La tradition républicaine française a, depuis 1875, admis un Parlement bicaméral, composé donc de deux chambres. Le jeu d'opposition parlementaire apparaît essentiellement dans l'élaboration de la loi. Il ne peut pas avoir unanimité, une majorité se détache toujours, laissant une minorité sans apparent recours. Lors des débats, les élus peuvent vouloir protester contre d'autres au sein du Parlement et au sein d'une même chambre. Un groupe de député peut également vouloir contester la politique du gouvernement.
L'opposition est la résistance d'une entité à une autre. En politique, c'est l'ensemble des adversaires du gouvernement. Ainsi, l'opposition parlementaire peut être l'ensemble des élus contestataires de la politique gouvernementale. Elle peut également être, dans le Parlement même, un groupe de députés qui n'est pas d'accord avec la majorité. Ces groupes majoritaires et d'opposition sont souvent en corrélation avec les partis politiques: on dit alors le parti majoritaire et les partis d'opposition.
Etudier le rôle et les outils de l'opposition, c'est considérer le rapport de force au sein des assemblées et avec le gouvernement, qui vient essentiellement des partis politiques. Dans la pratique, des règles du jeu politique se sont mises en place.
De quels moyens dispose l'opposition pour se faire entendre?
[...] C'est là que l'opposition peut jouer son rôle de limite à la majorité. En pratique, il y a toujours au sein de l'Assemblée nationale une opposition suffisamment importante pour réunir le nombre de signatures requis. Si la motion de censure est adoptée, le projet de loi est oublié, et le gouvernement est renversé. L'opposition, bien que minoritaire en nombre à l'Assemblée, peut donc aisément faire valoir son point vu concernant un texte législatif ou une politique du gouvernement qui ne lui convient pas. [...]
[...] Mais ces deux moyens d'exercer l'opposition parlementaire n'ont pas été créés dans ce but. Le comité Baladur a réfléchi à un moyen d'ouvrir un dialogue entre la majorité et son adversaire, dialogue qui permettrait de prendre en compte dans la décision finale l'avis de ces opposants. II La nécessité d'une opposition parlementaire et de sa visibilité L'opposition parlementaire est un concept qui n'est pas même énoncé dans notre Constitution actuelle. Ainsi, aucun article ne lui permet d'exprimer une contestation, ce qui est hypocrite. [...]
[...] L'opposition est visible au sein de notre Parlement dans notre régime actuel, ce dernier n'a pas qu'un rôle de sanction des lois. Il les discute et l'opposition peut dès lors se manifester. C'est l'outil le plus simple de contestation, mais est moins probant que la saisine du Conseil Constitutionnel ou encore la motion de censure. La Constitution de 1958 est lacunaire concernant ce concept, les modifications qui devraient être apportées par le projet de loi constitutionnel permettraient une institutionnalisation, et donc plus de clarté. [...]
[...] Ces groupes majoritaires et d'opposition sont souvent en corrélation avec les partis politiques: on dit alors le parti majoritaire et les partis d'opposition. Étudier le rôle et les outils de l'opposition , c'est considérer le rapport de force au sein des assemblées et avec le gouvernement, qui vient essentiellement des partis politiques. Dans la pratique, des règles du jeu politique se sont mises en place. De quels moyens dispose l'opposition pour se faire entendre? L'opposition parlementaire peut s'exprimer à l'aide de nombreux outils. [...]
[...] L'opposition parlementaire institutionnalisée dans le projet de loi constitutionnel. L'institutionnalisation de l'opposition se fait par une métaphore présente dans les articles 22 et 24 du projet: groupes parlementaires qui ne déclarent pas soutenir le gouvernement”. En effet, ces groupes sont de l'opposition puisqu'ils sont contre le gouvernement. Et, comme l'exécutif est la plupart du temps de la même couleur politique que la majorité des élus, ces groupes parlementaires sont également contre la majorité des autres élus. Tout d'abord, l'article premier de ce projet garantit des droits partis et groupements politiques” de l'opposition. [...]
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