Le droit issu de la culture romano-germaniste est un droit très codifié, c'est le droit civil ou droit continental. Il concerne les pays latins, la langue étant vectrice de droit, on constate de grandes similitudes entre les systèmes juridiques de ces pays. Il est surtout appliqué en Europe occidentale et notamment en France, le Code civil de 1804 étant l'aboutissement d'une unification progressive du droit, unification commencée sous l'Ancien Régime avec les ordonnances royales (Louis XIV), et poursuivie par la Révolution. On trouve également ce droit en Amérique latine et en Afrique.
Un droit codifié donc, une culture dans laquelle la notion de règle de droit est très importante. La loi est la source primordiale de droit. Du coup, droit très prévisible, sécurisant, devant le juge, les situations sont déjà codifiées par le législateur. Idée que rien ne doit venir par surprise.
[...] Puis d'autres, différents. On rassemble les cas qui se ressemblent, analogues, pour y attacher des solutions analogues. Ce sont les avocats et surtout les juges qui trouvent des solutions pratiques pour résoudre des cas concrets, il n'y a pas de grandes normes comme dans le droit romain. Les règles ne proviennent pas du législateur, mais du juge, lequel considère la législation comme nécessairement trop générale et abstraite pour avoir une portée pratique tant qu'elle n'a pas été interprétée à la lumière d'un cas particulier. [...]
[...] Par exemple elle a décidé de ne pas prendre la question de l'avortement le Conseil constitutionnel fait pareil avec la question du mariage homosexuel. La QPC nous met dans un système de common law. Bibliographie : - Antoine J. Bullier, La Common Law, Dalloz - Rémy Cabrillac, Introduction générale au droit, Dalloz - Jean Blondeel, La Common Law et le droit civil, Revue internationale de droit comparé, vol octobre-décembre 1951, p. [...]
[...] Affaiblissement des oppositions - Une uniformisation est-elle possible ? Problème de la culture, très différente langue - Dans la logique de la mondialisation, on pourrait avoir une adaptation du droit à l'économie libéralisée, donc un affaiblissement de la codification, donc plus de common law, un droit plus simple, plus flex - En même temps on cherche à réguler cette économie mondialisée. - Par ailleurs aujourd'hui, les pays de civil law importent des solutions américaines systèmes qui s'interpénètrent. En France le Conseil constitutionnel est en train de devenir une Cour suprême la Cour suprême a le pouvoir de choisir ses cas. [...]
[...] reflets de deux cultures différentes Protection de la liberté individuelle vs protection de la communauté Culture romano-germaniste : - L'importance de l'État, créateur de droit. Pour la philosophie des Lumières, le droit ne peut naître que de la loi. Rousseau disait : la jurisprudence des tribunaux n'est autre chose que la loi ce qui justifie l'application neutre de la loi par le juge, un des principes de la civil law. Justification : séparation des pouvoirs. Montesquieu : les juges de la nation ne sont que la bouche qui prononce les paroles de la loi On retrouve cette sacralisation de la loi au cours de la Révolution française puis dans le Code civil, dont plusieurs dispositions manifestent une certaine hostilité envers le rôle créateur de la jurisprudence, ce qui explique la codification du droit civil. [...]
[...] Par exemple, si on emploie le mot vente cela suffit pour que s'appliquent les articles du Code civil relatifs au droit de la vente, par exemple les règles concernant les vices cachés ou la protection des consommateurs La common law, droit jurisprudentiel issu du juge La common law est un droit issu de la culture anglo-saxonne. Historiquement, common law désigne le droit commun développé au Moyen Âge par les cours royales d'Angleterre. Il s'agit d'un ensemble de règles élaborées par les juges selon les cas qui leur étaient soumis. Les décisions rendues par les juges s'appliquaient ensuite à l'ensemble du territoire. [...]
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