La notion de Constitution a-t-elle évolué depuis 1789 ?

Extraits

[...] La France avait, sous l'Ancien Régime, une constitution matérielle, non écrite et coutumière. Le basculement sous la Révolution se fait sous l'influence de la philosophie constitutionnaliste, qui considère que la Constitution doit être au moins partiellement écrite, qu'elle doit mettre en place une certaine séparation des pouvoirs, et qu'elle doit en outre garantir certains droits minimums. Plus de deux-cents ans après la Révolution, nous utilisons encore des Constitutions, l'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme de 1789 a une pleine valeur juridique constitutionnelle, et même l'enjeu constitutionnel reste présent en France et à l'étranger, comme le montre l'exemple récent du Chili. [...]

[...] Si la constitution était un texte politique, elle a pu devenir aujourd'hui un texte pleinement juridique. La constitution, un texte devenu juridique La « survivance » de la notion de constitution, pour emprunter les termes de l'auteur Georges Burdeau, peut s'identifier aux détours des IVe et Ve républiques. Le texte constitutionnel devient respecté et son application spécifiquement contrôlée A - Une constitution finalement respectée au tournant de la Seconde Guerre mondiale Un premier changement s'opère sous la IIIe République et spécifiquement lors de son établissement : on adopte plusieurs lois constitutionnelles spécifiques avec espoir direct qu'elles seront bien appliquées (Par ex. [...]

[...] B - Un texte peu respecté pendant le XIXe siècle La Constitution n'est pas pensé comme un texte pleinement juridique. Par principe, droit d'en changer (art titre VII de la Constitution de 1791, et article 28 de la Déclaration des droits de l'homme de 1793). La première constitution, celle de 1791, n'est jamais appliquée malgré son adoption Les procédures de révision constitutionnelles, quand elles sont présentes, ne sont jamais employées pour modifier les textes, on les modifie d'office à chaque nouveau régime. [...]

[...] B - Une constitution à l'application aujourd'hui contrôlée par le Conseil constitutionnel L'autre révolution de 1958 est la création d'un juge constitutionnel, pensé pour vérifier l'application de la séparation art. 34/37. Autonomisation du contrôle de constitutionnalité en 1971 avec la décision Liberté d'association. La constitution devient alors une norme dont l'application est pleinement contrôlée. Pérennisé avec l'ouverture de la saisine à l'opposition en 1975, puis avec la QPC en 2008. [...]

[...] La notion de Constitution a-t-elle évolué depuis 1789 ? Introduction rédigée « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution ». C'est ainsi que l'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme de 1789 résume la philosophie constitutionnaliste révolutionnaire vis-à-vis de la constitution. La Constitution peut classiquement se définir comme la norme suprême de l'État, au sommet de la hiérarchie des normes que l'on doit au juriste autrichien Hans Kelsen. [...]