5ème République, Discours de Michel DEBRÉ de 1958, Parlementarisme, Régime Présidentiel
Dans son discours au Conseil d'État du 27 août 1958, Michel Debré affirmait : « Le gouvernement a voulu rénover le régime parlementaire. Je serais même tenté de dire qu'il veut l'établir, car pour de nombreuses raisons la République n'a jamais réussi à l'instaurer ». C'est ainsi que pour lui, la nature du nouveau régime ne faisait aucun doute : il s'agissait d'un régime parlementaire. La toute première analyse des institutions de la Ve République a été faite par lui. Il était considéré comme l'un des pères fondateurs de ce nouveau régime.
La IVe République, dont les « évènements d'Algérie » ont eu raison, cède la place à la Ve République, toujours en vigueur actuellement. Elle sera acceptée le 28 septembre 1958 par 80 % des Français au terme d'un référendum. Contrairement aux régimes précédents des IIIe et IVe Républiques, elle n'est pas née de compromis entre tendances ou partis politiques. La Constitution de la Ve République est l'œuvre d'un seul homme, le général de Gaulle, écrite par ses fidèles partisans comme M. Debré et élaborée en réaction aux dérives des IIIe et IVe Républiques. Elle est fondée sur une logique et un système juridique tout à fait cohérent et original. Le général de Gaulle voulait donner enfin à la France un véritable régime de séparations des pouvoirs adapté à sa culture ainsi qu'à ses mœurs politiques, le but étant la construction sur des bases solides des pouvoirs exécutifs et législatifs forts, équilibrés et légitimes. Ce sera dans le discours de Bayeux du 16 juin 1946 qu'il expliquera réellement la nature profonde de notre régime. Pour le général de Gaulle, il y a un « mal français » que les précédents constituants n'ont pas perçu ou ignoré. Ce mal, c'est « notre vieille propension gauloise aux divisions des querelles ».
[...] Il est donc essentiel de se demander comment peut-on réellement qualifier le régime de la Vème République ? Il s'agira de voir tout d'abord que la nature de la Vème République présente des ambiguïtés puis que des évolutions dans les caractéristiques institutionnelles de ce régime sont apparues permettant ainsi de comprendre le véritable aspect que revêt celle-ci (II). Des ambiguïtés vis-à-vis de la nature de la Vème République Tout d'abord, il s'agira de voir qu'en 1958, un régime parlementaire rationalisé a été mis en place cependant en 1962, les constituants ont été tentés d'imiter un régime présidentiel L'instauration d'un régime parlementaire rationalisé en 1958 On reconnaît habituellement un régime parlementaire rationalisé quand plusieurs critères sont regroupés tels que la présence d'un exécutif fort, bicéphale, la responsabilité du gouvernement devant le parlement, le droit de dissolution ou encore la règle du contreseing. [...]
[...] A la suite de la réforme de 1962, on a commencé à se demander si celle-ci n'allait pas conduire la France à rompre totalement avec le modèle parlementaire pour adopter le modèle présidentiel. La pratique constitutionnelle du Général de Gaulle se caractérisait en trois points principaux : l'effacement politique du Parlement, l'affirmation de la prépondérance présidentielle ainsi que l'établissement d'une relation directe entre le président et le peuple. Ceci contribuait à une instauration de plus en plus ancrée d'un régime présidentiel. En effet, le gouvernement a affirmé sa subordination envers le Président de la République qui a pris de plus en plus de pouvoir au fil des années. [...]
[...] De 1969 à 1981, il n'y a eu qu'un seul référendum : celui organisé par Pompidou en 1972 à propos de la ratification du traité prévoyant l'adhésion de trois pays à la communauté européenne. Il a été adopté à une très grande majorité néanmoins la participation fut relativement faible. C'est pour cela que le référendum a été abandonné par la suite. Le développement de contre-pouvoirs a également marqué cette rupture. Enfin, un changement d'attitude de la majorité parlementaire a eu lieu. [...]
[...] Un retour au régime parlementaire avec les cohabitations En période de cohabitation, le fonctionnement des pouvoirs publics se rapproche donc de ce qu'il serait dans un régime parlementaire de type classique. Le premier ministre s'appuie sur la majorité parlementaire et est le véritable leader politique du pays. Cependant dans ces périodes, le Président de la République n'a pas son rôle réduit à celui d'un figurant. Il dispose encore de certains atouts qui lui permettent de conserver un poids politique relativement important. [...]
[...] Cependant, des évolutions ont eu lieu par rapport aux caractéristiques des institutions du régime de cette République. II- Les évolutions dans les caractéristiques institutionnelles du régime de la Vème République Il s'agira de voir tout d'abord qu'il y a eu une rupture avec les régimes parlementaires précédents puis que le phénomène de la cohabitation peut permettre le retour à un régime parlementaire au sein de la Vème République La rupture avec les précédents régimes parlementaires Les IIIème et IVème Républiques étaient considérées toutes les deux comme étant des régimes parlementaires. [...]
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