« Plus un pouvoir est grand, plus les limites à ce pouvoir sont décisives » nous disait Olivier Duhamel à propos de la superpuissance que sont les Etats-Unis d'Amérique. Thomas Jefferson et ses compagnons en avaient bien conscience, d'où l'apparition des « checks and balances » (poids et contrepoids). La notion de « checks and balances » s'inspire du principe de séparation des pouvoirs de Montesquieu, à quelques nuances près. Effectivement, Gicquel et Gicquel déclarent que « si Montesquieu a été sollicité, il a été largement dénaturé, en ce sens que les constituants n'ont retenu de sa pensée que ce qui s'accordait à leur finalité, c'est-à-dire la faculté de neutralisation réciproque ». Ici, étant donné la présence d'un régime présidentiel aux Etats-Unis, caractérisée par l'irrévocabilité des pouvoirs, la distribution de ces derniers correspond à une réelle séparation de ceux-ci, et non à une simple distinction. Les organes de l'Etat ne fonctionnent donc pas théoriquement de concert car ils subsistent isolés l'un de l'autre, évitant toute interférence. Dans ce cas, la notion de « checks and balances » est-elle encore efficiente ? Comment un pouvoir peut-il en limiter un autre si tout contact est impossible de par l'irrévocabilité (des pouvoirs) ? Toinet nous résume la situation ainsi : « […] dans ce texte (la Constitution américaine) en apparence limpide, il y a une double contradiction – d'une part, un pouvoir central fort mais divisé et, d'autre part, des pouvoirs certes séparés mais qui, en même temps, doivent se contrôler réciproquement ».
[...] Un Président limité dans ses actions Le Président des Etats-Unis est un homme aux pouvoirs extraordinaires, qu'il exerce dans des limites extraordinaires déclarait John F. Kennedy Malgré un pouvoir de patronage important, chaque nomination doit être soumise à l'avis conforme (Congressional hearings) du Sénat. Le Congrès peut également surmonter un véto présidentiel à condition de réunir une majorité des deux tiers dans chaque chambre. Malgré une large autonomie dans sa politique étrangère, le Président ne peut déclarer la guerre (le Congrès s'en charge) mais doit se contenter de diriger les opérations, en théorie. [...]
[...] Le Congrès empêche ainsi le Président en fonction d'exercer ses prérogatives en cas de trahison, corruption ou autres crimes ou délits graves II) Le Congrès et la branche judiciaire Les pouvoirs du Congrès en matière judiciaire Le Congrès a des pouvoirs d'ordre judiciaires, en plus de ses prérogatives administratives. Il peut par exemple créer ou supprimer des juridictions, ou bien modifier des compétences (à l'exception de la Cour Suprême). Il peut également confirmer la nomination des juges fédéraux choisis par l'exécutif. [...]
[...] Effectivement, Gicquel et Gicquel déclarent que si Montesquieu a été sollicité, il a été largement dénaturé, en ce sens que les constituants n'ont retenu de sa pensée que ce qui s'accordait à leur finalité, c'est-à- dire la faculté de neutralisation réciproque Ici, étant donné la présence d'un régime présidentiel aux Etats-Unis, caractérisée par l'irrévocabilité des pouvoirs, la distribution de ces derniers correspond à une réelle séparation de ceux-ci, et non à une simple distinction. Les organes de l'Etat ne fonctionnent donc pas théoriquement de concert car ils subsistent isolés l'un de l'autre, évitant toute interférence. Dans ce cas, la notion de checks and balances est-elle encore efficiente ? Comment un pouvoir peut-il en limiter un autre si tout contact est impossible de par l'irrévocabilité (des pouvoirs) ? [...]
[...] Le Chief Justice, c'est-à-dire le Président de la Cour suprême, préside le Sénat lorsqu'une procédure d'impeachment est déclenchée. Par ailleurs, les tribunaux fortiori la Cour Suprême) peuvent utiliser trois procédures : l'injonction, une lettre d'ordre et le mépris de la Cour. Une injonction traduit une décision de la Cour estimant que tel individu s'est fait léser et donc qu'il faut des réparations. Une lettre d'ordre (writ of mandamus) ‘ordonne de faire' tandis qu'une injonction ‘ordonne de cesser de faire'. Le Président et le Congrès restent à l'abri des lettres d'ordre. [...]
[...] Sheldon Goldman (professeurs de sciences politiques) déclare que le gouvernement Reagan, depuis [Franklin] Roosevelt, a été le plus systématique dans la sélection idéologique à laquelle il a procédé Toinet confirme cette observation en annonçant que la nomination des juges fédéraux est en effet le mode de contrôle hors pair de la Cour Suprême, le moyen essentiel d'orientation idéologique de l'ensemble des décisions politiques américaines Il paraît dès lors évident que la Cour Suprême est intimement liée avec le politique. De plus, le Président bénéficie d'un droit de grâce selon l'article2, section alinéa1, pour crime fédéral seulement et à condition qu'une procédure d'impeachment ne soit démarrée. Ce pouvoir est également source de controverse comme ce fut le cas lorsque Ford gracia Nixon en 1974. [...]
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