L'État apparaît avant tout comme la réunion d'un territoire, d‘un peuple et d'un gouvernement, qui a la « compétence de ses compétences », c'est-à-dire qu'il détermine lui-même l'étendue de ses compétences en fondant et délimitant l'ordre juridique national. L'État est par ailleurs défini par le Droit international comme une personne morale ; titulaire de droits et d'obligations, qui détient le monopole de la souveraineté. Celle-ci légitime l'autorité suprême de l'État et son indépendance vis-à-vis des autres États.
Aujourd'hui cependant, alors que la notion d'État reste indissociable de celle de souveraineté, le droite d'ingérence ou l'adhésion aux différentes organisations internationales telles que l'Organisation des Nations Unies (ONU) posent la question de la reconnaissance et du partage de la souveraineté. Ainsi, la doctrine classique fait de la souveraineté le caractère suprême de l'État, mais son exercice est toutefois autolimité et son exclusivité est de plus en plus souvent remise en cause.
[...] Au niveau international, la souveraineté de l'État correspond à son indépendance. La Charte de l'ONU rappelle dans le premier paragraphe de l'article 2 que L'organisation [l'ONU] est fondée sur le principe de l'égalité souveraine de tous ses membres Aucun État tiers n'a le droit de s'immiscer dans les affaires d'un État souverain. II. Les limites de la souveraineté absolue de l'État Une souveraineté limitée par les lois et par les citoyens Le principe de séparation des pouvoirs et la suprématie de la loi Dans ses Six livres de la République, Jean Bodin reprend les propos de Montesquieu à propos du risque pour le prince d'abuser de son pouvoir si celui-ci était sans limites. [...]
[...] Celle-ci légitime l'autorité suprême de l'État et son indépendance vis-à-vis des autres États. Aujourd'hui cependant, alors que la notion d'État reste indissociable de celle de souveraineté, le Droit d'ingérence ou l'adhésion aux différentes organisations internationales telles que l'Organisation des Nations Unies (ONU) posent la question de la reconnaissance et du partage de la souveraineté. Ainsi, la doctrine classique fait de la souveraineté le caractère suprême de l'État, mais son exercice est toutefois autolimité et son exclusivité est de plus en plus souvent remise en cause. [...]
[...] Il reste en ce sens entièrement souverain. La limitation de la souveraineté la plus controversée aujourd'hui est sans aucun doute la reconnaissance progressive du droit d'ingérence (évoqué pour la première fois par B. Kouchner) qui autorise un État à intervenir sur le territoire d'un État souverain lorsque les Droits de l'Homme ne sont pas respectés. Bibliographie Lexique des termes juridiques 2010, Dalloz Constitution du 4 octobre 1958 L'Essentiel du Droit constitutionnel, Théorie générale du Droit Constitutionnel, Gilles Champagne, Gualino Droit Constitutionnel, Patrick Fraisseix, Vuibert Droit Constitutionnel, Philippe Blachèr, Hachette Supérieur Droit Constitutionnel, V. [...]
[...] Carré de Malberg, dans sa Contribution à la théorie générale de l'État, définit l'État comme une communauté d'hommes fixés sur un territoire propre et possédant une organisation d'où résulte pour le groupe envisagé dans ses rapports avec ses membres une puissance supérieure d'action, de commandement et de coercition L'État est une personne morale de droit public qui se distingue des autres collectivités territoriales par son exercice exclusif de la souveraineté. L'État souverain ne tient son pouvoir que de lui-même et n'est soumis à aucune autorité extérieure. La souveraineté. La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 a retiré au monarque sa souveraineté pour la transmettre à la nation. Ainsi, la souveraineté n'appartient plus à une personne physique, mais à une entité (État, nation ou peuple). Les dirigeants n'agissent pas en leur nom propre, mais au nom de l'État. [...]
[...] Les individus ne se défont pas d'une partie de leur liberté et de leur souveraineté au profit d'un prince tout puissant, mais au profit d'un ensemble politique : le peuple souverain (principe de la souveraineté populaire). Chacun des individus formant le corps social est donc détenteur d'une parcelle de la souveraineté. Manifestations. L'État souverain a la compétence de ses compétences Aucun pouvoir, qu'il soit intérieur ou extérieur, ne peut priver l'État souverain de ses marques de la souveraineté (ses pouvoirs régaliens) que sont le droit de légiférer, la justice, la police, la défense. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
