Aujourd'hui, dans le monde entier, la forme étatique comme forme juridique de pouvoir politique prédomine. La notion d'État est apparue très tardivement au cours de l'histoire. Durant l'Antiquité et les sociétés tribales, la forme juridique qui prédominait était simpliste et se réduisait à une communauté soudée autour d'une entité politique.
Il y a deux formes d'État : l'État unitaire et l'État composé. Ces deux États sont distincts quant à la forme et la constitution de la souveraineté. Un État composé, qui résulte de l'union de deux ou plusieurs États, peut être une fédération ( par exemple, les États-Unis, le Canada, l'Allemagne,… ) ou une confédération ( par exemple, l'Organisation des Nations Unies, les Communautés européennes…
Un État fédéral est un État où les unités territoriales qui le composent (on parlera d'État fédéré ici) sont dotées d'une autonomie constitutionnelle, législative et juridictionnelle telles qu'elles méritent le nom d'État. Un État fédéral est en somme un État composé de plusieurs autres États.
Quant à la distinction entre État fédéral et confédération, elle se situe au plan international. Pour ce premier, il est souverain par rapport aux autres pays, mais pas les États qui le composent alors que pour ce second, tous les États membres sont souverains au plan international.
[...] L'ordre juridique d'un État fédéral. Aujourd'hui, dans le monde entier, la forme étatique comme forme juridique de pouvoir politique prédomine. La notion d'État est apparue très tardivement au cours de l'histoire. Durant l'Antiquité et les sociétés tribales, la forme juridique qui prédominait était simpliste et se réduisait à une communauté soudée autour d'une entité politique. Il y a deux formes d'État : l'État unitaire et l'État composé. Ces deux États sont distincts quant à la forme et la constitution de la souveraineté. [...]
[...] Comme dit précédemment, l'ordre juridique peut être défini comme l'ensemble des normes qui régissent un État et plus particulièrement la Constitution et la loi. Tout État dispose de telles normes pour fonctionner, même si l'existence d'une Constitution formelle peut être discutée parfois comme pour le Royaume-Uni, il existe toujours des normes qui ont plus d'importance par rapport à d'autres. Quel que soit le mode de création, association (États-Unis) ou dissociation (Russie), le fédéralisme repose sur un critère principal à savoir la superposition sur un pied d'égalité des ordres juridiques des États fédérés et de l'État fédéral. [...]
[...] Chaque État y est représenté par le même nombre de sénateurs donc sans tenir compte de la densité de la population au sein de chaque État. Quant aux attributions de ces chambres, elles sont multiples. En effet, elles participent à degré égal dans les questions d'exercice du pouvoir législatif fédéral, de désignation du titulaire du pouvoir exécutif fédéral, de ratification aux traités internationaux et enfin quant au contrôle de la Constitution fédérale lors des éventuelles révisions de celle-ci. Ces dernières doivent être adoptées à la majorité des États fédérés. [...]
[...] Le silence du texte fédéral détermine leur compétence. Par exemple, l'article 3 de la Constitution suisse précitée dispose que Les cantons sont souverains tant que leur souveraineté n'est pas limitée par la Constitution fédérale et exercent tous les droits qui ne sont pas délégués à la Confédération Donc l'État fédéral peut faire des lois générales qui excluent ou remplacent la législation préexistante des divers États fédérés. Par exemple, l'article 49 de la Constitution suisse dispose que le droit fédéral prime le droit cantonal qui lui est contraire C'est la supériorité de la Constitution fédérale qui est en jeu ici. [...]
[...] II/ La balance entre pouvoir fédéral et pouvoir des fédérés. Pour assurer le bon fonctionnement d'un État fédéral et éviter les ambitions trop grandes des États fédérés et l'ingérence de l'État fédéral dans les affaires de ceux-ci, il est important de répartir les domaines d'action des deux ordres et de laisser une certaine place aux États fédérés dans les questions d'ordre fédéral La répartition des compétences entre les deux ordres. Pour éviter les problèmes qui seraient liés à la redondance des compétences entre les ordres juridiques fédéraux et fédérés, il faut pouvoir répartir les compétences entre ceux-ci. [...]
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