L’opposition : gage d’un régime démocratique ?

Extraits

[...] Elle garantit le pluralisme politique. L'existence du fait majoritaire, qui prend effet lorsque le président est soutenu à l'Assemblée nationale par une majorité qui lui est favorable, renforcée en 1962 par l'élection du Président de la République au suffrage universel direct, met à mal la séparation des pouvoirs entre législatif et exécutif. À cette conception se substitue la configuration «opposition/majorité». Pour le doyen Vedel, c'est désormais là que se situe la vraie séparation des pouvoirs. Les mécanismes juridiques qui définissent les relations entre exécutif et législatives n'ont plus qu'une valeur virtuelle. [...]

[...] L'opposition dispose donc de moyens réels d'exercer son rôle d'opposition, de contrôle et de proposition. L'opposition est nécessaire à la démocratie, elle est la preuve de l'effectivité d'un régime démocratique puisque c'est grâce à elle que peuvent s'exprimer les opinions dissidentes. De plus, l'opposition joue trois rôles principaux: s'opposer, contrôler et proposer. Sa fonction de contrôle permet de rendre l' exécutif responsable de ses actions et garantie l'équilibre des pouvoirs. Après le refus du conseil constitutionnel en 2006 d'intégrer la notion d'opposition au règlement des Assemblées, la réforme de juillet 2008 a fait entrer la notion d'opposition dans la Constitution et le nouvel article 51-1 lui a accordé de nouveaux droits. [...]

[...] Elle contrôle le pouvoir de la majorité, et propose une alternative au pouvoir en place sans remettre en cause la nature du régime. La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 tout en conférant un statut et de nouveaux droits à l'opposition, semble à travers la pratique institutionnelle diminuée le pouvoir de l'opposition au profit de la majorité. L'opposition exerce tout de même un contre-pouvoir influent, d'ailleurs la réforme constitutionnelle voulue par François Hollande dépend de l'opposition, car elle nécessite la réunion d'une majorité des au Parlement réuni en Congrès. [...]

[...] Le rôle essentiel de l'opposition au sein de la démocratie, une alternative au pouvoir de la majorité L'opposition est au coeur du jeu démocratique et de l'équilibre des pouvoirs, en plus de représenter la minorité du corps électoral, sa raison d'être tient au fait qu'elle contrôle la majorité gouvernementale et parlementaire et propose des solutions alternatives. Elle exerce donc un «contre-pouvoir politique réel et tire sa légitimité du suffrage universel. L'opposition est entre le pouvoir majoritaire et le contre- pouvoir. [...]

[...] La réforme constitutionnelle de 2008, vers un plus grand pouvoir de l'opposition au sein de la démocratie ? La réforme de 2008 en intégrant la notion d'opposition à la Constitution et en lui accordant de nouveaux droits peut être vue comme un moyen de renforcer le rôle démocratique de l'opposition et de parfaire la démocratie il semblerait pourtant qu'à travers la pratique institutionnelle cette réforme renforce le pouvoir de la majorité gouvernementale et parlementaire A. Une réforme constitutionnelle qui s'inscrit dans la volonté de démocratiser l'institution parlementaire et donner de nouveaux droits à l'opposition, un moyen de perfectionner la démocratie représentative La réforme du 23 juillet 2008 à travers le nouvel article 51-1 de la Constitution introduit la reconnaissance directe par les règlements de «droits spécifiques aux groupes d'opposition de l'assemblée intéressée ainsi qu'aux groupes minoritaires». [...]