Les outils de la coordination interministérielle

Extraits

[...] Le ministre des Affaires étrangères fait alors traditionnellement un bilan de la situation internationale. Le tout donne lieu à un communiqué officiel ou relevé de décisions préparé par le Secrétaire général du gouvernement. B. Les réunions interministérielles Ces réunions ont pour but de mettre au point des solutions à des enjeux dont l'envergure dépasse le cadre d'un seul ministère. Elles peuvent être convoquées par le cabinet du premier ministre ou par un cabinet ministériel, et c'est un conseiller ou le directeur du cabinet du premier ministre qui les préside en général. [...]

[...] Il faut aussi produire des réflexions, des solutions face aux modalités d'application des politiques, rédiger des textes, surveiller l'évolution de la procédure d'adoption des projets de texte dans le respect d'un calendrier bien défini La tâche est large et nécessite l'intervention de multiples acteurs, outils et moments de coopération. Quels sont donc les outils de la coordination interministérielle ? On reviendra tout d'abord sur l'histoire de cette coopération depuis la IIIe République, puis on s'attachera à en présenter les différents acteurs avant d'évoquer les grands temps de la coordination des travaux ministériels dans la pratique gouvernementale. I. [...]

[...] En effet, ce sont les membres des cabinets qui y représentent et y expriment l'opinion du ministre. Un représentant du Secrétariat général du gouvernement dresse un procès-verbal à l'issue de chacune de ces réunions, qu'on appelle un bleu du fait de la couleur du document utilisé. Il est à noter qu'un représentant du Secrétariat général de la présidence, excepté en période de cohabitation, assiste à ces réunions et peut même formuler des directives présidentielles. C. Les comités interministériels Ces comités regroupent les ministres eux-mêmes, accompagnés de collaborateurs (souvent les directeurs de cabinets ministériels), et sous la présidence du premier ministre. [...]

[...] En cela, il garantit le respect des procédures administratives, des règles constitutionnelles. Son rôle est aussi essentiel au moment du suivi des travaux des ministères. Le Secrétariat général du gouvernement assiste à chaque réunion interministérielle et établit un résultat à l'issue de chacune d'entre elles sous forme de relevé d'orientations ou de décisions, et ce sont ces relevés qui attestent de l'accord des ministres concernés lorsque le texte passe devant une institution comme le Conseil d'Etat. Le Secrétariat général du gouvernement a aussi une fonction de conseil, par exemple lorsque les ministères hésitent sur le statut juridique à donner à un texte. [...]

[...] Le cabinet se compose d'un directeur, de conseillers chefs de file qui coordonnent les travaux dans un domaine particulier, de conseillers techniques et chargés de mission. On compte différentes cellules d'activités, notamment les cellules économique, sociale, diplomatique, éducative et culturelle, militaire, mais aussi des cellules en charge des relations avec les médias et avec le Parlement. C. Les services du premier ministre Il s'agit de services qui ont été rattachés au premier ministre en raison de leur caractère transversal et qui vont trouver assez naturellement place auprès du chef du gouvernement, en charge de la coordination interministérielle. [...]