Constitution de 1958, Conseil constitutionnel, régime parlementaire, Michel Debré, DDHC Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, référendum, régime représentatif, collaboration des pouvoirs, séparation des pouvoirs, gouvernement, Général de Gaulle, discours du 16 juin 1958, privilèges, pouvoir exécutif, instabilité institutionnelle, Ve République, normes constitutionnelles, parlementaire bicaméral, exécutif bicéphale, Assemblée nationale, article 5 de la Constitution, principe d'irresponsabilité politique, contreseing, articles 20 et 49 de la Constitution, ordonnance, droit de dissolution, articles 11 et 16 de la Constitution, révision constitutionnelle de 1962, suffrage universel direct
Ici, il s'agit de traiter le contenu de la Constitution de 1958 afin de comprendre quel régime a été instauré dans cette Constitution. Ce sujet permet de comprendre la Constitution de la Ve République qui est encore celle qui organise notre État aujourd'hui. Cela permet également de voir comment les constituants de la Ve République ont réussi à remédier aux instabilités politiques des républiques antérieures en installant le régime parlementaire français. Il permet également de savoir si la pratique de la Constitution de 1958 est toujours en accord avec ses principes institués au début de la Ve République.
[...] Ce rééquilibrage des pouvoirs a finalement profité au pouvoir de l'exécutif se traduisant par une certaine domination du Président de la République. En effet, le président de la République joue un rôle central dans le fonctionnement de la Ve République. Michel Debré voyait le Président de la République comme « juge supérieur de l'intérêt national ». La Constitution de 1958 octroie de nombreux pouvoirs au Président de la République, ce qui fait de lui la « clef de voûte des institutions ». Selon les articles et 61 de la Constitution, le Président possède des pouvoirs à l'égard du Conseil Constitutionnel et notamment celui de sa saisine et de la nomination de ses membres. [...]
[...] Ainsi en France on retrouve le Sénat et l'Assemblée nationale, selon l'article 24 de la Constitution. Michel Debré dans son discours devant le Conseil d'État avait énoncé que « la division en deux chambres est une bonne règle du régime parlementaire, car elle permet à un gouvernement indépendant de trouver, par la deuxième assemblée, un secours utile contre la première ». Nous pouvons ainsi dire que la Constitution de 1958 permet de renforcer l'équilibre du régime parlementaire, de plus, elle est conforme aux principes du régime parlementaire en instaurant une séparation souple des pouvoirs et un exécutif à deux têtes. [...]
[...] La constitution de 1958 va constitutionnaliser les décrets et des lois. Désormais, on parle d'ordonnance, prévue à l'article 38 de la Constitution. Les ordonnances sont des actes administratifs pris sur l'habilitation législative, qui autorisent le gouvernement à prendre dans un délai délimité, des mesures dans des matières limitativement énumérées appartenant normalement au législateur. Ainsi, il s'agit ici d'un moyen du parlementarisme rationalisé qui permet au gouvernement d'empiéter sur la fonction législative. De plus, l'article 49.3 vu comme étant une technique du parlement rationalisé va permettre au Premier ministre d'engager sa responsabilité devant l'Assemblée nationale. [...]
[...] Ainsi la concordance des majorités a permis et permet encore au Président de la République d'outrepasser le périmètre de ses fonctions dévolues dans la Constitution de 1958. Il interviendra alors comme le décideur politique suprême. C'est à cette même révision que l'on doit l'apparition du fait majoritaire qui dépend des élections législatives et présidentielles, ainsi la séparation de la vie politique de la Vème République est alors la majorité du gouvernement et celle du parlement et non plus entre le pouvoir exécutif et législatif. [...]
[...] Grâce à ces instruments, le gouvernement de Raymond Bar va se maintenir. Ainsi, on aperçoit que les pouvoirs de révocation des deux pouvoirs ne sont pas efficaces. Michel Debré va mettre en place « une arme contre la déviation du régime parlementaire », qu'on nommera le Conseil Constitutionnel. Le Conseil constitutionnel est énoncé au Titre VII de la Constitution. Il permet de lutter contre l'hégémonie du Parlement. Il va permettre le contrôle de constitutionnalité des lois et des règlements a priori, mais également a posteriori. [...]
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