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Dissertations en droit constitutionnel 3361 à 3390

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4341 résultats

04 Janv. 2009
doc

Les éléments constitutifs de l'Etat - publié le 04/01/2009

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

Document: Les éléments constitutifs de l'Etat, fiche technique de 3 pages en droit constitutionnel et droit international public Extrait: Il n'y a pas d'Etat sans territoire mais il existe des territoires sans Etat ex. Antarctique. Le catholicisme est un pouvoir et l'Islam une...

04 Janv. 2009
doc

La responsabilité du Président de la République - publié le 04/01/2009

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

Document: La responsabilité du président de la république , fiche de droit constitutionnel de 2 pages Extrait: Le Président de la République est irresponsable, il n'a pas de compte à rendre aux assemblées parlementaires sur les actes qu'il accomplit dans l'exercice de ses...

04 Janv. 2009
doc

La souveraineté - publié le 04/01/2009

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

Document: La souveraineté, exposé de 4 pages en droit constitutionnel. Extrait: La notion d'autorité souveraine a sans doute une origine théologique, notamment chrétienne. Cette origine divine de la souveraineté se manifeste par ses caractères extraordinaires : autorité absolue,...

02 Janv. 2009
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La Constitution, les Traités et les Juges

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Document: La Constitution, les Traités et les Juges, dissertation de droit constitutionnel de 7 pages Extrait: C'est la Constitution qui détermine à la fois les conditions de leur applicabilité dans l'ordre juridique interne et leur rang juridique dans la hiérarchie des normes (I). En...

30 déc. 2008
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Le Modèle Constitutionnel des Etats-Unis d'Amérique - Dominique Turpin

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

Document: Le texte commenté introduit le modèle constitutionnel des Etats-Unis d'Amérique et est présenté par Dominique Turpin dans le Manuel de Droit Constitutionnel (2000) Extrait: Ainsi, on peut se demander comment on peut expliquer que la collaboration des pouvoirs fonctionne aux...

26 déc. 2008
doc

Le Conseil d'Etat et la loi

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Si le Conseil Constitutionnelle a pour référence la Constitution, le Conseil d'Etat a pour référence la loi. Le Conseil d'État est, en France, une institution publique chargée de deux missions principales : il est le conseiller du gouvernement et la plus haute des juridictions de...

23 déc. 2008
doc

Commentaire de textes (extraits de la Déclaration des droits de l'homme de 1789 et de la Constitution de 1791)

Dissertation - 14 pages - Droit constitutionnel

Document: Commentaire de textes (extraits de la Déclaration des droits de l'homme de 1789 et de la Constitution de 1791) Extrait: Souveraineté nationale, Nation, Révolution et histoire constitutionnelle françaises, aménagement des rapports de gouvernement, séparation des pouvoirs) Plan:...

19 déc. 2008
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Le césarisme démocratique (version 2)

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

Document: Le césarisme démocratique, dissertation de droit constitutionnel de 5 pages Extrait: Le terme Césarisme faisant donc l'objet d'une dérive de ce pouvoir. Le césarisme étant un « système de gouvernement dans lequel le pouvoir politique qui appartient théoriquement au peuple,...

19 déc. 2008
rtf

Le droit de dissolution depuis 1958

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Document: Le droit de dissolution depuis 1958, dissertation de droit constitutionnel Extrait: Le droit de dissolution a été sous la IVe République utilisé abusivement, ce qui a fait naître une méfiance vis-à-vis de celui-ci. En effet, bien que dans la théorie, le droit de dissolution sous la...

16 déc. 2008
doc

La Constitution de 1791, base des traditions constitutionnelles françaises ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Le 20 juin 1789, dans la salle du Jeu de Paume à Versailles, cinq cent soixante-dix - sept députés du tiers Etat firent le serment de ne pas se séparer avant l'élaboration et l'adoption d'une Constitution. Un peu plus de deux ans plus tard, le 3 septembre 1791 la première Constitution française...

16 déc. 2008
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Nos modes de scrutins favorisent-ils une démocratie optimale ?

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

Document: Nos modes de scrutins favorisent-ils une démocratie optimale ? Plan détaillé d'une dissertation de droit constitutionnel

16 déc. 2008
doc

Le legs révolutionnaire dans les dispositions constitutionnelles actuelles

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

En introduction de la première édition de son Histoire des institutions et des régimes politiques de la France de 1789 à nos jours, Jean-Jacques Chevallier écrivait en 1952 que toute étude de nos régimes successifs, telle que celle qu'il publiait, pouvait adopter comme sous-titre : Présence de la...

16 déc. 2008
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La place de la loi dans la hiérarchie des normes - publié le 16/12/2008

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Document: La place de la loi dans la hiérarchie des normes, dissertation courte de droit constitutionnel Extrait: Le juge doit, lors d'un procès raisonner en fonction de la hiérarchie des normes et donc apprécier la validité d'une norme par rapport à l'existence de l'autre ;...

15 déc. 2008
rtf

La non-rétroactivité des lois

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

Par principe la loi est d'application générale. Ce qui signifie que : dans l'espace, la loi est applicable sur tout le territoire français, à l'exception des départements d'Alsace-Lorraine (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle), où subsiste un droit local : publicité des transferts de propriété par le...

15 déc. 2008
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La Cinquième République - publié le 15/12/2008

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

Le renforcement du pouvoir exécutif : Exécutif bicéphale : + Président : - 1er changement : condition du président de la République renouvelée. Il n'est plus élu par le Parlement. Elu par un collège électoral plus large que le Parlement : il échappe à l'emprise des parlementaires. -...

14 déc. 2008
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Commentaire de l'extrait du discours d'Epinal du président J. Chirac du 31 mars 1995

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

Document: Commentaire de l'extrait du discours d'Epinal du président J. Chirac du 31 mars 1995 Extrait: Nous sommes face à un extrait du discours d'Epinal de J. Chirac, ancien président de la république, le 31 mars 1995 lequel intervenait dans un contexte de révision...

11 déc. 2008
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Peut-on affirmer que la constitution de la Troisième République était constitutionnellement vouée à l'échec ? - publié le 11/12/2008

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Document: Peut-on affirmer que la constitution de la Troisième République était constitutionnellement vouée à l'échec ? Dissertation de droit constitutionnel Extrait: De fait, on peut se demander si les institutions politiques prévues par les lois constitutionnelles de la Troisième...

11 déc. 2008
doc

La révision constitutionnelle

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Document: La révision constitutionnelle, dissertation de droit constitutionnel Extrait: Comment la révision constitutionnelle fut-elle envisagée par les constituants de 58 ? Et comment fut-elle appliquée au fil des années ? Plan: I) La révision : un acte complexe. II) La pratique et les...

11 déc. 2008
rtf

Le statut des députés sous la Vème République

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Document: Le statut des députés sous la Vème République, dissertation de droit constitutionnel Extrait: Les prérogatives et avantages liés au statut du député constituent une question importante, car elles déterminent l'exercice tout entier de ses fonctions. Il est donc judicieux de...

11 déc. 2008
doc

La loi est-elle l'oeuvre du gouvernement ? - rééquilibrer l'emprise gouvernementale

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Document: La loi est-elle l'oeuvre du gouvernement ? Dissertation de droit constitutionnel Extrait: Nous pouvons nous demander si la loi est alors véritablement l'?uvre du Gouvernement, ou si les prérogatives parlementaires n'empiètent pas sur les pouvoirs de celui-ci. Plan:...

11 déc. 2008
rtf

Le Président de la République et le Premier ministre en période de concordance

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Document: Le Président de la République et le Premier ministre en période de concordance, dissertation de droit constitutionnel Extrait: Quelles seront alors les positions respectives, et les relations entre le chef de l'État et le chef du gouvernement en période de concordance des...

11 déc. 2008
rtf

Le Président de la République sous la 3ème République

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Document: Le Président de la République sous la 3ème République, dissertation de droit constitutionnel Extrait: Quels seront le rôle et les pouvoirs du Président de la Républiqye sous la 3ème République? Le Président de la République sous la 3ème République était doté de pouvoirs importants,...

11 déc. 2008
rtf

Le césarisme démocratique (version 3)

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Document: Le césarisme démocratique, dissertation de droit constitutionnel Extrait: On résume souvent ceci à la formule de Lincoln: « le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple » qui se trouve dans la Constitution française de 1958. Concrètement, un régime démocratique est un...

11 déc. 2008
rtf

Comparer le parlement sous la IIIème et la IVème République

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Document: Comparer le parlement sous la IIIème et la IVème République, exposé de droit constitutionnel Extrait: La 3ème République est le régime politique de la France de 1875 à 1940, on inclut généralement sous cette appellation les 5 années d'hésitation précédant ce régime (c'est à...

10 déc. 2008
doc

L'achèvement de l'Etat de droit en France passe-t-il nécessairement par la légalisation de l'exception d'inconstitutionnalité ?

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

« A l'occasion d'un procès, lorsqu'une personne, physique ou morale, estimera qu'une disposition législative a porté atteinte à un droit fondamental sur un point en rapport avec le procès et que cette disposition n'aura pas déjà été jugée conforme à la Constitution par le Conseil Constitutionnel...

10 déc. 2008
doc

La notion de "checks and balances" (poids et contrepoids) dans le système politique américain

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

« Plus un pouvoir est grand, plus les limites à ce pouvoir sont décisives » nous disait Olivier Duhamel à propos de la superpuissance que sont les Etats-Unis d'Amérique. Thomas Jefferson et ses compagnons en avaient bien conscience, d'où l'apparition des « checks and balances » (poids et...

10 déc. 2008
doc

La constitutionnalisation des finances locales

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Les finances locales ont toujours été un point crucial au sein des relations entre l'Etat et ses collectivités locales. En effet, dès le XIIIe siècle, le pouvoir monarchique va s'immiscer dans les affaires locales, arguant que seule la tutelle du pouvoir central pouvait remédier aux maux dont...

09 déc. 2008
odt

Les régimes hybrides contemporains

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

Document: Les régimes hybrides contemporains, tableau représentant les variations des régimes présidentiels et parlementaires et leurs caractéristiques

07 déc. 2008
doc

QCM corrigé sur l'Etat

Dissertation - 1 pages - Droit constitutionnel

Document: Document: QCM corrigé sur l'Etat, huit question de droit constitutionnel sur l'Etat

07 déc. 2008
doc

Le débat sur la réforme et / ou la suppression de la Chambre des Lords

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

La Chambre des Lords constitue la Chambre haute du Parlement britannique. Elle est historiquement composée de trois « catégories ». On distingue les pairs à vie, nommés par la Reine sous le titre de baron ou baronne qui peuvent siéger à vie. Puis, on note la présence de pairs héréditaires qui...