La nouvelle Constitution marocaine

Extraits

[...] Cela s'est notamment traduit par la nouvelle constitution. C'est pourquoi le roi, Mohamed VI a organisé un référendum le 1er juillet 2011 quelques mois après son discours du 9 mars 2011 dans lequel il annonçait cette nouvelle constitution. D'un point de vue historique, cette 7e constitution semble s'inscrire dans une marche vers un État plus démocratique qu'a entamé le Maroc depuis l'accès de Mohamed VI au trône. Son discours du trône énoncé le 30 juillet 1999 souligne bien cette volonté démocratique. [...]

[...] Aux anciennes constitutions marocaines ? D'autre part, de définir le régime politique marocain, qui comme nous l'indique l'article 1 de la constitution est : une monarchie constitutionnelle, démocratique, parlementaire et sociale. Le régime constitutionnel du Royaume est fondé sur la séparation, l'équilibre et la collaboration des pouvoirs, ainsi que sur la démocratie citoyenne et participative ( ) et aussi sur la prééminence accordée à la religion musulmane. I. Une volonté de tendre vers une monarchie parlementaire Même si dès le préambule, la nouvelle Constitution affirme son choix irréversible de construire un État de droit démocratique On peut se demander alors quels sont les indices juridiques qui nous l'indiquent. [...]

[...] Néanmoins le pouvoir du roi au Maroc reste plus fort, en comparaison avec ces pays. Toutefois cela n'empêche pas des avancées vers un État de droit au regard des autres pays arabes appliquant la charia (loi islamique) d'une façon stricte et surtout en comparaison avec l'ancienne constitution de 1996 qui restait souvent floue au regard des droits fondamentaux. II. Des limites sur le fond et la forme : un frein au processus démocratique ? A. Des contradictions qui émanent de cette nouvelle constitution Dans la nouvelle constitution, le chef du gouvernement a certes le pouvoir de nommer les gouverneurs de provinces et de dissoudre le Parlement : ce qui lui donne un pouvoir plus fort, cependant il doit obtenir l'accord du Conseil des ministres lui-même présidé par le roi. [...]

[...] Modalités de la nouvelle constitution et du référendum. D'une part, certains jugent les réformes en deçà de leurs attentes d'un point de vue démocratique sur le fond et sur la forme, car ils voulaient une plus grande séparation du pouvoir par exemple. D'autre part la subjectivité du discours royal sur le référendum s'est fait sentir à travers tout le royaume et notamment lors de l'appel à voter OUI et aux nombreuses campagnes publicitaires très partiales. Aussi, même si la rédaction du texte constitutionnel a été l'objet d'un consensus des différents partis (notamment celui de l'opposition), le peuple n'a pas pu suivre les débats concernant la mise en place du texte constitutionnel, qui a été modifié la veille même de sa proposition au référendum. [...]

[...] Et comme le souligne Amartya Sen dans La démocratie des autres, ce n'est pas seulement le mode de scrutin, mais aussi et surtout le débat public. Débat qu'ouvre et permet la nouvelle constitution notamment à travers les divers articles sur le droit d'expression et de liberté de pensée. Enfin il est important de préciser que c'est l'application effective de la constitution par le biais de lois organiques et de textes qui va permettre de dire si le Maroc est réellement dans un processus démocratique. Toutefois le socle de cet État de droit semble à présent inscrit dans la constitution marocaine. [...]