Organisation judiciaire, France, tribunaux, justice, affaires civiles, tribunaux d'appel, procès, juridictions administratives, juridictions judiciaires, chambre commerciale, tribunaux de police, Constitution, tribunal des conflits, droit français, Sénat, Assemblée nationale
Pour que l'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir, dixit Montesquieu dans De l'esprit des lois.
C'est à partir de là, que commence à se forger le principe de séparation des pouvoirs entre, premièrement, le pouvoir législatif — qui fait la loi —, confié à un Parlement, représentant des citoyens, en France, l'Assemblée nationale et le Sénat.
[...] En ce qui concerne les juridictions civiles tout d'abord, les tribunaux de première instance sont multiples. Le plus connu et utilisé d'entre eux, est le tribunal judiciaire issu de la réforme du 1er janvier 2020 qui réunit les anciennement tribunaux d'Instance et Tribunaux de Grande Instance. Ce Tribunal est compétent pour les litiges en matière de divorce, d'immobilier ou encore d'état civil. Lorsque l'un des protagonistes interjette appel, c'est la chambre civile de la Cour d'appel qui sera compétente, et si l'un d'eux se pourvoit en cassation, c'est l'une des 3 chambres civiles de la Cour de cassation qui sera saisie. [...]
[...] Si un pourvoi est formé, ce sera également devant la chambre sociale de la Cour de cassation. En ce qui concerne les juridictions pénales désormais, nous pouvons distinguer trois types de juridictions de premier degré. - Les tribunaux de police tout d'abord qui sont compétents pour les contraventions. Ces tribunaux ne peuvent condamner à de la prison, ils ne peuvent donner uniquement des amendes. - Les tribunaux correctionnels ensuite qui sont compétents pour les délits. Les délits peuvent être punis jusqu'à 10 d'emprisonnement par les Tribunaux correctionnels. [...]
[...] L'organisation judiciaire française assure également à tous un droit, celui du procès équitable. Ce droit se traduit de différentes manières, la première d'entre elles est que la demande d'un requérant doit toujours être acceptée ou à minima étudiée par les juges. Enfin, la situation financière ne doit pas être un frein à la défense par avocat. Bien que dans certains types de procès l'avocat ne soit obligatoire, dans d'autres, il l'est. Si la situation financière d'un protagoniste ne lui permet pas de payer un avocat, c'est à l'État de le faire. [...]
[...] Maintenant que nous avons évoqué les principes de l'organisation judiciaire française en montrant à quel point ceux-ci étaient importants il paraît adéquat d'envisager les structures des ordres juridictionnels français (II). II. Les structures des ordres juridictionnels français Ici il conviendra de différencier deux ordres de juridictions, les juridictions administratives et les juridictions judiciaires Aussi, nous montrerons comment les conflits de compétence sont réglés A. Les juridictions administratives Les juridictions administratives - qui traitent de droit public - sont assez récentes, en effet elles résultent d'une construction conséquence de la réticence des pouvoirs publics à voir leur action contrôlée par des juges. [...]
[...] Cette séparation des pouvoirs est condition sine qua non à la reconnaissance d'un État démocratique. C'est en effet le propre d'un État non démocratique, qu'il soit autoritaire ou totalitaire, que de vouloir concentrer l'intégralité des pouvoirs dans les mains d'un seul homme ou d'une seule institution. À l'intérieur même de ce pouvoir judiciaire - juridictionnel - français, il y a une organisation. Cette organisation est nécessaire, tant sur le plan matériel, que juridique ou encore dans la recherche d'une justice efficace. [...]
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