Notre histoire constitutionnelle nous permet-elle de dégager les caractéristiques d'une bonne constitution ?

Extraits

[...] Il transporta naturellement à l'Elysée les habitudes contractées à Matignon. Ainsi, sa connaissance des dossiers et des affaires en cours surpassait parfois celle des ministres. Lors des cohabitations, on constate que même un gouvernement s'appuyant sur une majorité contraire au Président ne pouvait pousser très loin la réduction de son autorité. Ainsi, le refus de François Mitterrand de signer certaines des ordonnances préparées par le gouvernement, créa un précédent sur lequel on reviendra difficilement. Sous la Vème République, à mesure que se précise une pratique et que se fixe une interprétation, le pouvoir du Président est allé se renforçant. [...]

[...] Ainsi notre histoire constitutionnelle permet-elle de dégager des acquis positifs se présentant soit sous la forme de conquêtes abouties (suffrage universel), soit sous la forme d'héritage pratique. Parmi eux, la séparation des pouvoirs apparaît nécessaire. Héritée de la théorie de Montesquieu dans De l'esprit des lois, elle est apparue en pratique pour la première fois en 1791. Si l'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen affirme que la notion de constitution est inséparable de celle de séparation des pouvoirs, l'indivisibilité de la souveraineté implique plus une hiérarchie des pouvoirs. [...]

[...] Notre histoire constitutionnelle nous permet-elle de dégager les caractéristiques d'une bonne constitution ? Introduction Une constitution permet d'organiser l'Etat, en fixant son statut juridique et notamment en organisant ses pouvoirs publics. Parallèlement, elle est un moyen de limiter le pouvoir au sein de l'Etat et le pouvoir de l'Etat au sein de la société. En d'autres termes, elle se présente comme une barrière contre l'arbitraire. C'est d'ailleurs dans ce sens que l'entendaient les hommes de la Révolution. L'histoire nous a démontré qu'à partir de ces principes de base, il existait une multitude de constitutions, toutes aussi différentes dans leur théorie que dans leur pratique. [...]

[...] De plus, il apparaît impossible d'établir un texte constitutionnel idéal, parfait à toutes époques, dans ce sens qu'une constitution doit également répondre à un contexte historique, humain, culturel. Elle n'est pas seulement un texte mais aussi une pratique, toujours perfectibles. II. La 'bonne constitution' relève d'un concept idéalisé La constitution est un corps vivant, évoluant et lié à un contexte et à des mentalités - La Constitution est liée à un environnement Et notamment à des faits historiques. En effet, souvent rédigées dans l'urgence, les constitutions sont influencées par les circonstances auxquelles elles tentent de répondre. [...]

[...] Après la 1ère Guerre Mondiale, elles renoncent même à légiférer. Les lois des pleins pouvoirs et des décrets- lois témoignent de l'incapacité de chaque organe à remplir sa fonction. D'un autre côté, la IIIème République, parce qu'elle n'a pas de procédure particulière pour la mise en œuvre de la responsabilité politique du Cabinet, souffre d'instabilité ministérielle. Des défauts que l'on retrouvera sous la IVème République. On constate que chaque réécriture prend en compte les échecs des précédents. Les nouvelles constitutions sont-elles meilleures pour autant ? [...]