Aujourd'hui, la Chambre des Communes, en anglais House of Commons, est la chambre basse du parlement britannique, composé aussi de la Chambre des Lords. Elle se situe dans le palais de Westminster. La Chambre des communes est la principales chambre du Parlement britannique, les Lords ne pouvant que suspendre la loi votée par celle-ci, et n'ayant pas le droit de regard sur le budget. Dans les faits, la Chambre a pur but de soutenir le travail vainement désigné par ailleurs, par le parti majoritaire. Cependant la Chambre des Communes ne serait rien sans ses députés, appelés Members of Parliament, ou MP's qui sont élus au suffrage universel direct sur 659 circonscriptions territoriales au scrutin majoritaire à un tour, aussi appelé « First past the post ».
Par ailleurs la Chambre des Communes ne saurait être efficace sans une organisation précise qui permet à cette instance d'exercée pleinement les tâches qui lui sont propres. Mais comment l'organisation de la Chambre des Communes permet-elle au régime britannique de répondre aux exigences d'un régime parlementaire?
Après avoir vu de quelle façon se compose et fonctionne cette assemblée parlementaire, nous verrons que c'est cette même organisation qui permet à la chambre détenir le monopole du contrôle politique du Gouvernement. Enfin nous montrerons qu'elle a pleine compétence en matière législative et que c'est elle qui s'occupe de la gestion des finances.
[...] Rôle du Speaker et Leader de la Chambre des Communes. La Chambre des Communes est composée de 659 députés élus au suffrage universel direct, au scrutin uninominal majoritaire à un tour. Elle est dirigée par le Speaker. Il est le président de la Chambre et tire son nom du fait qu'autrefois il était le porte-parole du Parlement auprès du souverain. Lors des débats son rôle est essentiel car c'est lui qui donne et retire la parole aux orateurs et fait respecter la procédure. [...]
[...] Enfin, chaque membre de la Chambre des Communes et de la Chambre des Lords dispose, concurremment avec le Gouvernement, de l'initiative des lois. Par ailleurs, en matière de volonté politique, de comportement et de ressources, la chambre des Communes a fait des progrès remarquables, au point qu'elle est aujourd'hui une assemblée infiniment plus efficace qu'à aucun moment du siècle dernier. Enfin il faut noter que les députés ont acquis un esprit d'indépendance nouveau qui a transformé la vie du Parlement, qui correspond d'ailleurs à un changement général des mentalités qui n'est pas propre à la Grande-Bretagne. [...]
[...] C'est alors que le débat est le plus conflictuel. Si le projet est adopté, il est envoyé en commission. Comittee Stage: l'examen en commission: Il se fait article par article, à ce stade le projet peut être amendé, mais les amendements ne sont, en principe, recevables que s'ils ne remettent pas en cause les principes généraux du projet, puisque ces derniers ont déjà été approuvés par la Chambre plénière. L'examen en commission se fait une commission législative permanente qui regroupe entre 16 et 50 backbenchers. [...]
[...] Conclusion En conclusion l'organisation assez complexe de la Chambre des Communes répond aux différents objectifs qui lui sont assignés. En effet elle contrôle l'action gouvernementale ainsi que la gestion des finances et exerce l'essentiel du pouvoir législatif. Le Gouvernement est ainsi responsable devant la Chambre des Communes qui peut théoriquement le renverser en votant une motion de censure. Mais en raison de l'existence d'une majorité parlementaire stable, le contrôle de l'action gouvernementale s'exerce surtout par le moyen des commissions parlementaires, des questions écrites ou orales. [...]
[...] Mais comment l'organisation de la Chambre des Communes permet-elle au régime britannique de répondre aux exigences d'un régime parlementaire? Après avoir vu de quelle façon se compose et fonctionne cette assemblée parlementaire, nous verrons que c'est cette même organisation qui permet à la chambre détenir le monopole du contrôle politique du Gouvernement. Enfin nous montrerons qu'elle a pleine compétence en matière législative et que c'est elle qui s'occupe de la gestion des finances. I COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT Sessions et organisation du travail La Chambre des Communes est une des plus actives assemblées parlementaires du monde. [...]
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