Les premières constitutions écrites remontent à la Grèce Antique (Athènes). Il s'agissait de textes qui décrivaient les modalités du pouvoir politique dans la cité grecque. Grâce au philosophe de l'Antiquité grecque, Aristote, nous connaissons diverses constitutions dans Politique, 158 constitutions ont été dénombrées. La pratique de cette constitution écrite va disparaître par la suite et on ne va plus trouver de constitutions écrites jusqu'au XVIIIe siècle (la première sera celle des Etats-Unis qui remonte à 1787). L'absence de constitutions écrites ne veut pas dire pour autant que les Etats fonctionnaient sans règle à caractère constitutionnel. Seulement, ces règles avaient un caractère coutumier (cf. la Coutume, elles étaient non-écrites) (...)
[...] Dans la Constitution américaine de 1787, il n'y a aucune limitation du nombre de mandats. Cette règle n'existait pas. Le Premier Président des Etats-Unis était Georges Washington, au bout de deux élections, il s'est retiré. Ainsi, tous les Présidents qui lui ont succédé ont été élu deux fois au maximum, ceci pendant environ 135 ans. Les Américains s'étaient habitués à ce que la durée normale d'un mandat d'une présidence soit de 4 à 8 ans. En 1932, est élu Président : Roosevelt, il fut réélu en 1936 puis au moment de la Seconde Guerre mondiale, en 1940. [...]
[...] Problème dans la Constitution. En effet, tout cela fait que le texte constitutionnel a besoin d'être interprété. La doctrine dans la grande majorité conteste l'idée qu'il puisse exister une Coutume contra legem, c'est-à-dire contraire à ce que dit la Constitution. Une Coutume commence toujours par un précédent, ce précédent s'analyse comme une violation de la règle. La doctrine considère dans sa grande majorité que la Coutume doit prolonger la Constitution. Dans les années 1920, à partir de la réflexion de René Capitant (texte de 1929, R. [...]
[...] Constitution formelle (l'image du sac, enfin ce qui entoure). Constitution matérielle (ce sont les règles qu'il y a dans la Constitution). La Constitution écrite présente l'avantage de la cohérence de l'unité et une certaine forme de rationalité. (cf. ouvrages de droits constitutionnels anglais, canadiens consacrés à l'identification des sources). La Constitution en tant que norme écrite : cette Constitution s'inscrit au sommet de l'ordre normatif de l'Etat. Juridiquement la Constitution a une valeur supérieure aux autres normes juridiques, que ce soit la loi ou le règlement. Angleterre. [...]
[...] Le droit de statut négatif car il correspond à une conception d'abstention négative de l'Etat. L'orientation des déclarations contemporaines est une orientation différente, aussi bien en ce qui concerne les libertés individuelles protégées que le rôle de l'Etat. Les déclarations contemporaines reprennent les libertés individuelles traditionnelles mais elles ajoutent les libertés collectives (exemple : la liberté de réunion loi de 1881). - La liberté d'association - loi de 1901. - La liberté syndicale - loi de 1884. Ensemble de libertés collectives ajoutées aux libertés individuelles traditionnelles. [...]
[...] C'est l'idée d'une charte que tout le monde connaît ou du moins puisse connaître. En effet, la Coutume n'est jamais claire. C'est quelque chose qui nécessite l'intervention des jurisconsultes. Il y a un rejet très fort des coutumes (quelque chose de pédagogique). Idée centrale : la Constitution est un texte qui décrit le pouvoir et qui donne les limites du pouvoir politique. Une Constitution est un instrument de limitation du pouvoir politique. La Constitution est la charte des droits et des libertés des individus. [...]
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