L'échec des régimes de la Quatrième et de la Troisième République s'explique en partie à chaque fois par leur constitution et par l'interprétation faite de ces dernières par les gouvernants. Or la cinquième république qui dure depuis 1958 n'a pas sombré dans les mêmes travers et sa fin ne semble pas encore se profiler malgré des allusions de plus en plus nombreuses à la possible mise en place d'une VIème république. Si la constitution repose fondamentalement sur des principes généraux chers à l'esprit républicain grâce à la loi du 3 juin 1958 (le suffrage universel sera la source unique du pouvoir, une séparation effective des pouvoirs législatif et exécutif, la responsabilité du gouvernement devant le parlement, la garantie de l'indépendance judiciaire et enfin a possibilité grâce à la Constitution d'organiser les rapports de la république avec les peuples qui lui sont liés), elle doit nécessairement se démarquer des autres pour éviter ainsi leur destin tragique. Quelles modifications ont donc pu être apportées à cette constitution pour que l'évolution du régime diffère tant des deux précédents ? Pour autant le terme originalité spécifié dans le sujet doit-il toujours signifier rupture avec les deux précédentes constitutions ? Lorsque l'on étudie une constitution quelle qu'elle soit, il est souvent nécessaire de différencier la constitution formelle et matérielle, c'est à dire respectivement la procédure suivie lors de l'élaboration de cette dernière et le contenu institutionnel et juridique de la Constitution. Les originalités de la Constitution de la Vème république doivent donc être étudiées selon ces deux angles.
Si la Constitution se présente initialement comme une rupture avec les deux précédentes constitutions (I), sa véritable originalité tient essentiellement dans la réforme des institutions qu'elle opère dès 1958 et dans l'apparition de nouveaux phénomènes consacrés par la pratique (II).
[...] Or aucune autre Constitution jusqu'à celle de 1958, et encore moins celles des troisième et quatrième Républiques, n'avait imaginé une telle situation. De plus ce phénomène ne peut être acceptable et adapté dans le fonctionnement du régime s'il respecte les règles du jeu, c'est à dire la Constitution : cela signifie que le gouvernement ne doit en aucun cas remettre en cause les prérogatives du Président (pour éviter de retomber dans le parlementarisme absolu) et qu'en sens inverse le rôle du gouvernement d'engager la mise en œuvre des actions pour le fonctionnement du régime doit être lui aussi respecté sous condition d'avoir la confiance de l'Assemblée. [...]
[...] A l'inverse, et cela montre bien l'originalité qu'a eu la Constitution de 1958 d'instaurer et d'affirmer le principe du référendum et de la souveraineté populaire, la IIIème république ne laissait aucune place au référendum, ni lors de sa création, ni pour sa révision, et la Quatrième République, bien que née par référendum, ne l'admettait que parcimonieusement. b. Une procédure de révision plus équilibrée Si la constitution de la Troisième République était une constitution souple, c'est à dire modifiable par les mêmes procédures qu'une simple loi, la Constitution de la IVème République est elle extrêmement rigide. La Constitution de 1958 tente de faire une synthèse entre les deux : constitution rigide (L'initiative de la révision de la Constitution doit venir du Président de la République sur proposition du Premier Ministre ou des membres du Parlement. [...]
[...] De plus la souveraineté de la loi était sous ces régimes naturellement le corollaire de la souveraineté parlementaire. Ainsi si la loi se définit uniquement comme l'acte voté par le Parlement sous la IIIème et la IVème République, la révolution juridique de 1958 opère un véritable bouleversement de la notion de loi qui se reconnaît et se définit désormais par son domaine d'intervention. Preuve de l'efficacité de cette rationalisation, un seul gouvernement est censuré sous la Vème République, celui de Georges Pompidou en 1962. [...]
[...] Et c'est contre ces échec que veut se positionner la Constitution de la Vème république et pour cela elle doit nécessairement réformer les institutions précédentes, les régimes précédents et donc introduire des innovations, se montrer originale, créer la rupture. b. L'adoption de la Constitution de la Vème se démarque déjà de celle des deux précédentes. La constitution de 1958 est sans doute la première à avoir été accepté par une si large majorité populaire (environ 79,25% des suffrages exprimés pour un taux d'abstention largement diminué). Les conditions d'élaboration de cette constitution se démarquent sensiblement des conditions d'élaboration de celle de la IIIè et de la IVè République. [...]
[...] Cette séparation des pouvoirs plus rigoureuse (l'exécutif n'a plus de raison d'être soumis au législatif) entraîne nécessairement une redéfinition des rapports entre les pouvoirs par rapport à ceux établis par les constitutions de la IIIème et de la IVème république. i. La définition d'un nouveau statut du Président de la république et par là même la redéfinition de l'exécutif L'une des principales innovations de la Cinquième république, reflet du projet politique de son fondateur le Général de Gaulle, est la redéfinition du Statut de Président de la République. [...]
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