L'organisation juridictionnelle en France

Anthony L.

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L'organisation juridictionnelle en France

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Au sens strict, on entend l'ensemble des organes composant le système juridictionnel d'un pays.
Au sens large, ce sont les dispositions ou règles qui déterminent ou définissent le statut des magistrats et des auxiliaires de justice.

Qu'est-ce qu'une juridiction ?
Juridiction vient du latin « juridictio » : dire le droit. C'est un organe chargé de trancher un litige (un différend = points de vue opposés, quand un différend est source de disputes = un litige) sur la base des règles du droit.
Il existe une hiérarchie en France entre les différentes juridictions :
On distingue les juridictions de premier degré (TGI, tribunal des enfants, tribunal d'instance, juridiction de proximité …) et de second degré (cour d'appel, cassation, Conseil constitutionnel …) qui ont pour fonction de juger la même affaire qu'au premier degré, une seconde fois (quand une personne n'est pas satisfaite d'un premier jugement).

Sommaire

L'organisation de l'ordre judiciaire
1. Les juridictions de premier degré
2. Juridictions de second degré
L'organisation de l'ordre administratif
1. La cour administrative d'appel
2. Le conseil d'État
Les autres juridictions
1. Au niveau européen et international
2. Au niveau national
3. Le conseil constitutionnel

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Extraits

[...] Mais parfois les 2 juridictions se déclarent incompétentes : conflit négatif. Risque de déni de justice. C'est le tribunal des conflits qui est le garant de cette séparation de compétences, et doit donc résoudre des conflits de compétences entre les 2ordres. Il attribue l'affaire à un ordre lors d'un conflit négatif, et décide de qui est compétente dans un conflit positif. Il est régi par la loi du 24 mai 1972. Composé de 8 juges paritaires membres du Conseil d'État magistrats de la cour de cassation présidés par le Garde des Sceaux), nommés pour 3 ans. [...]

[...] Mais il est possible de statuer en juge unique dans certains cas. - La cour d'assises juge les personnes accusées de crimes (meurtres, vol avec arme, crime ; tentative de crime : commencement d'infraction avec envie d'aller jusqu'à l'aboutissement, mais sans que l'infraction soit consommée à cause d'un élément extérieur ; complicité de crime : l'auteur et le complice sont tous deux cousus dans le même sac Ce n'est pas une juridiction permanente. Lorsqu'elle est réunie, c'est tous les 3 mois pendant une 15aine de jours. [...]

[...] La réforme de la carte judiciaire ramène le nombre de juridictions de 1190 à 863. Les juridictions civiles - On a le TGI qui tranche les litiges civils opposant les personnes privées physiques ou morales qui ne sont pas spécialement attribués à une autre juridiction civile ainsi que les litiges civils qui opposent des personnes physiques dont les demandes sont supérieures à 10 000€. Il a une compétence exclusive dans certaines affaires quelle que soit la demande : détermination de la pension alimentaire, établissement de la filiation, régimes matrimoniaux (Juge aux Affaires Familiales JAF), adoption, succession, propriété immobilière, droit des marques. [...]

[...] (Louis IX, Saint-Louis avait la réputation de rendre une bonne justice). Mais le roi ne pouvait pas être partout : il devait donc déléguer son pouvoir de rendre justice. Le représentant du Roi revêt les attributs royaux (robe pourpre, chapeau de velours symbolise la couronne). Mais le roi, même ayant délégué, se réserve le droit d'intervenir dans le déroulement normal de la justice. Les juges n'étaient pas indépendants, pas de séparation des pouvoirs. L'État rémunère très peu les juges : la justice est laissée à la charge des plaideurs, donc seuls les riches pouvaient y accéder (justice discriminante). [...]

[...] ( De la chute de Napoléon au milieu du XXe siècle, l'organisation des juridictions ne connaît pas de bouleversements profonds. On assiste quand même à la consécration progressive d'un ordre administratif de juridictions. ( En ce qui concerne les institutions françaises, c'est le Général de Gaulle qui a apporté les changements les plus importants en 1958 (Ve république). ( La carte judiciaire est révisée et l'implantation géographique des juridictions demeure en rapport avec les circonscriptions administratives. Mais avec l'évolution démographique de certains départements, de nouvelles cours d'appel sont créées pour répondre à cette évolution démographique. [...]

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