La répartition des pouvoirs sous la Constitution de 1791 - publié le 14/02/2023
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
La Constitution de 1791 marque un tournant majeur dans l'histoire politique française, en instaurant une nouvelle répartition des pouvoirs. Cette constitution cherchait à limiter le pouvoir royal et à favoriser le développement d'un pouvoir législatif fort, afin d'éviter le retour...
Le ministère public remplit-il la condition d'indépendance nécessaire à la qualification d'autorité judiciaire ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Le Conseil constitutionnel a clairement affirmé l'indépendance de la justice en vertu de l'article 64 de la Constitution. De plus, l'article 274 a été abrogé en même temps que le code d'instruction criminelle en 1958. Pour autant, aujourd'hui encore des débats persistent...
L'étendue des pouvoirs du président de la République sous la Ve République
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
La séparation des pouvoirs est un principe fondateur du droit constitutionnel, car elle empêche le pouvoir d'être despotique et place le principe de liberté au coeur même du système juridique. En l'espèce, c'est une condition nécessaire au bon fonctionnement d'une république. La...
L'État unitaire et la décentralisation en France
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
À partir de la Révolution, l'organisation territoriale française a été progressivement transformée. En effet, avant 1789, le pouvoir était centralisé. Seulement, en 1790, la création de 44 000 communes ainsi que de 83 départements forme les prémices de la décentralisation en France. De plus,...
Dans quelle mesure la place de la Constitution au sein d'un État, lui permet-elle de régir les règles de vie de la société ? - Introduction et plan
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Dans les années 1770, c'est aux États-Unis que la notion de Constitution va véritablement connaître le sens qu'on lui donne aujourd'hui. Cela veut dire que la Constitution va devenir un texte juridique et pas seulement une notion politique assemblant les grands principes...
Le système des groupes parlementaires au sein de la Ve République est-il encore viable dans sa formation actuelle ?
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Les groupes parlementaires, appelés aussi groupes politiques, sont une association de députés ou de sénateurs qui se rassemblent au sein de chacune des assemblées du Parlement pour pouvoir bénéficier des avantages dont disposent les groupes politiques. C'est l'une des faces cachées du...
Le régime américain est-il un régime à séparation rigide des pouvoirs ? - publié le 05/02/2023
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Le régime américain est un régime présidentiel, l'une des formes de régimes les moins répandues dans le monde. Pourtant elle l'a été, notamment en France, dans les années qui ont suivi la Révolution française, c'est-à-dire pendant la Constitution de 1791. Elle s'est dissipée au...
La démocratie représentative et la démocratie directe sont-elles des régimes politiques idéaux pour gouverner un État ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Depuis des siècles et des siècles, les États sont organisés, administrés et gouvernés par différents régimes politiques. Les régimes politiques des États peuvent prendre différentes formes. Durant toute l'histoire, nous avons retrouvé des aristocraties, des Empires, des dictatures, des...
Comment s'organisent les Constitutions britannique et américaine ? En quoi se ressemblent ou se différencient-elles ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Les constitutions britanniques et américaines sont totalement différentes, mais projettent aussi dans certains cas des points communs. Il s'agit de s'intéresser à la formation des Constitutions, et d'identifier l'organisation qu'elles permettent pour les institutions de...
Comment la Constitution du Royaume-Uni peut-elle avoir une réelle légitimité au sein de son pays ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Une Constitution est un ensemble de règles écrites ou coutumières qui déterminent la forme de l'État, l'organisation de ses institutions, la dévolution et les conditions d'exercice du pouvoir y compris le respect des droits fondamentaux. Dans le cadre d'une Constitution...
La présidentialisation sous la Ve République
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
"Le président de la République est un monarque républicain" selon Michel Debré, qui, à travers ces mots, décrit l'élévation du président de la République, autrefois considéré comme une simple autorité morale. C'est ainsi grâce à la Constitution de 1958 et sous l'influence du général...
Le Gouvernement, le Parlement et la loi - Le Gouvernement est-il une institution importante face au Parlement dans la procédure législative sous la Ve République ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Dans le contexte de la Ve République, dont les particularités semblent mettre à mal la typologie classique des régimes, le Gouvernement tient une position semblable. Si ce dernier est chargé d'assister le président de la République dans ses fonctions exécutives, le Gouvernement est en effet...
Le référendum est-il à améliorer sous la Ve République ?
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Faut-il soumettre le projet de loi sur les retraites au référendum ? C'est, du moins, le projet des députés d'opposition, de droite comme de gauche. Pourtant, ce projet à l'initiative parlementaire, bien que démocratique, semble refléter à lui seul les difficultés pour organiser une...
Le principe d'indivisibilité de la Ve République et du peuple français est-il encore compatible avec le fonctionnement actuel de notre régime juridique ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Il est vrai que la conception d'une France unie et indivisible peut étonner tout commentateur étranger. Pourtant, celle-ci constitue le fondement de la tradition républicaine française. Preuve de son importance, l'article 1er de la Constitution du 4 octobre 1958 définit la Ve République...
La responsabilité du Président de la République
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Dès sa création, la Ve république se manifeste par une concentration des pouvoirs dans la fonction du président de la République. Ce déséquilibre a notamment éveillé de nombreuses oppositions (François Mitterrand, Le Coup d'État permanent). Si la réforme de 1962 a donné au peuple français un...
Quels sont les pouvoirs et les devoirs du président de la République ?
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Sous la Ve République, les pouvoirs du président de la République française sont considérables. Outre ses fonctions traditionnelles de chef de l'État, il dispose d'un large champ d'action en matière politique et économique. Le président de la République est le garant de...
Le principe de la non-rétroactivité de la loi est-il efficace ?
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Le principe de non-rétroactivité de la loi est l'un des principes de base du droit. Il dispose que la loi ne s'applique pas aux faits antérieurs à son entrée en vigueur. Ce principe trouve sa justification dans le respect de la sécurité juridique et de l'intérêt général.
Séparation souple et séparation stricte des pouvoirs
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
La séparation des pouvoirs est une séparation des différentes fonctions de l'État dont l'objet est la limitation de l'arbitraire et des abus liés à l'exercice du pouvoir. Il existe trois fonctions principales : la fonction législative, c'est le pouvoir de faire les lois ; la...
La réponse ministérielle qui n'a que vocation à donner une interprétation peut-elle être érigée au rang de source du droit ?
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Les réponses ministérielles « contribuent à former un état du droit provisoire, que les praticiens ne manqueront pas de suivre pour mettre leur responsabilité à couvert. » comme l'a soutenu le Doyen Carbonnier. Afin de comprendre la portée de cette réflexion, il convient de définir ce...
Est-il toujours possible d'affirmer le caractère parlementaire du régime britannique ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
La question qui se pose réellement est la suivante : où réside le pouvoir politique au Royaume-Uni et quel régime politique est réellement adopté ? Est-il toujours question de régime parlementaire ? Ou ce régime n'est désormais qu'un « mythe théorique » ? En d'autres termes : est-il...
Quelles sont la définition juridique et l'étendue du principe de la sécurité juridique ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Tout citoyen a des droits et des obligations. Cependant, pour que ces derniers soient efficaces, il faut une sécurité juridique garantie par les institutions qui doivent se soumettre, autant que les individus, au respect du principe de la sécurité juridique.
Le contrôle de constitutionnalité devant le juge administratif - publié le 05/01/2023
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
La Constitution est un sujet qui a très souvent fait l'objet de débats et de questionnements en France. En effet, elle se situe au sommet de ce qui est appelé la hiérarchie des normes et ne peut en théorie à ce titre être contredite. Néanmoins, en pratique, les choses ne sont pas si simples,...
Le principe juridique d'égalité devant la loi
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
En France, l'égalité devant la loi est consacrée par la Constitution. Tous les citoyens sont égaux face à la justice, quels que soient leur sexe, leur religion ou leur origine sociale. Ils ont droit aux mêmes libertés et aux mêmes protections. La loi doit donc être appliquée de manière égale...
La protection des Constitutions - publié le 02/01/2023
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
« Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée n'a point de Constitution ». Ainsi, selon cette première citation, la Constitution est avant toute chose un texte qui a pour rôle de garantir les droits des citoyens et qui...
La séparation des pouvoirs : mythe ou réalité ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
La théorie de la séparation des pouvoirs est une théorie élaborée par John Locke et reprise par Montesquieu en 1748. Cette théorie a comme objectif de séparer les différents organes de l'État, afin de limiter l'arbitraire et d'empêcher les abus de pouvoir. Cette théorie distingue...
Le régime parlementaire
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Le régime parlementaire est un type de gouvernement qui est présent dans de nombreux pays à travers le monde. Il est fondé sur un système de gouvernement divisé entre le chef de l'État et un Parlement élu. Dans ce type de régime, le chef de l'État n'a pas le pouvoir de prendre des...
Qu'est-ce que le fédéralisme ? - publié le 26/12/2022
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Le fédéralisme est défini comme un mode d'organisation dans laquelle chaque membre possède une autonomie assez élevée et où certains des pouvoirs sont délégués à un organisme central, également appelé organisme fédéral. Les décisions sont alors prises collectivement. Le fédéralisme touche les...
En quoi les évolutions constantes de notre société favorisent-elles la crise de la loi ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
La loi existe depuis de nombreux siècles, le mot « loi » provient du latin lex, legis et concerne la règle d'un point de vue juridique. La loi est par ailleurs définie par les différentes sources du droit, dont on peut citer entre autres la tradition, la coutume, mais aussi la jurisprudence...
Quels sont donc les différents acteurs et les différentes procédures d'adoption de la loi sous la Ve République ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Dans un sens général, une "loi" est une disposition normative et abstraite posant une règle juridique d'application obligatoire. L'article 39 de la Constitution dispose d'ailleurs que l'initiative des lois appartient concurremment au Premier ministre et aux membres du parlement....
Que peut-on dire du référendum et de son usage sous la Ve République ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
En 2005 a eu lieu le dernier référendum national en France où le peuple a rejeté à 55% un traité européen que la quasi-totalité de la classe politique approuvait. Depuis, il y a une crainte de l'utilisation du référendum par les instances gouvernementales, qui n'est d'ailleurs pas...
