L'idée d'introduire les opinions dissidentes au sein du Conseil constitutionnel français provient d'un avocat familier de la Common Law, L. Cohen–Tanugi. Cette idée a ensuite été brillamment relayée par Dominique Rousseau, entre autres. Avec Pascal Jan, on définira l'opinion dissidente comme « une opinion judiciaire individuelle faisant état publiquement d'un désaccord avec le bien-fondé d'un jugement ».
Il faut alors la distinguer de l'opinion individuelle qui désigne généralement la position écrite d'un juge de la cohorte majoritaire de la Cour qui souscrit au dispositif de la décision mais pas à tout ou partie de ses motifs. Il peut alors y avoir une opinion individuelle même en cas d'unanimité. L'opinion dissidente, elle, émane d'un magistrat de la majorité qui est en désaccord avec la décision de justice dans son ensemble, il expose à la fois son opposition partielle ou totale au dispositif de la décision ainsi que les motifs sur lesquels il fonde son dissentiment.
Les opinions individuelles et dissidentes sont regroupées sous le qualificatif d'opinions séparées. Elles ne constituent jamais des actes juridictionnels, et elles ne font juridiquement pas partie de la décision de justice prise, elles n'en ont ni la forme, ni l'autorité. Ainsi présenté, selon Pascal Jan, « il est facile de comprendre que l'admission des opinions dissidentes implique la reconnaissance de toutes les opinions individuelles, particulières, qui approuvent complètement un jugement ou simplement sa motivation ou encore qui circonscrivent leurs divergences à ses seuls motifs » .
Nous ne rejoignons pas cette position, car s'il existe un intérêt pour les opinions individuelles dans une juridiction internationale, ce n'est pas le cas au niveau national, nous concentrerons donc notre étude sur les seules opinions dissidentes. L'opinion dissidente constitue-t-elle une forme de curiosité « mal placée » ?
[...] ROUSSEAU op. cit. D. CHAGNOLLAUD, B. GENEVOIS, P. JEAN, F. LUCHAIRE, J. ROBERT, D. ROUSSEAU, op. cit. D. ROUSSEAU, Pour les opinions dissidentes, Mélanges Gélard, p. 323. [...]
[...] Les opinions dissidentes au conseil constitutionnel : la fin du mutisme ? L'idée d'introduire les opinions dissidentes au sein du Conseil constitutionnel français provient d'un avocat familier de la Common Law L. Cohen –Tanugi[1], cette idée a ensuite été brillamment relayée par Dominique Rousseau, entre autres. Avec Pascal Jan[2], on définira l'opinion dissidente comme une opinion judiciaire individuelle faisant état publiquement d'un désaccord avec le bien-fondé d'un jugement». Il faut alors la distinguer de l'opinion individuelle qui désigne généralement la position écrite d'un juge de la cohorte majoritaire de la Cour qui souscrit au dispositif de la décision mais pas à tout ou partie de ses motifs. [...]
[...] DRAGO, B. FRANCOIS, N. MOLFESSIS, La légitimité de la jurisprudence du Conseil constitutionnel, Economica, Etudes juridiques, Paris 415p. G. DUPUIS, J. GEORGEL, J. MOREAU, Le Conseil constitutionnel, Armand Colin 102p. M. DUVERGER, Institutions politiques et droit constitutionnel, 5e édition p C. EISENMANN, La justice constitutionnelle et la Haute Cour constitutionnelle d'Autriche, Rééd. Economica P. ESPLUGAS, Conseil constitutionnel et service public, LGDJ, Paris 321p. L. FAVOREU, L. [...]
[...] Les décisions du Conseil constitutionnel doivent indiquer si elles ont été adoptées à l'unanimité ou à la majorité. Dans l'hypothèse où elles auraient été adoptées à la majorité, la ou les opinions dissidentes des membres minoritaires peuvent, à leur demande, être jointes à la décision. Dans ce cas, elles sont signées par leurs auteurs Il convient de reconnaître que, là où elles existent, les opinions dissidentes ne conduisent pas automatiquement et nécessairement à la catastrophe annoncée. La légitimité de la CEDH, l'indépendance de ses membres, l'autorité de ses décisions et leur respect, par les Etats, ne sont ni atteints, ni affaiblis par la connaissance publique des débats internes, des votes et des opinions dissidentes. [...]
[...] En premier lieu, celui qui a écrit une opinion dissidente est tenu par une obligation de cohérence. On pourra individualiser son argumentation au cours d'un débat sur une décision particulière et, des mois ou des années après, lui demander d'être cohérent et d'argumenter dans le même sens. D'où une contrainte qui pèse sur chacun des auteurs des opinions dissidentes. D'autre part, l'échange d'opinions très développées conduit nécessairement à une montée dans l'argumentation : pour contredire un adversaire ou un partenaire, il faut trouver un argument de rang plus élevé que les siens. [...]
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