitutionnel traitant le sujet suivant : "L'élection présidentielle". Ce cours est complet, précis, clair, idéal pour les étudiants de première année de droit. Celui-ci traite du déroulement du scrutin, du contrôle de l'élection et de la proclamation des résultats, des...
Les modes de scrutin en France - publié le 10/11/2006
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
Dissertation donnée lors d'un séminaire de Théorie générale de l'Etat ayant pour sujet : "Les modes de scrutin en France". Il s'agit d'un sujet fréquemment donné lors des examens en Licence de droit. Il est bien entendu traité en deux parties, la première ayant pour objet la...
L'apprentissage de la République
Dissertation - 8 pages - Droit constitutionnel
Cours d'Histoire des Institutions politiques relatif à l'apprentissage de la République (1870 à 1940). Ce cours est très complet et offre une vision très claire de la République à cette époque et de son évolution. Ce document vous sera particulièrement utile pour vos révisions en licence...
Commentaire : Contribution à la théorie générale de l'Etat de Malberg
Dissertation - 9 pages - Droit constitutionnel
Cet extrait de Raymond Carré de Malberg aborde une question essentielle du point de vue des sources formelles du droit constitutionnel, et qui est de savoir dans quelle mesure il peut exister, dans un système de constitution écrite, du droit constitutionnel coutumier. Carré de Malberg répond...
Commentaire sur J. Barthélémy (Précis, 1932)
Dissertation - 10 pages - Droit constitutionnel
Exposé de droit constitutionnel réunissant la méthodologie du commentaire de texte juridique avec le commentaire type : extrait de J. Barthélémy, Précis de droit constitutionnel, 1932, p.98. (113. - Les déclarations de droits dans les constitutions françaises). Ce document est très intéressant...
La méthodologie du commentaire de texte juridique
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Document ayant pour vocation de faire acquérir la méthodologie du commentaire de texte juridique aux étudiants. Ce document est emprunt d'une démarche didactique. Il deviendra vite indispensable aux étudiants de première année en droit, sciences politiques, Aes. Il est composé de différentes...
La méthodologie de la dissertation juridique
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Document ayant pour vocation de faire acquérir la méthodologie de la dissertation juridique aux étudiants. Ce document deviendra vite indispensable aux étudiants de première année en droit, sciences politiques, Aes. Il est composé de différentes rubriques : "Le but à atteindre", "La lecture et...
La notion de Constitution
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Pour traiter le sujet, nous avons donc choisi de nous intéresser au contenu de la Constitution (constitution politique et constitution sociale) et après de voir les valeurs de celle-ci. Il ne fallait pas s'arrêter à la Constitution française. Le terme de Constitution est également défini et...
Le Président sous la Vème République
Dissertation - 21 pages - Droit constitutionnel
Cours de droit constitutionnel relatif au "Président de la Ve République". Ce cours est idéal pour les dissertations, les commentaires et les révisions puisqu'il est très structuré. Il traite notamment du statut du Président, de sa désignation, de son mandat, de sa fonction, de son rôle...
