L’ordre du jour des assemblées

Extraits

[...] Ainsi, sous les régimes précédents, l'ordre du jour était fixé par vote par les Assemblées elles-mêmes. Dès lors, les gouvernements n'étaient jamais certains de voir leurs textes aboutir en séance plénière et n'avaient pas de moyens de faire prévaloir leurs priorités. Le débat sur l'ordre du jour était même, sous la IIIème et IVème République, l'occasion de faire tomber le ministère en place, certains présidents de Conseil y percevant le signe d'une dislocation de la majorité. Les tempéraments apportés à la rigueur du système de 1958 En 1958, la priorité est donnée au gouvernement de façon absolue. [...]

[...] La faiblesse de la maîtrise de l'ordre du jour est donc un faux semblant pour expliquer le peu de propositions de loi. La réécriture de l'article par la révision de 2008 Le nouvel article 48C commence par une déclaration qui réchauffe le cœur des élus, puisqu'il donne compétence aux assemblées pour décider de leur ordre du jour. L'article 48 dispose ensuite que l'ordre du jour est fixé par chaque assemblée et instaure un partage de l'ordre du jour entre le Gouvernement et le Parlement. [...]

[...] L'Assemblée, quant à elle, fixe l'ordre du jour des deux semaines restantes. Une semaine cependant est ainsi consacrée au contrôle de l'action du Gouvernement et à l'évaluation des politiques publiques, la seconde semaine étant consacrée à l'examen des textes qu'elle souhaite voir débattus (semaine dite de l'Assemblée). La Conférence des présidents établit des propositions que le Président de l'Assemblée soumet à l'Assemblée. Celle-ci se prononce par un vote sur l'ensemble, aucun amendement n'étant recevable. Concernant la semaine de contrôle, il s'agit d'une priorité, non d'une maîtrise de l'ordre du jour, si bien que celui qui l'exerce, en l'occurrence l'assemblée, peut décider d'y renoncer. [...]

[...] Toutefois, depuis 1995, chaque assemblée avait obtenu le droit de fixer l'ordre du jour une séance par mois. Sous réserve des séances réservées, une fois par semaine au moins, aux questions au Gouvernement et une fois par mois, à un ordre du jour fixé par chaque assemblée et réparti entre groupes politiques, cet ordre du jour prioritaire pouvait occuper tout le temps de séance disponible. Les assemblées pouvaient seulement gérer l'ordre du jour complémentaire et celui d'une séance par mois. [...]

[...] Dans la mesure où une compétence générale de principe est désormais conférée à la Conférence des présidents par le premier alinéa de l'article 48 RAN, le Gouvernement informe la Conférence des présidents avant d'inscrire des textes à l'ordre du jour au plus tard la veille de la réunion de celle-ci. Bibliographie - Les assemblées parlementaires françaises, P. [...]