Après la fin de la période de la démocratie bourgeoise et constitutionnellement l'introduction en France du régime parlementaire apparait une autre période après 1848. C'est une période de l'histoire constitutionnelle française qui est très variée. De 1848 à 1875 divers régimes se succèdent : un gouvernement conventionnel, une dictature, le césarisme, l'Empire libéral puis après la défaite de 1871 la réapparition du gouvernement d'assemblée. Pourtant derrière ces institutions, un fait maintient l'unité politique. C'est l'adoption du suffrage universel. Après la chute de la monarchie, sanctionnée par la proclamation de la République par le gouvernement provisoire, les électeurs furent convoqués pour l'élection d'une assemblée constituante. Le décret du 5 mars 1848 qui prescrivait cette convocation est d'une importance capitale dans notre histoire constitutionnelle. En effet, il adoptait le suffrage universel qui n'avait fonctionné que pour l'élection de la Convention en 1792. Dès sa réunion, l'Assemblée nationale constituante confirma la proclamation de la République. Elle nomma une commission exécutive de cinq membres qui, après les troubles de juin, fut remplacée par Cavaignac.
[...] Cette évolution se concrétise, dans la vie politique, à un double point de vue. D'une part, pour que le Corps législatif pût exercer un contrôle sur le gouvernement, il fallait qu'il puisse le saisir en la personne des ministres. On créa donc des ministres sans portefeuille qui purent pénétrer dans la Chambre et y défendre la politique du gouvernement. Le Corps législatif privé du droit de renverser le gouvernement obtenait ainsi les moyens de critiquer et de faire connaitre ses vues. [...]
[...] Le pouvoir exécutif dans l'Empire En rétablissant la dignité impériale au profit du Prince Président, le sénatus-consulte du 7 novembre 1852 ne fit que consacrer une situation qu'établissaient les institutions de 1852. Il n'y eut rien à retoucher au régime antérieur pour le mettre en accord avec le nouveau titre du chef de l'Etat. Quelques réformes seulement furent apportées, qui renforcèrent encore la situation de l'Empereur et aggravèrent l'effacement du Corps législatif. À partir de 1857, cependant, l'opposition formée par le groupe des Cinq commence à engager le régime dans une voie nouvelle. [...]
[...] Mais comment est organisé le pouvoir exécutif dans la constitution de 1848 et dans le Second Empire et quel est son rôle ? Dans un premier temps, nous verrons le pouvoir exécutif au sein de la constitution de 1848. Puis dans un second et dernier temps, nous verrons le pouvoir exécutif au sein de la démocratie impériale. La constitution de 1848 Dans cette première grande partie, nous verrons dans un temps le caractère démocratique de cette constitution puis dans un dernier temps nous verrons l'organisation du pouvoir exécutif dans cette constitution. [...]
[...] L'organisation du pouvoir exécutif dans la constitution de 1848 et dans le Second Empire Après la fin de la période de la démocratie bourgeoise et constitutionnellement l'introduction en France du régime parlementaire apparait une autre période après 1848. C'est une période de l'histoire constitutionnelle française qui est très variée. De 1848 à 1875 divers régimes se succèdent : un gouvernement conventionnel, une dictature, le césarisme, l'Empire libéral puis après la défaite de 1871 la réapparition du gouvernement d'assemblée. Pourtant derrière ces institutions, un fait maintient l'unité politique. [...]
[...] Le pouvoir exécutif dans la Constitution de 1848 Rejetant l'amendement Grévy qui tenait à l'effacement de l'exécutif en lui donnant pour chef, non-chef de l'Etat, mais un Président du Conseil des ministres à la merci de l'assemblée, les constituants instituèrent un exécutif fort, en la personne du Président de la République. Il est élu directement par le peuple pour quatre ans. C'est cette origine populaire, beaucoup plus que des attributions qui donnent au chef de l'Etat un rôle important. D'autre part, en faisant peser sur lui la responsabilité des actes du gouvernement, la Constitution, bien loin de l'affaiblir, renforçait son autorité politique. [...]
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