Dans quelle mesure la loi soumise à un contrôle de constitutionnalité exprime-t-elle la volonté générale ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
« La loi peut tout faire, la loi ne peut mal faire », cette citation de Jean-Jacques Rousseau met en exergue la prééminence des lois et donc l'autorité unique de la fonction du législateur. D'ailleurs, le pouvoir de ce dernier était souverain et limité par aucune autre règle....
Quels contrastes entre la notion de Président de la République en France et aux États-Unis ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Le rêve ultime des révolutionnaires ainsi que des pères fondateurs était surtout de faire du pouvoir législatif, la couronne de la pyramide des pouvoirs : une source principale et fondamentale de laquelle la loi allait et devait sans doute s'inspirer. Ils considéraient même que le rôle de...
Pour ou contre le référendum ? - publié le 12/03/2023
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
L'article 2 de la Constitution française de la Ve République de Charles de Gaule en 1958, affirme que le principe de la République est « le gouvernement du peuple par le peuple et pour le peuple ». Ce dernier est notamment complété par l'article 3 qui confirme que « la Souveraineté...
En quoi consiste le principe de non-rétroactivité ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
La rétroactivité est le transfert de l'influence d'actions ou de faits vers le passé. On parle de l'impact. En droit français, la loi entre en vigueur dès sa publication et, en principe, n'est en vigueur que pour l'avenir. Ce principe répond à la question de la sécurité...
Dans quelle mesure peut-on dire que le régime britannique connait une séparation des pouvoirs ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
S'il fallait qualifier le régime britannique en une phrase, régime parlementaire par excellence, ce serait son attachement aux traditions qui ont fait de lui un système reconnu pour sa stabilité et sa pérennité. Dans l'Histoire constitutionnelle britannique, ce dernier connaît la toute...
Dans quelle mesure l'efficacité de la protection constitutionnelle des libertés fondamentales doit-elle être relativisée ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Le philosophe Montesquieu soutient dans son ouvrage "De l'Esprit des Lois" que les lois doivent être touchées avec précaution, car elles garantissent les libertés fondamentales de tous les citoyens. La protection des droits et libertés est à la fois passive et active, et est assurée par...
Dans quelles mesures les idées constitutionnelles, institutionnelles et politiques de Charles de Gaulle vont-elles influencer la rédaction de la Constitution de 1958 ?
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
Il y a un point fondamental qui permet de comprendre et de mettre en lumière la pensée de 1958, pour cela il faut comprendre que la Constitution de 1958 est une révision totale de la Constitution de 1946. C'est parce que cette dernière a été un échec sur tous les plans, aussi bien...
Faut-il supprimer le poste du Premier ministre en France ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
L'article 21 de la Constitution dispose que le Premier ministre doit diriger l'action du gouvernement. Mais la coutume veut aussi qu'il s'efface face au Président. Ainsi, le Premier ministre français est singulier, car il y a une contradiction majeure entre ses fonctions...
Le Président de la Ve République est-il un monarque républicain ? - publié le 04/03/2023
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Maurice Duverger, juriste et professeur de droit, qualifie le Président de la Vème République de « monarque Républicain ». Il convient de constater l'antinomie des deux termes. En effet, une République ne peut être gouvernée par un monarque, ces deux modes de gouvernement étant radicalement...
La hiérarchisation des sources du droit en France : conséquences et enjeux
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Le droit français provient de plusieurs sources hiérarchiques selon leur importance. Premièrement à partir de la Constitution française, règle fondamentale de l'État, qui est à la tête de cette hiérarchie, puisqu'elle définit les règles fondamentales qui organisent le pouvoir politique et...
De quelle manière les lois constitutionnelles ont-elles impacté le rôle du chef d'État sous la IIIe République française ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
La mise en place de cette nouvelle république ne débute pas par des élections, mais par le fait que Napoléon III capitule à Sedan le 4 septembre 1870, ce qui entraîne alors un mouvement de rue. Un gouvernement de fait est alors mis en place, mais cela ne suffit pas à rétablir la situation...
En quoi les rôles de chacun des Présidents français et américains sont-ils comparables ?
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Thomas Penfield Jackson, juge au tribunal de Washington déclare « Le pouvoir exécutif a l'avantage d'avoir été concentré sur un seul homme, élu de toute la nation, et ainsi devenu le centre des espoirs et des attentes de tous. Ses décisions sont si importantes, dramatiques et décisives...
Quel rôle joue la Cour Suprême dans le paysage constitutionnel américain ?
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
"Jamais un plus immense pouvoir judiciaire n'a été constitué chez aucun peuple"- affirme Alexis de Tocqueville en se référant à la Cour Suprême des États-Unis. En effet, depuis le 19e siècle, cette Cour a toujours été considérée comme étant le symbole du pouvoir juridictionnel aux États-Unis....
Dans quelle mesure la volonté générale est-elle un concept fondamental au sein des institutions constitutionnelles de la IIIe République ?
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
La IIIe République, après un retour en grâce du régime républicain en 1770 après vingt-huit ans de régime impérial via le Second Empire (1852-1870), réhabilite directement ces grandes figures de l'épopée républicaine a priori que représente Rousseau. Quant aux institutions de la IIIe...
Est-ce le pouvoir exécutif ou le pouvoir législatif qui fait la norme ?
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
On a une idée rousseauiste selon laquelle la loi exprime la volonté populaire souveraine. L'idée d'un gouvernement par le droit est souvent assimilée à la question de gouvernement par la loi. Cela a alimenté le débat sur l'origine de ce pouvoir de faire la loi. C'est une question...
Pourquoi n'a-t-on jamais voulu faire du Conseil constitutionnel un véritable juge ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
C'est un débat quasi inépuisable. En effet, si l'on regarde l'actualité de ces dernières semaines, la presse, les politiques ou les universitaires traitent très souvent du même débat : le Conseil constitutionnel ne serait pas un juge constitutionnel. Tout le monde se rejoint sur un...
Quelle remise en cause du pouvoir juridictionnel ?
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
Remettre en cause le pouvoir juridictionnel, c'est remettre en cause la prééminence de l'État de droit. La réforme du pouvoir juridictionnel est assez proche de la réforme constitutionnelle. Le pouvoir juridictionnel est une menace en ce qu'il est perçu à la fois comme un interprète...
Quelles sont les répercussions des différents modes de scrutin sur les institutions politiques en France ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
On entend par mode de scrutin la méthode utilisée pour désigner les candidats ou les listes de candidats qui emportent une élection. On distingue une multitude de modes de scrutin basés sur des logiques et des règles distinctes, il existe par exemple le scrutin majoritaire qui est un système...
En quoi le respect du principe de normativité (respect à la règle de droit) est-il remis en cause par les États qui contestent la démocratie libérale et représentative et pourquoi ?
Dissertation - 8 pages - Droit constitutionnel
Peut-on dissocier la définition politique de la démocratie d'une définition plus classique de la démocratie incluant les droits fondamentaux ? Certains incluent l'idée de sécurité des droits dans la façon dont on aborde l'idée de démocratie. L'idée est de savoir comment on opère...
Le premier ministre dispose-t-il seul du pouvoir réglementaire ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
La Constitution désigne deux titulaires du pouvoir réglementaire général : le Premier ministre et le président de la République. En ce qui concerne le Premier ministre, il est normal que celui-ci détienne toutes sortes de prérogatives réglementaires, vu qu'après l'avoir défini comme étant...
Quelles divergences et convergences des systèmes présidentiels aux États-Unis et en France ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Avec l'avènement de la Ve République en 1958, une évidence s'impose ; on est passé d'un Président qui "inaugure les chrysanthèmes" à un chef de l'État à la manoeuvre et aux pouvoirs considérablement amplifiés. Cette visibilité institutionnelle pousse à un rapprochement avec son...
Comment la prééminence des traités internationaux et la hiérarchie des normes se manifestent-elles ? - Analyse comparative du droit libanais et du droit français
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
La hiérarchie des normes est un concept inventé par le juriste Autrichien Hans Kelsen. En effet, il a élaboré la Théorie pure du droit, qui est à la base du modèle du système juridique européen. Il permet d'imposer le respect de la norme supérieure par rapport aux normes inférieures, et cela,...
Comment la Cour suprême réussit-elle à gérer l'exercice de ses compétences et l'imposition de son propre pouvoir ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Placée au sommet de cette pyramide des pouvoirs, la Cour suprême est, dans une large mesure, issue du caractère fédéral américain. Par suite, dissemblable à l'organisation juridique française, cette Cour concentre la totalité des prérogatives et des pouvoirs entre les mains de neufs juges...
La répartition des pouvoirs sous la Constitution de 1791 - publié le 14/02/2023
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
La Constitution de 1791 marque un tournant majeur dans l'histoire politique française, en instaurant une nouvelle répartition des pouvoirs. Cette constitution cherchait à limiter le pouvoir royal et à favoriser le développement d'un pouvoir législatif fort, afin d'éviter le retour...
Le ministère public remplit-il la condition d'indépendance nécessaire à la qualification d'autorité judiciaire ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Le Conseil constitutionnel a clairement affirmé l'indépendance de la justice en vertu de l'article 64 de la Constitution. De plus, l'article 274 a été abrogé en même temps que le code d'instruction criminelle en 1958. Pour autant, aujourd'hui encore des débats persistent...
L'étendue des pouvoirs du président de la République sous la Ve République
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
La séparation des pouvoirs est un principe fondateur du droit constitutionnel, car elle empêche le pouvoir d'être despotique et place le principe de liberté au coeur même du système juridique. En l'espèce, c'est une condition nécessaire au bon fonctionnement d'une république. La...
L'État unitaire et la décentralisation en France
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
À partir de la Révolution, l'organisation territoriale française a été progressivement transformée. En effet, avant 1789, le pouvoir était centralisé. Seulement, en 1790, la création de 44 000 communes ainsi que de 83 départements forme les prémices de la décentralisation en France. De plus,...
Dans quelle mesure la place de la Constitution au sein d'un État, lui permet-elle de régir les règles de vie de la société ? - Introduction et plan
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Dans les années 1770, c'est aux États-Unis que la notion de Constitution va véritablement connaître le sens qu'on lui donne aujourd'hui. Cela veut dire que la Constitution va devenir un texte juridique et pas seulement une notion politique assemblant les grands principes...
Le système des groupes parlementaires au sein de la Ve République est-il encore viable dans sa formation actuelle ?
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Les groupes parlementaires, appelés aussi groupes politiques, sont une association de députés ou de sénateurs qui se rassemblent au sein de chacune des assemblées du Parlement pour pouvoir bénéficier des avantages dont disposent les groupes politiques. C'est l'une des faces cachées du...
Le régime américain est-il un régime à séparation rigide des pouvoirs ? - publié le 05/02/2023
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Le régime américain est un régime présidentiel, l'une des formes de régimes les moins répandues dans le monde. Pourtant elle l'a été, notamment en France, dans les années qui ont suivi la Révolution française, c'est-à-dire pendant la Constitution de 1791. Elle s'est dissipée au...
