Évoquer la notion de pouvoir du président conduit inéluctablement à s'interroger sur la place qu'occupe celui-ci dans les institutions politiques et sur les rapports qu'il entretient avec. Le régime de la IIIe est un régime parlementaire, respectant le principe de la séparation des pouvoirs par des moyens d'actions réciproques entre le président de la troisième République (PR IIIe) et le pouvoir législatif, il s'agit d'une collaboration des pouvoirs, une séparation souple. À l'inverse, le régime des États-Unis d'Amérique (EUA) est un régime présidentiel dans lequel le cloisonnement des pouvoirs est plus fort et les interactions réciproques plus limitées. Il s'agit d'une séparation stricte selon la conception des Check and Balance. Plus encore, si dans les deux régimes, le statut du président est tiré d'un texte constitutionnel il revêt davantage, pour les EUA, le caractère d'une mission, voire d'un mandat conféré. Tandis qu'en France, c'est une tradition historique selon laquelle le chef de l'État incarne l'État et sa continuité. L'on se souvient alors aisément de Louis XIV affirmant "L'État, c'est moi".
[...] (Président, Premier ministre et majorité parlementaire.) De ce point de vue et dans la pratique peut-on encore parler de dyarchie au sein de l'exécutif ? Est-ce si aberrant d'affirmer que le président gouverne ? Un troisième mécanisme réside dans la disparition de la notion de « haute trahison » au profit de celle de « manquement aux devoirs du chef de l'État, manifestement incompatible avec l'exercice de son mandat »[25] ce qui se rapproche d'une procédure d'impeachment. En dernier lieu, la séparation des pouvoirs tend à se verticaliser, en ce sens qu'il y a une véritable concrétisation des contrôles des faits et actes juridiques des institutions. [...]
[...] C'est encore un mécanisme de collaboration des pouvoirs alors qu'aux EUA, le processus appartient exclusivement au Congrès [15]. Le président n'a qu'un droit de veto[16] sauf majorité des 2/3 des 2 chambres. Il dispose en outre d'un Pocket veto tiré de la pratique constitutionnelle, c'est-à-dire un refus de promulguer la loi dans les dix jours après l'achèvement de la session parlementaire. Enfin, ces deux présidents ont un pouvoir réglementaire. À la différence que le PR EUA dispose d'un pouvoir réglementaire d'application de la loi et le PR III d'un pouvoir réglementaire général. [...]
[...] Aussi, faut-il étudier succinctement, les mécanismes actuels de la VIe République pour établir de quels types de régimes seraient-ils nécessaires de s'inspirer pour établir les nouveaux pouvoirs du président français. II. Un mécanisme de séparation des pouvoirs et une construction historique conduisant à une présidentialisation du régime français Historiquement, la tendance est bien à la présidentialisation et à la républicanisation du régime ce qui implique que s'inspirer des pouvoirs du président de la IIIe République semble compromis et qu'il serait tout au plus possible d'accentuer davantage la présidentialisation du régime A. [...]
[...] Pourtant, c'est le programme politique du président que le gouvernement applique par ordonnance. Le constat est donc criant : l'élimination du risque de cohabitation a contribué à octroyer une forme d'initiative législative au président, les décrets-lois n'ont en réalité, pas disparu. Se rapprocher davantage d'un régime présidentiel conduirait à empêcher ce recours aux ordonnances et laisser le domaine de la loi exclusivement au pouvoir législatif. Enfin, il serait nécessaire d'approfondir le mécanisme de destitution, instaurer une forme de droit à l'erreur pour les électeurs, car aujourd'hui, le président français est ce que Maurice Duverger qualifie de Monarque républicain. [...]
[...] Toutefois, le pouvoir législatif est plus légitime que le président alors qu'aux EUA, le président peut asseoir sa légitimité par le suffrage direct. Enfin, la différence de statut a un impact sur la prépondérance de ces deux présidents. Le PR III est moins légitime, mais irresponsable alors que le PR EUA est parfaitement légitime, mais peut être entravé dans son action. Il peut l'objet d'une procédure de destitution ou être privé du soutien du Congrès par un shutdown, c'est-à-dire le non-vote du budget aboutissant à la paralysie de l'administration. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture