Organisation bicamérale, système politique français, Assemblée nationale, Sénat, Grande-Bretagne, seconde chambre du Sénat, représentation citoyenne, pouvoir exécutif
Le système français repose sur une organisation bicamérale, c'est-à-dire que le Parlement est constitué de deux assemblées différentes qui sont élues selon des modes de désignation différents. Généralement, nous pouvons distinguer une chambre haute et une chambre basse. En France, la chambre basse, l'Assemblée nationale est élue au suffrage universel direct pour 5 ans. Elle est composée de 577 députés, elle représente les citoyens et détient l'initiative des lois.
Le Sénat est élu au suffrage universel indirect par des représentants des régions ou des collectivités territoriales et, depuis 2003, les sénateurs effectuent un mandat de 6 ans. L'Assemblée nationale est la chambre la plus importante et en France, nous avons un bicamérisme inégalitaire c'est-à-dire que la chambre basse a des prérogatives plus importantes pour éviter le blocage législatif. Mais ce bicamérisme ne fait pas l'unanimité, il est contesté.
[...] Tout d'abord, lors de l'élaboration de la Constitution de 1946, la question de mettre en place un parlement monocaméral a été soumise aux Français qui ont répondu par la négative. « Sagesse est parfois dans l'audace, la prudence dans l'initiative et dans le mouvement » rappelle Leon Blum lors de l'installation de la Chambre haute, mais ces prérogatives sont diminuées et la seconde Chambre (le Conseil de la République) devient seulement conseiller, il peut émettre des avis et n'a plus d'attributions législatives. Suite à dix longues années, il redevient le contrepoids politique de l'Assemblée nationale. [...]
[...] En effet, il y a une nécessité de les représenter, car il y a un partage de souveraineté entre l'État fédéral et les États fédérés, il faut associer les États fédérés à la fabrication de la loi, mais la question est de savoir si le bicamérisme a réellement une utilité dans un État unitaire. Le bicamérisme français il une raison d'être aujourd'hui ? Tout d'abord, le Sénat est contesté mais le bicamérisme est un système pouvant être désigné comme garant de la démocratie (II). Une Haute Chambre contestée Une seconde Chambre imparfaite, désuète et archaïque. La seconde Chambre est controversée. Tout d'abord, celle-ci est considérée comme étant désuète, archaïque et imparfaite. Elle fait tout d'abord preuve d'un certain conservatisme. [...]
[...] Le Sénat et l'Assemblée nationale ne sont pas désignés de la même façon, sinon ce bicamérisme n'aurait aucune raison d'être. Ces deux Chambres représentent des catégories d'intérêts politiques différentes et des légitimités différentes ce qui s'explique par des modes de désignations de leurs membres différents. Tout d'abord, la Chambre basse est élue par le suffrage universel direct, elle représente la volonté de la population et donc l'hétérogénéité par les envies de chacun, les différentes conceptions du politique, la signification de la préservation des libertés. [...]
[...] L'exemple anglais fut un modèle pour la Belgique et la France. Boissy d'Anglas déclare devant la Constitution : m'arrêterai peu de temps à retracer les dangers inséparables de l'existence d'une seule assemblée, j'ai pour moi votre propre histoire et le sentiment de vos consciences. Il faut opposer une digue puissante à l'impétuosité du corps législatif, cette digue, c'est la division des deux assemblées ». Suite, à cette déclaration du projet de cette constitution, le bicamérisme est instauré en1795 en France par la constitution de l'an trois pendant la période du directoire avec deux assemblées élues : le conseil des 500 et le Conseil des Anciens qui représente 250 membres. [...]
[...] Il permet la préservation de la liberté, car le bicamérisme représente la séparation dans un pouvoir. C'est un mécanisme concret qui garantit la démocratie. En effet, le bicaméralisme est un enjeu pour la démocratie, il permet de s'opposer à l'exécutif, à procéder à un double examen des textes législatifs et ainsi permet de favoriser la qualité de la loi, il y a un besoin de contradiction, la loi est trop importante. Il permet un regard sur l'action du gouvernement, et un dialogue. [...]
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