Analyse du Fédéraliste n° LI : « De la structure du gouvernement comme garantie contre les empiètements », Hamilton ou Madison pour le New York Pocket (vendredi 8 février 1788.
Cet article a été publié dans le New York Pocket le vendredi 8 février 1788. Il fait partie des quelques articles pour lesquels un doute persiste encore. L'édition française du Fédéraliste indique que cet article aurait été écrit par Madison ou par Hamilton. Mais la majorité des auteurs estime que c'est bien Madison qui a écrit le Fédéraliste n°51.
D'après les commentateurs de la Constitution américaine, et notamment Peter Hay (dans son ouvrage Law of the United States, Dalloz) celle-ci poserait cinq principes centraux : la souveraineté populaire (souveraineté du peuple de chaque Etat américain, le consentement à la loi (adhérence to the rule of law, le respect des droits énoncés et protégés par la Déclaration des droits (Bill of rights),le fédéralisme, la séparation des pouvoirs. Le Fédéraliste n° 51 traite de ces trois derniers points : les droits et des libertés des citoyens, le fédéralisme et la séparation des pouvoirs. En ce qui concerne la séparation des pouvoirs, la Constitution américaine établit une interdépendance et des moyens de contrôles entres les trois branches du pouvoir. Les auteurs qualifient ce système de « checks and balances », expression traduite en français par « théorie des verrous et contrepoids » ou « théorie des poids et contre poids ». Sans la citer expressément, Madison expose cette théorie des poids et contrepoids dans le Fédéraliste n°51.
En ce qui concerne le fédéralisme, il faut souligner le fait qu'au moment où Madison a rédigé cet article, les Etats d'Amériques étaient treize Etats indépendants. Les américains avaient acquis cette indépendance à peine quelques années auparavant. C'est pour cette raison qu'ils se montraient si réticents à l'idée d' «abandonner» ne serait-ce que partiellement leur souveraineté.
En ce qui concerne les droits et libertés des citoyens, Madison insiste sur le fait que la simple publication d'une déclaration des droits ne suffit pas à garantir les droits. Dans le Fédéraliste n° 84, Madison va même jusqu'à qualifier de «chiffon de papier» la déclaration des droits qui ne serait pas assortie de mécanismes de mise en œuvre et de protection de ces droits. Pourtant, en 1791, c'est lui qui va rédiger les dix premiers amendements de la Constitution qui constituent la Déclaration des droits américaine.
Dans le Fédéraliste n° 51, Madison présente le fédéralisme et la séparation des pouvoirs comme un mécanisme de garantie du respect des droits et de la liberté.
[...] Cette même année, en 1783, le traité de paix est signé par l'Angleterre et les treize Etats américains. Les problèmes se font sentir dans de nombreux domaines. Face aux imperfections et défaillances de la Confédération, les Etats vont réagir : en 1785, les délégués du Maryland et de Virginie recommandent une réunion de délégués des 13 Etats en vue de faire une réglementation du commerce En 1786, cinq Etats répondent à l'appel du Maryland et de la Virginie et se réunissent : c'est la Convention d'Annapolis. [...]
[...] Mais les hommes qui sont membres de factions ou qui ont de mauvaises motivations sont à même de gagner les élections (corruption, trahison ) : dans ce cas, ils trahiraient les intérêts du peuple. Madison souligne le fait qu'un tel risque est moindre dans les pays étendus. Dans de tels pays comme dans les Etats-Unis- un gouvernement représentatif est nécessaire non pas pour protéger le peuple de la tyrannie de quelques hommes mais pour le protéger des rule of the mob Madison insiste sur le fait que dans les vastes Etats, les factions sont certes plus nombreuses, mais elles sont surtout plus faibles. C'est ce qu'il va démontrer dans le Fédéraliste 51. [...]
[...] Quelques semaines plus tard, en juillet 1788, le projet est ratifié par l'Etat de New York. Novembre 1789 : Ratification de la Caroline du Nord Mai 1790 : Ratification du Rhode Island 1789 : Election de George Washington 1791 : Réunion du premier Congrès Adoption du Bill of Rights 2. Le Fédéraliste Le Fédéraliste est un recueil de ces 85 articles de journaux écrits pour défendre la Constitution votée par la Convention fédérale le 17 septembre 1787. Ils ont été publiés entre l'automne 1787 et le printemps 1788. [...]
[...] On parle de courrant fédéraliste parce qu'il s'agit d'un courant en faveur de la ratification du projet créant un Etat fédéral. Les opposants au projet sont, eux, qualifiés d' anti- fédéralistes Entre l'automne 1787 et le printemps 1788, une série de 85 articles va être publiée dans trois journaux américains : The New York Packet, The Independent Journal et le Daily Advertiser. Le premier de ces articles explique qu'il semble réservé au peuple de ce pays de décider, par sa conduite et son exemple, cette importante question : si les sociétés humaines sont capables de se donner un bon gouvernement par réflexion et par choix ou si elles sont condamnées à jamais à recevoir leurs Constitutions politiques du hasard et de la force André Tunc, dans la préface de l'édition française du Fédéraliste, indique que les premiers articles du Fédéraliste [ont] joué un rôle important pour dissiper les craintes que suscitait le projet Décembre 1787 : Ratification du New Jersey et du Deleware Janvier 1788 : Ratification de la Georgie Février 1788 : Ratification du Massachusetts Mai 1788 : Ratification de la Caroline du Sud Juin 1788 : Ratification du New Hampshire et de la Virginie En effet, en juin 1788, la Convention de l'Etat de Virginie accepte de ratifier le projet. [...]
[...] En effet, Madison, beaucoup plus pragmatique constate dans le Fédéraliste 10 qu' il serait vain de dire que les hommes d'Etat habile sauront accorder [les] intérêts opposés et les faire contribuer au bien public Il ajoute les hommes d'Etat habiles ne sont pas toujours au gouvernail Par conséquent, pour atteindre les quatre but que sont donnés les Constituant, Madison prône, entre autre, la séparation des pouvoirs, tant au niveau de l'Etat fédéral que des Etats fédérés. Le projet de Constitution ne prévoit pas l'organisation des gouvernements fédérés. En effet, il revient aux constituants de chaque Etats de prévoir cette organisation. Madison traite donc de la séparation des pouvoirs au niveau de l'Etat fédéral. Il estime que cette division ne doit pas se faire de manière absolument égalitaire. [...]
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