L'opposition de deux théories : la souveraineté nationale et la souveraineté populaire

Rodrigo m.

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L'opposition de deux théories : la souveraineté nationale et la souveraineté populaire

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Thèmes abordés

souveraineté nationale, souveraineté populaire, opposition de deux théories, article 3 de la DDHC, Constitution de 1993, Jean-Jacques Rousseau, représentation des citoyens, sénateurs, députés, nation indivisible, article 2 de la DDHC, droit de vote, référendum, démocratie semi-directe, mandat impératif

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Résumé du document

La souveraineté nationale, c'est celle qui suppose que le régime soit représentatif. Les représentants sont donc investis d'un mandat représentatif. C'est ce qui ressort de la DDHC de 1789 en l'article 3 : "Le principe de toute souveraineté réside dans la Nation, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément". Dans la souveraineté nationale, voter est une fonction, ce qui veut dire que les électeurs sont obligés de voter. La souveraineté populaire, c'est celle qui suppose que le régime soit exercé conjointement par les citoyens, leurs délégués sont munis d'instructions précises.

Ils sont investis d'un mandat impératif. C'est ce qui résulte de la Constitution de 1793 : "la souveraineté réside dans le peuple" ou encore de la constitution de l'an III. La souveraineté appartient aux citoyens et à tous les citoyens. C'est Jean-Jacques Rousseau qui a développé cette théorie dans son ouvrage "le Contrat social". Dans la souveraineté populaire, voter est un droit.
Quels sont les effets qu'emportent ces deux théories ?

Sommaire

Les effets qu'emporte la souveraineté nationale
1. La souveraineté nationale est indivisible
2. La souveraineté nationale est inaliénable
3. La souveraineté nationale est imprescriptible
Les effets qu'emporte la souveraineté populaire
1. La souveraineté populaire, une application spécifique à la démocratie directe ou semi-directe
2. La souveraineté populaire implique la reconnaissance d'un droit de vote
3. La souveraineté populaire implique le mandat impératif

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Extraits

[...] Le recours au référendum tend à devenir difficile dans la mesure où il faut atteindre un quorum de participation, par exemple : lors de la réforme sur la PMA du 12 juin 2005, l'église a appelé ouvertement à l'abstention, qui a atteint 74%. Le référendum peut être à l'initiative des pouvoirs publics, en matière constitutionnelle, pour réviser la Constitution (obligatoire pour une révision complète : Autriche, Espagne ou Irlande ; reconnue pour une révision partielle : cas de la France (article Espagne, Italie, Suède.). [...]

[...] Nous verrons les effets qu'emporte la souveraineté nationale et les effets qu'emporte la souveraineté populaire (II). Les effets qu'emporte la souveraineté nationale La souveraineté nationale est indivisible inaliénable et imprescriptible La souveraineté nationale est indivisible La nation ne peut pas déléguer une partie seulement de sa souveraineté, elle doit la déléguer toute entière à ses représentants. Le pouvoir législatif ou exécutif est exercé sans que celui-ci ne soit délégué ou partagé. Les représentants une fois élus, ont par principe, une liberté d'action. [...]

[...] La souveraineté nationale est inaliénable La souveraineté ne peut être que déléguée et en aucun cas définitivement. Les représentants ne peuvent pas devenir souverains. Leur mandat est limité dans le temps. Par exemple : les sénateurs sont élus pour un mandat de 6 ans et le Sénat est renouvelé de moitié tous les 3 ans. Celle d'un député est de 5 ans. Et celle du président de la République est de 5 ans. La souveraineté nationale est imprescriptible La nation peut à tout moment reprendre la souveraineté qu'elle a confiée à ses représentants. [...]

[...] Mais le vote étant un droit, les citoyens sont libres de l'exercer ou non. La souveraineté populaire implique le mandat impératif Les liens entre électeurs et élus sont étroits, les délégués sont munis d'instructions précises. Leurs mandats sont impératifs. S'ils ne respectent pas le mandat, ils peuvent être révoqués par le corps électoral. Bien que la France ait intégré dans sa Constitution des mécanismes de démocratie semi-directe (référendum), en pratique ceux-ci sont limités par les politiques, on est bien plus dans un régime qui est national (représentatif) que populaire (implication forte du peuple). [...]

[...] L'opposition de deux théories : la souveraineté nationale et la souveraineté populaire La souveraineté nationale, c'est celle qui suppose que le régime soit représentatif. Les représentants sont donc investis d'un mandat représentatif. C'est ce qui ressort de la DDHC de 1789 en l'article 3 « Le principe de toute souveraineté réside dans la Nation, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément ». Dans la souveraineté nationale, voter est une fonction, ce qui veut dire que les électeurs sont obligés de voter. [...]

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