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Dissertations en droit constitutionnel 3421 à 3450

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4341 résultats

20 Nov. 2008
doc

Le Président de la République et le peuple sous la Ve République

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

La fonction du Président de la République a été réévaluée par la Constitution du 4 octobre 1958 et par la pratique des divers éléments de démocratie directe qui en découlent, par le biais desquels le peuple, c'est-à-dire l'ensemble des personnes soumises à l'autorité de l'Etat et titulaire du...

20 Nov. 2008
doc

Le Gouvernement, le Parlement et la loi sous la Ve République

Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel

A priori, d'après le principe de séparation des pouvoirs instauré en 1958, le gouvernement (c'est-à-dire le collège formé par des ministres, constituant pour partie le pouvoir exécutif aux côtés du Président de la République), et le Parlement (nom donné, aux deux assemblées françaises : le Sénat...

20 Nov. 2008
doc

Article 23 du projet de loi constitutionnelle - la responsabilité du gouvernement

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Le Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions, appelé plus communément comité Balladur, est un groupe de réflexion lancé par le président de la République française Nicolas Sarkozy pour réformer les institutions de la Cinquième République. Le...

20 Nov. 2008
rtf

Le contrôle de constitutionnalité: formes, légitimité et limites

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

En France, il a fallu attendre longtemps pour le contrôle de la constitutionnalité puisqu'on a longtemps fonctionné avec le principe de primauté des lois. Le contrôle de constitutionnalité est un contrôle destiné à assurer la conformité des lois ainsi que des décrets. Ceci étant réservé aux...

19 Nov. 2008
doc

L'Etat, entre liberté et contrainte - publié le 19/11/2008

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Au point de vue sociologique, l'Etat est une espèce particulière de société politique résultant de la fixation sur un territoire déterminé d'une collectivité humaine relativement homogène régie par un pouvoir institutionnalisé comportant le monopole de la contrainte organisée. Au point de...

18 Nov. 2008
doc

L'acte constituant

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Selon Royer Collard, les « constitutions ne sont pas des tentes dressées pour le sommeil ». Modifier une constitution, c'est réaliser un acte constituant, mais ce terme est aussi valable lorsque la constitution n'existait pas au préalable ou lorsque l'ancienne a disparu. Dans ce dernier cas,...

17 Nov. 2008
doc

La règle juridique et la norme

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Document: La règle juridique et la norme, dissertation de droit constitutionnel Extrait: Toutes les sociétés développées sont régies en parti par des normes et des règles juridiques. La norme peut avoir différent sens, elle peut définir un état habituel qui est conforme à une règle établie,...

17 Nov. 2008
doc

Les cohabitations

Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel

Le terme de « cohabitation » a été employé pour la première fois par Edouard Balladur dans une tribune du journal Le monde en date du 16 septembre 1983. L'ancien premier ministre est considéré depuis comme le théoricien mais la cohabitation ne sera mise en pratique qu'après les élections...

14 Nov. 2008
doc

La loi et la Constitution de 1958

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

« La loi est l'expression de la volonté générale ». Cet article 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 fait de la loi l'acte juridique suprême et universel, véritable symbole de la volonté du peuple exprimé par le Parlement. Par la suite, les constituants de 1958 ont...

13 Nov. 2008
doc

Statut et compétences du gouvernement sous la Vème République

Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel

Document: Statut et compétences du gouvernement sous la Vème République, fiche mémo de droit constitutionnel de 4 pages. Extrait: Pour des raisons de moralité, un ministre pour exercer sa charge peut être amené à renoncer à exercer sa profession antérieure qu'elle concerne le secteur privé...

13 Nov. 2008
doc

La délégation du pouvoir constituant au gouvernement pétain

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Document: La délégation du pouvoir constituant au gouvernement Pétain. Extrait: L'Assemblée Nationale de 1940, au lieu de réviser la constitution elle même, comme le prévoyait la loi du 25 février 1875, à délégué le pouvoir constituant au gouvernement « sous l'autorité et la signature...

13 Nov. 2008
odt

Les modes de scrutin - publié le 13/11/2008

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

Document: Fiche succincte sur les différents modes de scrutin Extrait: Dans une démocratie,le premier principe consiste à affirmer que l'origine du pouvoir c'est le peuple.Il faut donc que dans un systeme représentatif comme celui de la france le peuple puisse s'exprimer par...

12 Nov. 2008
doc

L'actualité de la séparation des pouvoirs

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

Document: Dissertation de droit constitutionnel sur le sujet: L'actualité de la séparation des pouvoirs Extrait: En affirmant que 'Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution', les...

12 Nov. 2008
odt

Méthode de dissertation de droit constitutionnel

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Document: Méthode de dissertation de droit constitutionnel

12 Nov. 2008
doc

Centralisation / décentralisation et concentration / déconcentration de l'Etat

Dissertation - 15 pages - Droit constitutionnel

On peut reprendre une célèbre phrase d'un parlementaire, Odilon Barrot, qui définissait la centralisation de cette manière : « C'est le même marteau qui frappe, mais on a raccourci le manche ». La forme de l'Etat a des incidences sur le droit administratif. L'Etat peut en effet...

12 Nov. 2008
doc

Le contrôle de l'activité législative en France

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 proclame dans son article 6 que « la loi est l'expression de la volonté générale ; tous les citoyens ont le droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants à sa formation ». Il résulte de cette formule que la loi est...

11 Nov. 2008
doc

Les moyens de la stabilité gouvernementale

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Contrairement à la IIIe et IVe République, la Vème République bénéficie d'une certaine stabilité gouvernementale puisqu'elle n'a connu jusqu'à maintenant que 18 premiers ministres pour 29 gouvernements. La Constitution de 1958 met en place un parlementarisme fortement rationalisé, elle cherche à...

11 Nov. 2008
doc

Quelles réformes pour le Conseil constitutionnel ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Sous la IVe République existait un « Comité constitutionnel », organe purement parlementaire, qui ne pouvait être saisi que, conjointement, par le président de la République et le président du Sénat, avec l'accord du Sénat à la majorité absolue. Le mythe de la souveraineté législative était à...

11 Nov. 2008
doc

L'émergence du contrôle de constitutionnalité en France

Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel

Dans les années 1970, l'instauration d'un contrôle de constitutionnalité des lois, apparu dans la plupart des démocraties européennes au lendemain de la seconde guerre mondiale, fut accueillie en France par un accord assez large de la classe politique, malgré une tradition et une culture...

10 Nov. 2008
doc

L'indépendance de la magistrature durant le procès pénal et vis-à-vis de l'exécutif

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Selon le magistrat français du XXe siècle, Louis Casamayor, « le véritable nom de l'indépendance est courage, ce n'est pas l'ignorance d'une pression mais une résistance à cette pression ». Cette indépendance est nécessaire car elle est la condition de la légitimité du juge, et de la sanction...

10 Nov. 2008
doc

A quoi sert une constitution ? - publié le 10/11/2008

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Document: A quoi sert une constitution ? Dissertation de droit constitutionnel sur le rôle de la constitution. Extrait: Dans toutes les sociétés humaines, le pouvoir a toujours été réglementé par un certain nombre de règles de droit dont l'élaboration et la révision obéissent à une...

08 Nov. 2008
doc

Les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République et les principes généraux du droit

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Pour le Conseil d'Etat, comme pour le Conseil constitutionnel, les principes créés se rattachent à une éthique, stable ou évolutive, ou à une tradition qui s'exprime parfois dans les textes ou à l'expression d'un sentiment général, plus ou moins ancien, soit qu'il fonde le...

07 Nov. 2008
doc

La séparation des pouvoirs, mythe constitutionnel ? - publié le 07/11/2008

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

Document: La séparation des pouvoirs, mythe constitutionnel ? Dissertation de droit constitutionnel sur la séparation des pouvoirs Extrait: Déjà évoqué par Locke dans son Traité sur le gouvernement civil, 1690, la théorie de la séparation des pouvoirs a été établie, en France, dans les ?uvres...

06 Nov. 2008
doc

Le déclin du droit légiféré

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Le droit légiféré est le droit imposé par l'Etat. C'est la loi. Elle permet d'établir une conduite sociale entre les individus, dont le respect est assuré par l'autorité publique. La loi doit être obligatoire pour tous, générale et permanente, si l'on veut que la sanction étatique soit légitimée....

06 Nov. 2008
doc

La liberté de manifestation

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

Afin de mieux délimiter et surtout comprendre ce qu'est la liberté de manifestation, revoyons rapidement les sources de cette liberté : tout d'abord, en droit interne, la liberté de manifestation n'est pas explicitement proclamée dans un texte normatif. Elle devait être prévue dans...

06 Nov. 2008
doc

Le régime présidentiel, un régime du président fort ?

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Le régime présidentiel s'oppose radicalement au régime parlementaire. On le définit comme un régime dans lequel les pouvoirs sont absorbés dans leurs fonctions respectives et sont isolés les uns des autres. En effet, ce régime est entièrement fondé sur la séparation des pouvoirs (...)

03 Nov. 2008
doc

Le juge judiciaire peut-il apprécier la légalité des actes administratifs ?

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

Un acte administratif peut être contesté de façon directe, par voie d'action, ou de façon indirecte, par voie d'exception. La légalité de l'acte est alors critiquée de façon incidente puisqu'elle n'est pas l'objet principal du litige. Quand le litige principal relève de la compétence de la...

03 Nov. 2008
doc

Le contrôle du budget par le parlement et l'encadrement des dépenses de l'exécutif

Dissertation - 8 pages - Droit constitutionnel

Le Parlement a vu ses pouvoirs restreints, tant au niveau de l'initiative, que des délais impartis pour adopter la loi de finances. De plus, le gouvernement dispose d'un arsenal de prérogatives constitutionnelles pour éviter que son projet ne soit dénaturé. En matière budgétaire, les...

02 Nov. 2008
doc

Le modèle américain et le modèle européen de justice constitutionnelle

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Document: Plan détaillé d'un exposé sur le modèle américain et le modèle européen de justice constitutionnelle Extrait: Si, aux États-Unis, le respect de la Constitution peut être assuré par le juge ordinaire, le contrôle de constitutionnalité des lois n'a pas pu s'imposer en...

29 Oct. 2008
doc

La responsabilité pénale du chef d'État sous la Ve République

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Depuis la passation de pouvoir entre l'ancien Président Chirac, et le nouveau Président Sarkozy, la question sur la responsabilité de Mr Chirac est de plus en plus d'actualité. Dans un régime parlementaire classique, comme l'est en théorie la Vème République, seul le gouvernement est responsable...