Dans une conférence de presse du 11 avril 1962, le Président de la République Charles de Gaulle dit : « Je sais bien qu'il y a des exégètes qui s'incommodent de ne pouvoir faire entrer la Constitution dans l'un des deux moules rigides qui seraient, à les en croire, les seules conceptions possibles pour les institutions de la France. Disons, si vous le voulez, que notre Constitution est à la fois parlementaire et présidentielle, à la mesure de ce que nous commandent, à la fois, les besoins de notre équilibre et les traits de notre caractère ».
Pour mieux comprendre sa démarche, il nous faut partir du sens des termes de « République » et de « régime » qui sont la base sur laquelle chaque constituant doit travailler. Ainsi, une République est une forme de gouvernement où le pouvoir et la puissance ne sont pas détenues par un seul, et dans lequel la charge de Chef de l'État n'est pas héréditaire. Un régime représente l'organisation politique économique et sociale d'un État.
[...] C'est-à-dire lorsque l'Assemblée nationale et le Président de la République sont de courants opposés. Nous allons à présent étudier cette alternance entre les deux grands types de régimes. Un fonctionnement alternatif En nous basant sur l'étude effectuée jusqu'ici nous pouvons déduire que, participant du régime parlementaire et du régime présidentiel, la Cinquième République ne relève ni de l'un ni de l'autre. Nous pouvons en premier lieu la qualifier de régime mixte Ce caractère peut expliquer la faible cohérence des institutions de la Cinquième République ainsi que certains de ses dysfonctionnements. [...]
[...] De même, la révision de 1962 a instauré l'élection au suffrage universel du Président de la République. De cette manière, le Chef de l'Etat a acquis un rôle peu compatible avec celui qu'il possède traditionnellement dans les régimes contemporains. Dans la pratique, le Président a été à de nombreuses reprises soutenu par d'importantes majorités parlementaires fidèles et inconditionnelles. Cela lui a permis de se saisir de la plénitude du pouvoir. Il a ainsi fixé les objectifs du premier ministre et contrôle les moyens avec lesquels il les réalise excepté s'il perd les élections législatives. [...]
[...] Notre développement devra se baser sur la recherche du système sur lequel est basée la Cinquième République française. Tout d'abord, nous retiendrons que la cinquième République a pour mission de combattre la paralysie connue par la Quatrième République. Celle-ci consistait en une très forte instabilité gouvernementale et un important dérèglement institutionnel. Elle s'est décomposée entre le coup de force et l'appel du Comité de salut public d'Alger du 13 mai 1958 et la démission du gouvernement Pflimlin le 28 mai 1958. [...]
[...] Dans une première partie nous étudierons les caractéristiques du régime parlementaire de la Cinquième République puis dans une deuxième partie nous nous focaliserons sur les éléments empruntés aux régimes présidentiels que l'on retrouve dans la Constitution de la Cinquième République. L'affirmation constitutionnelle d'un parlementarisme institutionnalisé Les caractéristiques d'un régime parlementaire sont nombreuses sous la Cinquième République. En effet, c'est ce type de régime que les constituants avaient dans l'idée d'établir. Nous les retrouvons donc décrites dans la Constitution du 3 octobre 1958. Nous commencerons par étudier la conservation de caractéristiques à la base d'un régime parlementaire. [...]
[...] On peut considérer cette modification comme l'aboutissement d'une évolution amorcée sous la Quatrième République avec des textes comme la loi du 17 aout 1948. Parfois, les constituants vont également reprendre un projet de révision élaboré sous la Quatrième République mais n'ayant jamais donné suite. Par exemple celui posé par le gouvernement Gaillard le 16 janvier 1958 inspire très directement l'article 49 de la nouvelle Constitution disposant de la responsabilité du gouvernement devant l'Assemblée nationale. Ces évolutions, entamées sous la Quatrième République, rapprochent ces deux régimes et renforcent l'esprit parlementaire moderne de la Cinquième. [...]
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