Pendant plusieurs siècles, les constitutions et les républiques se succéderont pour aboutir à l'actuelle constitution de la Ve République. La Constitution se définit comme l'ensemble des règles qui détermine l'organisation des pouvoirs publics et le fonctionnement de leurs rapports entre eux. Selon la théorie de la hiérarchie des normes de Kelsen, la Constitution est fixée au sommet de la pyramide du système juridique. Dès lors, la Constitution est la loi fondamentale qui légitime toutes les normes inférieures, du moins en France.
Proclamée le 4 septembre 1870, la IIIe République est née le surlendemain de la défaite de Napoléon à Sedan et met fin à deux décennies impériales. En résistant aux crises internes les plus violentes (boulangisme, affaire Dreyfus et Stavisky), et aux crises de politique étrangère les plus graves telles que la Première Guerre mondiale, il est le premier régime parvenu à s'inscrire durablement dans le temps depuis 1789, au moins jusqu'à nos jours. Thiers sera le premier chef du pouvoir exécutif de la République française. Malgré les Constitutions Rivet et Broglie lui rappelleront, l'une après l'autre, qu'il demeure « sous l'autorité » de l'Assemblée, sa personnalité en réalité lui a suffi pour conclure la paix, réprimer la Commune de Paris, libérer le territoire et réorganiser le pays. Par conséquent, ses relations avec l'Assemblée vont se dégrader progressivement. Ceci conduira Thiers à la démission et à l'élection du maréchal Mac Mahon. Toutefois, de la présidence de Thiers à la présidence de Mac Mahon, la proclamation politique n'avait pas encore de valeur juridique. Il faudra attendre quelques années pour que la Constitution soit acceptée et consacrée : elle ne sera effective qu'après l'amendement présenté par Wallon par le vote des lois constitutionnelles de 1875.
[...] L'organisation constitutionnelle de la IIIème République est elle équilibrée ? Pendant plusieurs siècles, les constitutions et les républiques se succéderont pour aboutir à l'actuelle constitution de la Ve République. La Constitution se définit comme l'ensemble des règles qui détermine l'organisation des pouvoirs publics et le fonctionnement de leurs rapports entre eux. Selon la théorie de la hiérarchie des normes de Kelsen, la Constitution est fixée au sommet de la pyramide du système juridique. Dès lors, la Constitution est la loi fondamentale qui légitime toutes les normes inférieures, du moins en France. [...]
[...] En cas de conflit avec les assemblées, le gouvernement devait ou s'en aller ou se soumettre ; il lui était impossible de faire prévaloir ses vues. Le cabinet s'est ainsi réduit à être un agent du Parlement nommé en fait et révocable par lui. En réalité, la IIIème République s'orientait d'une manière de plus en plus accentuée vers une domination des assemblées. L'égalité des pouvoirs n'existait pas, une prépondérance absolue appartenait au Parlement. Alors que celui-ci était pourvu de toutes les armes capables de lui assurer la subordination du gouvernement, l'exécutif au contraire, était démuni de moyens d'action sur les Chambres. [...]
[...] Alors que la constitution du 22 frimaire an VIII ne mentionnait pas le Sénat sous le titre qu'elle consacre au pouvoir législatif, les deux chambres sont désormais sur un pied d'égalité. Les deux chambres siègent alors ensemble en Assemblée nationale. Le régime parlementaire implique que le Parlement et le gouvernement peuvent agir réciproquement l'une sur l'autre. Les grandes fonctions étatiques sont assumées conjointement. En matière législative, le pouvoir réglementaire appartient tant au Parlement et au cabinet : le Parlement vote, le gouvernement promulgue et fait exécuter la loi. Dans le domaine de politique générale, le Parlement contrôle le gouvernement, mais c'est celui-ci qui participe aux débats et les dirige. [...]
[...] Ainsi, l'organisation et le fonctionnement des pouvoirs publics semblent garantir un certain équilibre entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif. Cependant, le régime va tendre vers un parlementarisme absolu qui s'exprime à travers l'affaiblissement du pouvoir exécutif, du renforcement du pouvoir législatif, qui concourt à un système politique instable. II- Déséquilibre des pouvoirs publics Les élections des 20 février et 5 mars 1876 se sont traduites pas une nette victoire des républicains, dont les idées étaient opposées à celle du maréchal. [...]
[...] Il faudra attendre quelques années pour que la constitution soit acceptée et consacrée : elle ne sera effective qu'après l'amendement présenté par Wallon par le vote des lois constitutionnelles de 1875. La question ici est de savoir si l'organisation constitutionnelle de la IIIème République est elle équilibrée. L'équilibre dont il s'agit de peser ici correspond à la manière dont ont été distribué des rôles entre les pouvoirs publics, tant au niveau des organes qu'à celui des fonctions, de l‘exécutif et du législatif. Quelle place le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif ont-ils respectivement occupée dans la IIIème République ? [...]
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