Les origines du régime parlementaire

Extraits

[...] naissance du régime représentatif sous la forme d'une monarchie limitée. le pouvoir législatif est exercé conjointement par le Roi, l'aristocratie et les représentants du peuple. Mais le pouvoir exécutif continue à être exercé par le Roi et ses ministres d'une manière indépendante les ministres dépendent uniquement du Roi. C'est donc à partir de ce modèle que Montesquieu a élaboré sa doctrine de la séparation des pouvoirs. le passage au régime parlementaire : Le critère distinctif du régime parlementaire est la responsabilité politique du gouvernement (des ministres) devant le Parlement l'évolution va donc consister à instaurer ce contrôle de l'exécutif par les chambres (la monarchie est donc de plus en plus limitée). [...]

[...] - les chambres vont s'appuyer sur la responsabilité pénale des ministres (procédure d'impeachment), qui visait des crimes commis par les ministres. - on va ensuite passer d'une responsabilité pénale à une responsabilité politique des ministres, qui signifie la possibilité de perdre le pouvoir (sanction politique) pour une faute politique. cette évolution a été rendue possible car aucun texte ne définissait les crimes passibles de la procédure d'impeachment, ni les peines encourues. Les ministres vont finalement être poursuivis pour avoir soutenu l'action du Roi, en contresignant ses actes ils sont donc poursuivis pour leur action politique. [...]

[...] Les ministres vont donc être poursuivis pour leur action politique, et ils vont prendre l'habitude de démissionner dès qu'ils ont perdu la confiance de la chambre des Communes la démission est bien une sanction de nature politique et non pénale. date à retenir : 1782. Pour la 1ère fois, un Premier ministre démissionne avec l'ensemble de son Cabinet. responsabilité politique solidaire, qui marque la naissance du régime parlementaire la 3ème étape de l'évolution du régime britannique est le passage du régime parlementaire dualiste au régime parlementaire moniste. [...]