Les fonctions citées couramment pour un chef de file (personne physique ou morale) sont : coordination, impulsion, suivi, et transmission (préparation de l'avenir).
Le chef de file ne fait pas à la place de et ne contrôle pas : il met en synergie les différents acteurs, il a un rôle de rassembleur et d'animateur en quelque sorte.
Aujourd'hui, on utilise ce terme, issu du « management » public, dans le vocabulaire de la décentralisation.
S'il n'est pas nouveau, comme nous le verrons, le terme de « collectivité chef de file » a néanmoins trouvé son importance au travers de la révision constitutionnelle du 28 Mars 2003, qui l'a intégré, de manière implicite, à l'article 72 alinéa 5 de la Constitution.
Cette réforme voulait introduire un approfondissement de la décentralisation, mais également un nouveau projet pour cette dernière, en intégrant un certain nombre de nouveaux concepts : le droit à l'expérimentation, le principe de subsidiarité (qui n'apparaît pas non plus expressément) et, bien sûr, la notion de « collectivité chef de file ».
L'enjeu qui transparaît au travers de ces nouveaux « concepts » est la clarification des compétences et la coordination de ces dernières entre les collectivités locales.
La désignation d'une collectivité « chef de file » se veut essentiellement une démarche de discipline et de mise en ordre volontariste de l'exercice des compétences locales dans des domaines où l'action commune.
Cette notion apparaît alors clairement comme un complément du principe de subsidiarité (posé implicitement à l'article 72 alinéa 2 de la Constitution) dans la mise œuvre de l'action publique locale et de son amélioration.
La réforme de Mars 2003 vient systématiser la clarification de la répartition des compétences entre collectivités au travers de son introduction au sein de la Constitution, en créant cependant une ambivalence quant à ses rapports avec le principe de non-tutelle entre collectivités notamment.
De plus, si l'objectif de clarification est louable, la notion de collectivité « chef de file » a été posée sans « mode d'emploi » et demeure une notion à construire, comme bon nombre des nouveaux principes posés lors de la révision constitutionnelle de Mars 2003.
[...] - Détermination de la collectivité chef de file : l'une d'entre elles ou l'un de leurs groupements A savoir si cela inclus ou non les groupements de droit privé. Le législateur est assez libre : il pourra confier la coordination à un niveau unique, distinguer selon les types de compétences - Mécanisme contractuel : La loi, pour la désignation de la désignation de la collectivité, devra prévoir un mécanisme contractuel afin d'associer de manière consensuelle les collectivités concernées. En effet, l'exercice effectif des compétences par la collectivité désignée ne sera possible qu'avec l'assentiment des autres collectivités concernées. [...]
[...] La notion de collectivité, Chef de file - Qu'entend-on par chef de file dans le vocabulaire courant ? Les fonctions citées couramment pour un chef de file (personne physique ou morale) sont : coordination, impulsion, suivi, et transmission (préparation de l'avenir). Le chef de file ne fait pas à la place de et ne contrôle pas : il met en synergie les différents acteurs, il a un rôle de rassembleur et d'animateur en quelque sorte. Aujourd'hui, on utilise ce terme, issu du management public, dans le vocabulaire de la décentralisation. [...]
[...] B-L'article 72 al 5 de la constitution : le paradoxe Art 72 al 5 : Aucune collectivité territoriale ne peut exercer une tutelle sur une autre. Cependant, lorsque l'exercice d'une compétence nécessite le concours de plusieurs collectivités, la loi peut autoriser l'une d'entre elles à organiser les modalités de leur action commune Il y a là un paradoxe essentiel : l'affirmation du principe de non-tutelle et la consécration de la notion de collectivité chef de file. Le principe de non-tutelle a été introduit par le Sénat en première lecture, il n'apparaissait pas dans le projet de loi constitutionnelle du 07/11/2002 : Lorsque l'exercice d'une compétence nécessite le concours de plusieurs collectivités territoriales, la loi peut confier à l'une d'entre elles le pouvoir de fixer les modalités de leur action commune. [...]
[...] Joye : on ne voit guère d'autre issue que la solution contractuelle pour concilier ordre et non-tutelle La notion de collectivite chef de file au fil des lois Bibliographie Ouvrages - Verpeaux Michel, Droit des collectivités territoriales Collection Major, éditions PUF - Ouvrage collectif sous la direction de S. Caudal, Les relations entre collectivités territoriales Collection Logiques juridiques éditions L'Harmattan, P et s. Articles de doctrine - Sousse Marcel, Les aides des Collectivités locales aux entreprises dans la loi relative à la démocratie de proximité in Les Petites Affiches, 28/05/2002, n°106, P.4 et s. - Baghestani-Perrey Laurence, Pertinence des nouveaux modes constitutionnels de répartition et régulation de l'exercice des compétences décentralisées in Les Petites Affiches, 20/04/2005, p.8 et s. [...]
[...] Les termes ne sont pas anodins et viennent atténuer ce principe, il en est ainsi essentiellement de l'adverbe cependant Néanmoins, l'interdiction vise justement à éviter que la notion de collectivité chef de file ne conduise à un rétablissement de fait d'une tutelle d'une collectivité sur une autre. De plus, il faut noter que l'on a préféré le terme organiser les modalités de l'action commune plutôt que celui de fixer Pour certains auteurs, la rédaction de cet article ne fait que concrétiser implicitement une réelle atteinte au principe d'égalité au travers de la collectivité chef de file car il se concilie mal avec le principe de non-tutelle. [...]
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